Priorités politiques 2017
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P r i o r i t é s p o l i t i q u e s 2 017 hotelleriesuisse – compétence, dynamisme, enthousiasme. Monbijoustrasse 130 Case postale CH-3001 Berne Tél.+41 31 370 42 04 Fax+41 31 370 41 50 [email protected] www.hotelleriesuisse.ch Sommaire Impressum Editeur hotelleriesuisse, Berne Rédaction hotelleriesuisse, Parahotellerie Schweiz Conception xamt franziska liechti, Berne Impression Läderach AG, Berne Crédit photographique iStockphoto, Shutterstock, Fotolia Tirage 1200 exemplaires (allemand: 800; français: 300; italien: 100) Berne, décembre 2016 Editorial En bref: hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz Nos principales revendications 4 5 Le franc fort, les attentats terroristes en Europe et les coûts élevés des prestations préalables maintiennent une forte pression sur la branche suisse de l’hébergement. Il est urgent d’agir, en particulier au niveau de la cherté des coûts. hotelleriesuisse a donc lancé en septembre 2016, avec d’autres associations, l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables». L’initiative s’attaque aux suppléments abusifs pratiqués sur les prix en Suisse à l’achat de produits importés. La branche de l’hébergement doit certes continuer d’innover et d’améliorer la qualité, mais elle at- Formation Avenir des écoles supérieures Formation des réfugiés 22 24 Tourisme Plan directeur pour les régions de montagne 6 Finances et fiscalité Solution à long terme pour le taux spécial de TVA 26 tend aussi de la classe politique qu’elle pose des jalons favorisant son développement. Claude Meier Directeur hotelleriesuisse Numérique Clauses de parité tarifaire Economie participative 8 10 Assurances sociales Réforme de la prévoyance vieillesse 28 Ilot de cherté «Initiative pour des prix équitables» Réduction de la bureaucratie Contre une hausse des prix alimentaires 12 14 16 Economie extérieure Relations de la Suisse avec l’UE 30 Marché du travail Initiative «Contre l’immigration de masse» Consolidation du marché du travail libéral Energie Contre un relèvement des taxes énergétiques 32 18 20 Christophe Hans Responsable Politique économique hotelleriesuisse 3 Faits et chiffres34 En bref: hotelleriesuisse Parahotellerie Schweiz Nos principales revendications hotelleriesuisse est le centre de compétence de l’hôtellerie suisse. En sa qualité d’association des entrepreneurs, elle défend les intérêts des établissements hôteliers innovants et attachés aux principes du développement durable. Les établissements classés par hotelleriesuisse représentent en gros deux tiers des lits en Suisse et génèrent près de trois quarts de toutes les nuitées. Parahotellerie Schweiz est une association partenaire d’hotelleriesuisse. Elle a été fondée en 2011 par les cinq organisations du secteur de la parahôtellerie: Auberges de Jeunesse Suisses, Caisse Reka, Interhome, TCA Camping et Bed & Breakfast. Les membres génèrent ensemble en Suisse 5 millions de nuitées en dehors de l’hôtellerie traditionnelle. • Mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse favorable à l’économie et poursuite de la voie bilatérale, deux revendications prioritaires. 4 • Traitement identique des nouveaux acteurs de l’économie numérique à celui réservé aux établissements d’hébergement. • Ancrage durable du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement, afin de soutenir la compétitivité internationale de la branche sans générer de pertes fiscales. 5 To u r i s m e Plan directeur pour les régions de montagne hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz demandent de mieux promouvoir le potentiel de développement des régions de montagne et les atouts des destinations, ainsi que d’améliorer l’infrastructure de manière ciblée. La réaffectation des hôtels non rentables en résidences secondaires doit être rendue possible également. 6 Elaborée en 2010, la stratégie touristique suisse accorde trop peu d’importance aux développements actuels, comme l’essor du monde numérique et la situation du franc fort. Les régions de montagne étant particulièrement affectées par les changements induits par cette évolution et par le recul des hôtes qui va avec, il convient de développer le tourisme de manière stratégique aux 7 niveaux régional et suprarégional. L’instauration de coopérations stratégiques est en l’occurrence capitale et l’infrastructure existante doit être mieux exploitée. Mais dans l’hôtellerie de montagne aussi, les adaptations structurelles dictées par le marché sont une réalité qui ne peut être entravée par une politique rigide en matière de résidences secondaires. Numérique Clauses de parité tarifaire Dans notre monde numérique, les plateformes de réservation en ligne offrent la possibilité aux hôteliers de présenter leur établissement de manière rapide et transparente à de nouveaux segments de clientèle. hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz plaident cependant pour une interdiction des clauses restreintes de parité tarifaire qui lient les plateformes de réservation aux établissements hôteliers. C’est le seul moyen de briser le pouvoir de ces plateformes sur le marché et de rétablir la liberté d’entreprise des hôteliers. 8 Aujourd’hui, les nuitées hôtelières sont en grande partie réservées par l’intermédiaire des plateformes internationales de réservation en ligne. Compte tenu de la position dominante de ces plateformes, les hôtels sont contraints de recourir à ces canaux de distribution. Ils sont tenus, outre de verser des commissions élevées, de respecter des clauses de parité dites restreintes. Aux termes de 9 ces clauses, les hôteliers ne sont pas autorisés à publier sur leur propre site des offres moins chères que celles présentées sur la plateforme de réservation. Cette restriction entrave considérablement la liberté d’entreprise des hôteliers. Nos voisins européens ont d’ores et déjà réagi sur le plan légal ou judiciaire et ont introduit des conditions plus favorables pour leur secteur hôtelier. Numérique Economie participative L’économie participative gagne du terrain dans l’ensemble du secteur du voyage. La branche de l’hébergement considère cette tendance comme un complément bienvenu à l’offre touristique, mais elle réclame des règles identiques pour toutes les formes d’hébergement. Communes, cantons et Confédération doivent garantir cette égalité de traitement, par exemple dans le prélèvement des taxes de séjour. 10 Airbnb est le plus important prestataire sur le marché de l’économie participative à avoir évolué de la relation «customer to customer» vers la relation «business to customer». Ce complément à l’offre touristique permet certes de gagner de nouveaux groupes de touristes. Toutefois, la location d’hébergements en ligne recèle un risque de concurrence déloyale par rapport aux offres d’héberge- 11 ment classiques. Elle n’est par exemple pas traitée de la même manière sous l’angle du droit du bail, du droit du travail et de la fiscalité, pas plus qu’au regard des taxes et de la sécurité. Il appartient maintenant au Conseil fédéral, mais aussi aux cantons et aux communes d’établir comment corriger ces inégalités de traitement. Ilot de cherté «Initiative pour des prix équitables» hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz font de la lutte contre l’îlot de cherté une priorité absolue et déclarent la guerre aux prix surfaits à l’importation. L’initiative «Pour des prix équitables» garantit la liberté d’achat en Suisse et à l’étranger. C’est un moyen pour les entreprises de réduire leurs coûts et de renforcer considérablement leur compétitivité face à la concurrence étrangère. OUI à une baisse des prix à la consommation et à une augmentation du pouvoir d‘achat. OUI à des prix d‘achat équitables et au renforcement de la compétitivité des entreprises. OUI à la sécurité des emplois et à de bons salaires. 12 Les prix d’un grand nombre de marchandises et de services importés sont largement surfaits dans le but d’exploiter notre pouvoir d’achat. Pour lutter contre ces surcoûts, hotelleriesuisse a lancé, avec la collaboration de ses associations régionales et d’autres associations de PME ainsi que les organisations de consommateurs, l’initiative «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables». Les initiants s’attaquent ainsi aux importateurs et 13 aux fournisseurs étrangers qui abusent de leur position dominante sur le marché. L’initiative oblige la Confédération à renforcer la loi sur les cartels et à élargir les compétences de la Commission de la concurrence, afin de soumettre davantage d’entreprises à un contrôle pour vérifier qu’elles n’ont pas commis d’abus. Une plus grande liberté économique profite non seulement aux PME établies en Suisse, mais aussi aux particuliers. Ilot de cherté Réduction de la bureaucratie L’excès de réglementations aggrave la situation économique déjà difficile pour les établissements du secteur de l’hébergement en Suisse. hotelleriesuisse et Para­ hotellerie Schweiz demandent par conséquent de renoncer aux nouvelles règles génératrices de coûts et de supprimer les réglementations actuelles inutiles. 14 L’économie suisse est surréglementée. Les coûts supplémentaires considérables engendrés par cet excès normatif pèsent sur les entreprises comme des blocs de coûts fixes. La branche de l’hébergement en particulier doit respecter une multitude de règles, par exemple dans les domaines de l’hygiène, de la protection incendie, du droit des auteurs, du droit du travail ou du droit fiscal. Les réglementations dans le nouveau droit alimentaire engendrent à elles seules des frais qui 15 atteignent en moyenne 43 000 francs pour les hôteliers qui sont contraints de rénover leurs installations wellness du fait de la nouvelle législation. Ces réglementations inutiles doivent être supprimées. Un frein aux réglementations, une instance de contrôle indépendante ou une date d’expiration automatique de la durée d’application d’une réglementation sont des mesures qui peuvent être envisagées pour éviter toute furie régulatrice. Ces propositions sont pendantes au Parlement. Ilot de cherté Contre une hausse des prix alimentaires hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz rejettent résolument les initiatives populaires «Pour la sécurité alimentaire», «Pour la souveraineté alimentaire» et «Pour des aliments équitables». Elles ne feraient que renforcer encore le cloisonnement du marché agricole et augmenter les prix des denrées alimentaires, dont les coûts à l’achat pèsent déjà lourdement sur la branche de l’hébergement. 16 Les initiatives populaires partent d’une bonne intention en visant à renforcer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires issues d’une production indigène, diversifiée et durable. Elles entraîneraient toutefois une augmentation des droits de douane et verrouilleraient davantage le marché agricole. De plus, elles rendraient impossible la conclusion d’un accord de libreéchange agricole avec l’UE, pourtant crucial pour 17 combattre les coûts d’achat élevés. L’initiative «Pour des aliments équitables» enfreindrait même le droit commercial en vigueur. La branche de l’hébergement souffre de coûts d’achat élevés pour les produits alimentaires, en particulier pour la viande, dont les prix surfaits par rapport à l’étranger créent un handicap compétitif majeur. Un cloisonnement accru du marché aggraverait encore la problématique des coûts. Marché du travail Initiative «Contre l’immigration de masse» hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz défendent la poursuite de la libre circu­ lation des personnes. Aussi les deux associations soutiennent les mesures qui apportent un allégement dans le domaine de l’immigration tout en restant compatibles avec l’accord sur la libre circulation des personnes. La préférence nationale par groupe de professions est une solution acceptable. Les mesures qui discriminent certaines branches sont par contre résolument rejetées. 18 Les travailleuses et les travailleurs étrangers, provenant presque exclusivement des Etats de l’UE/ AELE, représentent près de la moitié des employés dans l’hôtellerie. La branche s’efforce depuis des années de mobiliser de nouvelles forces vives dans le pays et d’exploiter le potentiel indigène. La proportion de femmes occupées dans la branche est par exemple extrêmement élevée. Cela n’empêche 19 cependant pas la branche de manquer de personnel qualifié. Une préférence nationale par groupe de professions permet de limiter l’immigration là où la main-d’œuvre indigène est disponible en suffisance. Mais les employeurs de la branche doivent aussi pouvoir recruter à l’étranger les collaborateurs qualifiés dont ils ont besoin et qu’ils ne trouvent pas en Suisse. Marché du travail Consolidation du marché du travail libéral hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz défendent une politique libérale du marché du travail. Elle est un atout précieux pour la place économique suisse. Or les revendications visant à durcir les réglementations se multiplient, à l’exemple de la protection accrue contre le congé pour les travailleurs plus âgés. C’est un mauvais signal qui va à contre-courant de l’évolution du monde du travail. 20 Les marchés du travail orientés vers l’international, les travaux liés à des projets, le taux élevé d’emploi des femmes, l’évolution des besoins au fil d’une carrière professionnelle – tout cela est déjà réalité. L’enjeu à l’avenir sera d’intégrer cette réalité en assouplissant le droit du travail et le marché du travail tout en préservant la capacité concurrentielle internationale de la Suisse. Les branches tributaires d’une importante main- 21 d’œuvre, comme l’hébergement, secteur qui doit gérer de fortes fluctuations saisonnières, ont besoin de réglementations souples. Un besoin qu’expriment d’ailleurs aussi les travailleurs. L’autonomie contractuelle est un élément essentiel de cette politique flexible. Les réglementations convenues entre partenaires sociaux et par contrat individuel sont primordiales et constituent un avantage pour l’économie de notre pays. Formation Avenir des écoles supérieures Le maintien des excellentes prestations des écoles supérieures passe obligatoirement par un soutien étatique suffisant. Cela inclut une réglementation définissant clairement que seule la Confédération a la compétence de reconnaître les écoles supérieures. Il demeure indispensable aussi d’associer le monde du travail aux travaux d’aménagement d’un plan d’études cadre contraignant et de reconnaître les études postdiplômes. 22 Les écoles supérieures jouent un rôle clé dans la formation des futurs cadres dirigeants, non seulement pour l’hôtellerie, mais aussi pour l’ensemble de l’économie suisse. Or les écoles hôtelières doivent faire face à une réduction des contributions suite aux mesures d’économie prises par les cantons. Ces mêmes écoles voient de plus leur réputation internationale, excellente jusqu’à présent, ternie par la reconnaissance «officielle» at- 23 tribuée par certains cantons à des écoles hôtelières qui opèrent en dehors de la formation professionnelle. La révision des conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes (OCM ES), prévue en 2017, posera les jalons de la future assurance qualité des écoles supérieures proposant des filières de formation reconnues à l’échelon fédéral. Formation Formation des réfugiés La branche de l’hôtellerie et de la restauration a le potentiel pour créer une situation gagnant-gagnant avec l’intégration économique des réfugiés. Des programmes de formation taillés sur mesure, nettement en prise sur la pratique, sont à saluer. Il convient cependant de ne pas alourdir la charge administrative ou financière des entreprises qui veulent s’engager dans ce domaine. 24 Il est dans l’intérêt de tous d’intégrer les réfugiés reconnus le plus rapidement possible sur le marché du travail. Investir dans des programmes de formation, tels que les programmes de préapprentissage d’intégration de la Confédération, est judicieux non seulement socialement, mais aussi économiquement, à condition toutefois que le 25 marché du travail offre suffisamment de possibilités de réaliser les premières expériences pratiques. Les entreprises qui sont prêtes à se lancer dans cette tâche doivent beaucoup investir dans l’accompagnement des travaux pratiques. Des charges administratives ou financières supplémentaires pourraient freiner leur volonté. Finances et fiscalité S o l u t i o n à l o n g t e r m e p o u r l e t a u x s p é c i a l d e T VA Après 20 ans de situation provisoire, hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz réclament une inscription durable du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement. Le taux spécial tient compte du caractère exportateur de la branche et renforce sa compétitivité internationale en allégeant sa facture des coûts. 26 La Constitution suisse stipule que pour l’imposition des prestations d’hébergement, la loi sur la TVA peut fixer un taux inférieur au taux normal et supérieur au taux réduit. Ce taux spécial est appliqué depuis 1996, cependant toujours pour une durée limitée à quatre ans. Le taux actuel de 3,8% permet à la branche du tourisme, caractérisée par une grande sensibilité aux prix, de réduire la fac- 27 ture des coûts de quelque 180 millions de francs par an. Cela en fait un instrument majeur de promotion des exportations des prestations touristiques, renforçant ainsi la compétitivité de la branche par rapport aux pays voisins. C’est précisément pour cette raison que 25 des 28 Etats membres de l’UE appliquent un taux de TVA spécial pour les prestations d’hébergement. Assurances sociales Réforme de la prévoyance vieillesse Il faut résolument s’opposer à une extension coûteuse des prestations telle qu’elle est proposée de divers côtés si l’on entend maintenir une prévoyance vieillesse saine et équilibrée. L’augmentation des recettes doit se limiter au strict nécessaire et il faut impérativement renoncer à majorer les cotisations salariales. hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz recommandent d’améliorer la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». 28 Compte tenu de l’évolution démographique, des mesures doivent être prises au niveau des deux piliers de la prévoyance vieillesse. Les diverses propositions de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» ne sont toutefois que partiellement acceptables pour la branche de l’hébergement. Le but doit être de maintenir le niveau de prestations actuel, non pas de le développer. La réforme doit se limiter à l’essentiel: âge uniforme de la retraite 29 à 65 ans, abaissement du taux minimal de conversion à 6,0%, flexibilisation de l’âge de la retraite entre 62 et 70 ans, relèvement du taux normal de TVA de 0,6% au maximum et introduction d’une règle de stabilisation pour l’AVS. Il faut dans tous les cas renoncer à un relèvement des cotisations salariales, car la charge supplémentaire qui en résulterait pour les employeurs serait très lourde. Economie ex térieure Relations de la Suisse avec l’UE Petite économie nationale, la Suisse dépend en grande partie des relations qu’elle entretient avec l’UE, son principal partenaire économique. hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz demandent une politique des frontières ouvertes. En d’autres termes, il convient de poursuivre les accords bilatéraux, de clarifier les questions institutionnelles avec l’UE et de conclure des accords pour intensifier les relations économiques déjà étroites avec le Royaume-Uni. 30 Le secteur de l’hébergement, branche d’exportation, est absolument tributaire de bonnes relations avec les Etats européens, que ce soit pour attirer des hôtes ou recruter de la main-d’œuvre. Rappelons que près d’un tiers des nuitées sont générées par des hôtes en provenance de l’Europe et que près de la moitié des travailleurs sont étrangers. Il est donc essentiel que la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse soit favorable à l’économie et que les bilatérales soient 31 maintenues. Le Royaume-Uni est le quatrième marché le plus important pour la branche suisse de l’hébergement. Notre pays a la possibilité, avec le Brexit, d’intensifier encore les relations économiques déjà étroites qu’il entretient avec cet important partenaire. La branche de l’hébergement attend en outre de la classe politique qu’elle soutienne activement les échanges commerciaux avec l’Europe, la compétitivité du secteur s’en trouvera durablement renforcée. Energie Contre un relèvement des taxes énergétiques hotelleriesuisse et Parahotellerie Schweiz émettent les plus grandes réserves concernant le passage à un système incitatif. Les deux associations rejettent également un relèvement des taxes tel que le prévoit la proposition de durcissement de la loi sur le CO2: les établissements hôteliers doivent continuer à pouvoir être exemptés de la taxe sur le CO2 en échange d’un engagement en matière d’efficacité énergétique. 32 Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement après une sortie du nucléaire, la Stratégie énergétique 2050 prévoit une transformation progressive du système énergétique suisse, dans un premier temps à travers des prescriptions en matière d’efficacité et des rénovations de bâtiments. Dans un deuxième temps, il est prévu de passer à un système incitatif dès 2020. La branche de l’hébergement étant une grande consommatrice d’énergie, 33 les hausses de taxes peuvent mettre en péril sa compétitivité internationale. De plus, le projet de loi sur le CO2 élaboré par le Conseil fédéral privera un très grand nombre d’établissements d’hébergement de l’exemption de la taxe sur le CO2. C’est un pas en arrière, car l’exemption s’est révélée être un outil incitatif efficace pour accroître l’efficacité énergétique. Fait s et chif fres Valeur ajoutée touristique brute en CHF 16,4 mrd. Quote-part touristique de la valeur ajoutée brute 2,6% Valeur ajoutée brute du secteur de l’hébergement et de la restauration en CHF 6,3 mrd. Quote-part de l’hébergement et de la restauration à la valeur ajoutée du tourisme 38,4% Emplois touristiques (en équivalents plein-temps) 163 750 Quote-part touristique de l’emploi 4,1% Emplois du secteur de l’hébergement (en équivalents plein-temps) 63 628 Sources: Compte satellite Tourisme 2015 (OFS), Statistique de l’emploi 2015 (OFS) 34 Le tourisme est le secteur économique qui affiche, à l’échelle mondiale, les taux de croissance les plus dynamiques. Au nombre des principales branches d’exportation, il occupe en Suisse aussi une place de premier plan. Il est étroitement lié à d’autres branches économiques, dont il constitue la base existentielle, en particulier pour l’agriculture dans les régions périphériques. Le secteur de l’hébergement réalise une valeur ajoutée brute annuelle de 4,1 milliards de francs et compte, avec plus de 35 63 000 emplois EPT, au nombre des grands employeurs du pays. Après des années de croissance, la branche a connu, dans le contexte de morosité économique, un effondrement de son activité en 2009. L’abandon du cours plancher face à l’euro a réduit encore les marges et place la branche devant des défis de taille. Il faut donc plus de jamais poursuivre, sous la conduite de Suisse Tourisme, la politique d’ouverture de nouveaux marchés clients hors de la zone euro.
