peut se faire grâce à la mise en œuvre d’un modèle statistique dans les études de
référence.
• Les sites de référence doivent permettre d’assurer le suivi des changements qui ne sont
pas liés au projet mais qui coïncident avec ces activités et étayer les constatations sur la
caractérisation de référence de l’occurrence des espèces. La justification pour la sélection
et l’utilisation prévue des sites de référence devront être précisées. Des renseignements
supplémentaires à ce sujet sont disponibles à la section 2.11 du Cadre pour l’évaluation
du risque écotoxicologique : orientation générale, Le Programme national
d’assainissement des lieux contaminés, publié par le Conseil canadien des ministres de
l’Environnement (CCME) en mars 1996.
• Une caractérisation des conditions naturelles de la qualité de l’air pour la région à partir
de données provenant de stations de surveillance représentatives, et une vérification pour
savoir si les données météorologiques de la région sont appropriées pour des applications
sur le site du projet.
• Des données météorologiques sur le site pour au moins un cycle annuel afin d’évaluer les
impacts environnementaux potentiels sur les zones environnantes. Cette information
devrait fournir la dispersion atmosphérique aux alentours du site et dans les zones
voisines. Les hypothèses utilisées devraient être clairement indiquées dans une section
distincte. Il faudrait aborder le conservatisme de manière générale.
• Dans l’analyse des paramètres locaux et régionaux de qualité de l’air, il faudrait examiner
les données moyennes et extrêmes, et évaluer les paramètres de qualité de l’air du site et
les descriptions topographiques à proximité du site afin d’établir que les données
représentent les conditions du site et des alentours en examinant l’emplacement de la
station de surveillance sur le site.
• Protéger l’étendue de la zone d’étude régionale examinée.
2.2. Critères d’évaluation
L’EIE doit contenir une comparaison des résultats de l’évaluation de la qualité de l’air par
rapport aux critères et objectifs provinciaux et fédéraux applicables pour la qualité de l’air. Voici
des exemples à l’échelle fédérale :
• Standards pancanadiens pour l’ozone et les particules, disponibles sur la page Web des
Standards pancanadiens du CCME (CCME 2008);
• Objectifs nationaux afférents à la qualité de l’air ambiant (ONQAA) – les concentrations
maximales acceptables sur une période annuelle, de 24 heures et d’une (1) heure pour le
NO2, le SO2 et le CO sont disponibles sur la page Web des ONQAA de Santé Canada (Santé
Canada 2008). Il existe des ONQAA spécifiques à certaines substances, comme les matières
particulaires et l’ozone. Comme il n’en existe pas pour d’autres substances, telles que le NO2
et le SO2, les niveaux établis dans le Tableau des lignes directrices et objectifs nationaux de
qualité de l’air ambiant au Canada (Santé Canada 2008) s’appliqueraient.
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