Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits

FAQ « Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits ? » – Novembre 2015 - 1
OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE :
QUELLE DURÉE DE VIE POUR NOS
PRODUITS ?
FOIRE AUX QUESTIONS
Novembre 2014, actualisation en novembre 2015
L’allongement de la durée de vie des produits, thématique qui suscite l’intérêt des citoyens, présente des
bénéfices environnementaux et sociétaux. Le cadre réglementaire et les pratiques concernant la durée
de vie des produits évoluent en permanence. France Nature Environnement, en tant que fédération
d’associations de protection de la nature et de l’environnement, assure un rôle de vigie face à ces
évolutions. Afin d’apporter des réponses aux personnes ou organisations qui s’intéressent à cette
thématique, France Nature Environnement a rédigé une FAQ sur l’allongement de la durée de vie des
produits. Cet outil n’est pas figé et est amené à évoluer et à s’enrichir au fil du temps. Il a vocation à être
largement diffusé.
Ce document a été réalisé avec le soutien du Ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie et de l’ADEME.
Merci à Thierry Libaert, membre du Comité Economique et Social Européen et d’une association membre de
FNE Ile-de-France, pour sa relecture attentive.

FAQ « Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits ? » – Novembre 2015 - 2
TABLE DES MATIERES
1. LES DEFINITIONS ET LES CHIFFRES ......................................................................................................................... 4
QUE DESIGNE-T-ON PAR « DUREE DE VIE D’UN PRODUIT » ?...................................................................................................... 4
QUELLES SONT LES PRATIQUES QUI PERMETTENT D’ALLONGER LA DUREE DE VIE D’UN PRODUIT ? ...................................................... 5
QUELLES SONT LES ACTIVITES DE L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? .................................................................. 5
1. L’éco-conception ............................................................................................................................................. 5
2. L’économie de la fonctionnalité et la consommation collaborative ............................................................... 5
3. La réparation ................................................................................................................................................... 6
4. Le réemploi et la réutilisation.......................................................................................................................... 7
5. Le recyclage et la valorisation des déchets ..................................................................................................... 8
QU’ENTEND-T-ON PAR « OBSOLESCENCE PROGRAMMEE » ? ..................................................................................................... 8
L’OBSOLESCENCE PROGRAMMEE : EST-CE UN PHENOMENE RECENT ? .......................................................................................... 9
EST-CE QUE TOUS LES SECTEURS SONT CONCERNES ? .............................................................................................................. 10
LES PRODUITS DURENT-ILS MOINS LONGTEMPS AUJOURD’HUI ? ............................................................................................... 10
2. LE BILAN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS ................... 11
QUELS IMPACTS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT POURRAIT AVOIR L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? .................. 11
L’OBSOLESCENCE PROGRAMMEE A-T-ELLE UN IMPACT SOCIETAL ? ............................................................................................ 12
À QUELLES CONDITIONS L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS A-T-IL UN IMPACT POSITIF SUR L’ENVIRONNEMENT ? ........ 13
3. LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS ............................................... 14
QUELS ROLES PEUVENT JOUER L’UNION EUROPEENNE ET L’ETAT FRANÇAIS POUR ENCOURAGER L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES
PRODUITS ? ................................................................................................................................................................... 14
QUELLE EST LA POSITION DE L’UNION EUROPEENNE SUR L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? ................................. 14
QUEL EST LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? ....................... 16
POURQUOI N’ALLONGE-T-ON PAS LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ? ................................................................................. 18
COMMENT PEUT-ON MESURER LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ET EN INFORMER LES ACHETEURS ? ................................................. 18
QUELLES ACTIONS PEUVENT ETRE MISES EN PLACE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ? .................................................................... 19
4. LES FABRICANTS ET L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ......................................................... 20
DE QUELLE FAÇON LES FABRICANTS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? ....................... 20
EXISTE-T-IL DES FABRICANTS QUI PROPOSENT DES PRODUITS DURABLES ? ................................................................................... 21
1. Les téléphones portables ............................................................................................................................... 21
2. Les équipements ménagers ........................................................................................................................... 21
3. La maroquinerie et les vêtements ................................................................................................................. 21
4. Les fournitures et le mobilier de bureau ....................................................................................................... 22
5. Les équipements de loisirs ............................................................................................................................. 22
6. Les produits d’hygiène .................................................................................................................................. 22
5. LES DISTRIBUTEURS ET L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS .................................................... 23
DE QUELLE MANIERE LES DISTRIBUTEURS PEUVENT-ILS FAVORISER L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? .................... 23
6. LES CONSOMMATEURS ET L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ............................................... 24
DE QUELLE MANIERE LES CONSOMMATEURS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? ........... 24

FAQ « Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits ? » – Novembre 2015 - 3
LE RECOURS AUX PRATIQUES DE L’ECONOMIE DU PARTAGE PERMET-IL DE REDUIRE MON IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ? ................. 25
CELA ME COUTERA-T-IL PLUS CHER D’ACHETER UN PRODUIT PLUS ROBUSTE ? QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LE COUT D’ACHAT ET LE
COUT D’USAGE ? ............................................................................................................................................................. 26
QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DE GARANTIES ET COMMENT S’APPLIQUENT-ELLES ? ....................................................... 26
EST-CE QUE JE PERDS LA GARANTIE SI JE FAIS REPARER MON OBJET ? ......................................................................................... 27
COMBIEN CELA VA-T-IL ME COUTER DE FAIRE REPARER MES PRODUITS ET COMMENT SE CONSTRUIT CE COUT ? .................................. 28

FAQ « Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits ? » – Novembre 2015 - 4
1. LES DEFINITIONS ET LES CHIFFRES
QUE DESIGNE-T-ON PAR « DUREE DE VIE D’UN PRODUIT » ?
La durée de vie des produits est un terme compris différemment suivant les acteurs. Une étude menée sous
l’égide de l’ADEME
1
distingue par exemple différents types de durée de vie :
 La durée normative correspond à la « durée de fonctionnement moyen mesurée dans des conditions
spécifiques de tests » mesurée en temps, nombre de cycles ou d’unités.
 La durée d’usage correspond quant à elle au « laps de temps pendant lequel le produit est utilisé,
en état de marche et prêt à l’emploi ». C’est cette durée qu’il convient de rallonger au maximum.
 On parle également de durée de détention, c’est-à-dire le « temps écoulé entre la date d’entrée
d’un produit dans le foyer (pas nécessairement neuf) et sa date de sortie ».
 Enfin, la durée d’existence renvoie au « laps de temps entre la fin de fabrication du produit et son
élimination, sa valorisation ou son recyclage ». Ce schéma ci-dessous de l’ADEME récapitule ces
informations.
Pour plus d’informations : « Etude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques », ADEME,
juillet 2012.
1
« Étude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques », ADEME, juillet 2012

FAQ « Obsolescence programmée : quelle durée de vie pour nos produits ? » – Novembre 2015 - 5
QUELLES SONT LES PRATIQUES QUI PERMETTENT D’ALLONGER LA DUREE DE
VIE D’UN PRODUIT ?
Pour que les produits durent plus longtemps, ils doivent être robustes, faciles à entretenir, réparables et
évolutifs. Un certain nombre d’initiatives permettent d’allonger leur durée de vie telles que l’éco-
conception, la bonne utilisation, le bon entretien, la réparation, la mutualisation, le réemploi, la
réutilisation… L’allongement de la durée de vie des produits ne dépend pas uniquement du comportement
des consommateurs. En effet, il convient de mettre en adéquation la demande des consommateurs avec
l’offre des producteurs. Par exemple, pour réparer un produit (action du consommateur), il doit être conçu
pour être réparable (action du producteur) et la réparation doit être facilement accessible pour le
consommateur (proximité, délais, prix…).
Pour plus d’informations : « Livre blanc de la prévention des déchets », FNE, 2001 ; « Réemploi, réparation
et réutilisation », ADEME, 2015.
QUELLES SONT LES ACTIVITES DE L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE DES
PRODUITS ?
1. L’éco-conception
Il s’agit de la « conception d’un produit, d’un bien ou d’un service, qui prend en compte, afin de les réduire,
ses effets négatifs sur l’environnement au long de son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses qualités
ou ses performances »
2
. L’éco-conception consiste donc à réfléchir à des modèles de produits plus durables
(robustes, modulables, évolutifs, démontables, réparables, etc.) et moins toxique (nocivité pour
l’environnement ainsi que la santé des professionnels et des utilisateurs). Eco-concevoir un produit ne se
limite donc pas à son caractère recyclé et recyclable.
Pour plus d’informations : « Tour d’horizon sur l’éco-conception des produits », Commissariat Général au
Développement Durable, novembre 2013 ; « La profitabilité de l’éco-conception », Pôle Eco-Conception et
Institut de Développement de Produits, janvier 2014.
2. L’économie de la fonctionnalité et la consommation collaborative
Selon l’ADEME, l’économie de la fonctionnalité « privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des
services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. Elle s’applique à des biens ‘’durables’’ ou
semi-durables ». Afin de mieux illustrer cette dimension, on peut citer l’exemple des systèmes d’auto-
2
Commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l’environnement, définition publiée au
Journal Officiel.