Proposition de réglementation communautaire

MEMO/03/224
Bruxelles, le 10 novembre 2003
Proposition de réglementation communautaire
concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux
aux denrées alimentaires - questions fréquemment
posées
(voir aussi IP/03/1516)
Pourquoi des vitamines et des minéraux sont-ils ajoutés aux denrées
alimentaires?
Des vitamines et des minéraux sont généralement ajoutés aux denrées alimentaires
pour trois grandes raisons. Ils peuvent remplacer une partie de la valeur
nutritionnelle perdue au cours de la fabrication ou du stockage du produit. Par
exemple, du fer et plusieurs types de vitamine B sont ajoutés à la farine de blé après
transformation. Ce processus est connu sous le nom de restitution.
Ils peuvent être ajoutés à des aliments de substitution qui ressemblent aux aliments
ordinaires. L'exemple le plus connu est la margarine. Des vitamines A et D sont
ajoutées à la margarine en cours de production, afin qu'elle ait une teneur en
vitamines équivalente à celle du beurre.
Des nutriments peuvent également être ajoutés aux denrées alimentaires à des fins
de fortification ou d'enrichissement, même si le produit ne contient normalement pas
les vitamines et minéraux ajoutés. Les jus de fruits sont souvent enrichis en calcium
dont ils peuvent fournir un apport important aux personnes qui ne consomment pas
de produits laitiers.
Il ressort de nombreuses études que tous les citoyens de l'Union européenne n'ont
pas un régime alimentaire leur apportant tous les éléments nutritifs dont ils ont
besoin. Le succès croissant des plats cuisinés montre que les gens ont moins de
temps pour faire leurs courses et préparer un repas offrant toute la diversité
nutritionnelle requise. Les besoins nutritionnels ont également changé. Par exemple,
l'enquête alimentaire nationale (National Food Survey) réalisée au Royaume-Uni en
1998 a établi que les apports énergétiques moyens des adultes britanniques avaient
diminué de 30%, passant de 2 700 calories en 1960 à 1 800 calories en 1998. Étant
donné que les personnes mangent moins, elles sont également susceptibles
d'absorber moins des vitamines et des minéraux dont elles ont besoin pour rester en
bonne santé.
On estime que dans les pays où les fabricants ajoutent volontairement des vitamines
A et D à la margarine et aux matières grasses tartinables, celles-ci représentent
environ 20% de l'apport recommandé1 en vitamine A et environ 30% de celui en
vitamine D, pour des groupes extrêmement importants de la population.
1Apport de référence de la population (Population Reference Intake - PRI).

2
Les céréales pour petits-déjeuners enrichies en fer sont devenues, dans les
années 90, la principale source de fer dans les régimes alimentaires des jeunes
enfants au Royaume-Uni, remplaçant la viande qui en était la principale source dans
les années 50. Les denrées alimentaires enrichies en vitamines et minéraux ou
fortifiées avec de telles substances peuvent donc contribuer de manière significative
aux apports d'éléments nutritifs.
Que prévoit la proposition de règlement?
La proposition de règlement contient des règles communautaires harmonisées
concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux. Elle établit une liste des
vitamines et minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires et définit les
critères applicables à la fixation de teneurs minimales et maximales pour l'adjonction
de ces nutriments aux denrées alimentaires, sur la base d'avis scientifiques.
L'étiquetage de toutes les denrées alimentaires contenant des nutriments ajoutés
devra renseigner les consommateurs sur la valeur nutritionnelle de ces aliments.
La proposition de règlement ne s'applique pas aux aliments destinés à répondre à
des besoins nutritionnels particuliers. Parmi ceux-ci figurent par exemple les
aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments visant à
favoriser la perte de poids et les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Ils
sont visés par des réglementations communautaires distinctes2. Des dispositions
législatives communautaires3 portent également sur les compléments alimentaires,
tels que les pilules de vitamines, qui sont clairement vendus en tant que source
concentrée de nutriments.
Qu'en est-il de l'ajout d'autres substances aux denrées alimentaires?
Au cours des dernières années, on a observé une tendance à l'adjonction de
substances, telles que des extraits végétaux, des acides aminés et autres, aux
denrées alimentaires. Souvent, ces substances sont naturellement présentes dans
les aliments mais, parfois, elles leur sont ajoutées à des concentrations élevées.
Leur adjonction va généralement de pair avec l'allégation selon laquelle la substance
et le produit peuvent avoir un effet bénéfique pour la santé du consommateur.
On dispose actuellement de très peu de données scientifiques indiquant si
l'absorption de ces substances en grande quantité présente ou non un danger. La
proposition de règlement met en place une procédure faisant intervenir l'Autorité
européenne de sécurité des aliments (AESA) qui, pour la première fois, autorisera
l'examen de ces substances afin d'évaluer tout risque éventuel pour la santé
humaine. L'AESA est un organisme indépendant qui conseille la Commission
européenne sur les questions de sécurité alimentaire.
La proposition de règlement aura-t-elle une incidence sur la
fortification obligatoire dans certains États membres?
Non. S'il est fréquent que les fabricants ajoutent volontairement des nutriments aux
denrées alimentaires, l'adjonction à certains aliments de vitamines ou minéraux
déterminés (comme l'ajout d'iode au sel en vue de prévenir les maladies par carence
en iode) est obligatoire dans certains États membres. Le règlement communautaire
n'aura pas d'incidence sur l'adjonction obligatoire d'éléments nutritifs.
2Les aliments diététiques destinés à répondre à des besoins nutritionnels particuliers
sont visés par la directive 89/398/CEE du Conseil, qui a été modifiée par les directives
96/84/CE et 1999/41/CE.
3Les compléments alimentaires sont visés par la directive 2002/46/CE.

3
Des restrictions seront-elles établies concernant l'adjonction de
vitamines et de minéraux à certaines denrées alimentaires?
Des vitamines, des minéraux et d'autres substances pourront être ajoutés aux
denrées alimentaires pour autant que le produit ne présente pas de risque pour la
santé des consommateurs. Une exception notable concernera les aliments frais tels
que les fruits, les légumes ou la viande, qui doivent demeurer à l'état naturel. L'ajout
de vitamines ou de minéraux à des boissons alcoolisées ne sera pas autorisé, en
cohérence avec les efforts visant à combattre l'abus d'alcool.
Les organisations de consommateurs et certains États membres sont opposés à
l'ajout de nutriments aux denrées alimentaires à forte teneur en sel, en sucre ou en
matières grasses, qui n'ont pas un profil nutritionnel “souhaitable”. Ils craignent que
l'adjonction de vitamines ou de minéraux ne rende ces aliments plus attrayants. Ces
préoccupations ont été prises en considération dans les dispositions législatives
communautaires proposées en début d'année concernant les allégations
nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires4. Il est proposé
d'établir un profil nutritionnel des aliments, en tenant compte de leur teneur en sel,
en matières grasses ou en sucre. Les denrées alimentaires contenant des vitamines
et minéraux ajoutés devront respecter les règles en matière d'étiquetage définies
dans la proposition relative aux allégations nutritionnelles et de santé. En
conséquence, les denrées alimentaires n'ayant pas un profil nutritionnel
“souhaitable” ne pourront faire l'objet de telles allégations.
4La proposition de règlement 2003/0165 (COD) concernant les allégations de santé a été
publiée le 16 juillet 2003.