La franchise commerciale ou franchise de distribution est un contrat temporaire et
exclusif de commercialisation de produits ou de services par lequel le franchiseur concède à
un franchisé (commerçant indépendant) , moyennant une rémunération (droits d'entrée
fixes et redevance annuelle d'exploitation), le droit exclusif, sur une zone
géographique définie, d'utiliser certains droits de propriété industrielle (nom
commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits d'auteurs, ... ).
En contrepartie, le franchiseur apporte son savoir-faire commercial, fournit une
assistance commerciale et technique continue (aide à la vente, aide à la mise en place
du service après-vente, assistance dans la recherche et l'aménagement du point de
vente, fourniture de documentation, conseils en gestion administrative et financière, ...) et
a une obligation d'approvisionner le franchisé.
● Joint venture
Il s'agit d'une association avec une entreprise étrangère qui porte sur un projet de
création en commun d'une société industrielle ou commerciale ou sur une prise de
participation commune dans la capital d'une société étrangère implantée sur le marché
export ciblé. L 'association est sanctionnée par un contrat qui repose sur le principe de
parité et est caractérisée par la mis en place d'une structure au sein de laquelle les
décisions importantes devront rester partagées. L'accord entre les deux partenaires issus
de pays différents peut porter, par exemple, sur la création ou l'acquisition conjointe
d'une filiale commune sur le marché du partenaire étranger pour mettre en commun
des compétences commerciales (réseau de distribution, ...), techniques (outil de
production, licence, ...) ou managériales, et des ressources financières et humaines.
Utilisée pour pénétrer durablement et efficacement certains marchés difficiles
d‛accès (législations contraignantes, contraintes administratives, différences culturelles
ou commerciales trop importantes, …) , le joint-venture est aussi un moyen de
pénétrer certains pays très fermés (Chine, Emirats Arabes Unis, Inde, ..)
3. Exportation sous-traitée (vente par intermédiaire)
Il s'agit en l'occurrence d'une forme d'exportation "a minima" qui consistent à sous-traiter
la fonction de commercialisation à l'export à un tiers. On distingue les intermédiaires qui
se situent sur le territoire nationale de ceux qui interviennent à partir du territoire étranger;
a. Intermédiaires se situant sur le territoire national
L'entreprise "fournisseur" livre la marchandise (dédouanée ou non) avec un incoterm départ
● Société gestion à l'export
Ce sont des sociétés de service qui proposent leur savoir faire à l'export à des entreprises
qui ne disposent pas des compétences nécessaires. Elles agissent pour le compte de
leurs mandants. Ce sont des mandataires indépendants qui agissent au nom de l'exportateur
en assurant l'ensemble des fonctions d‛un service export d'une entreprise (prospection,
mise en place de la politique commerciale, vente, logistique, recherche de partenaires, …).
● Société commerce international
Ce sont des sociétés de négoce international qui achètent les produits qui les intéressent
pour les revendre à l'étranger après y avoir ajouté leur marge. Elles agissent pour leur
propre compte (achètent et revendent en leur nom propre). Elles prennent en charge
toutes les opérations liées à la commercialisation sur le marché étranger (choix des circuits
de distribution, publicité, livraison, facturation, services annexes, ...). Il n‛existe
généralement pas de relation suivie entre exportateur et importateur.
● Commissionnaire