Discours de la méthode en droit social 679.8 KB

hypothèque ne pèse sur tel ou tel
titredepropriété,qu’aucuneinfor-
mation compromettante n’ait été
dissimuléedans les états financiers
de la cible… «Pour réaliser cet audit,
nous avons dûretracer l’ensemblede
l’histoirejuridique, sociale et fiscale
de la sociétéque nous voulions acqué-
rir »,résume l’acheteur.
La justevalorisation
Après60jours d’enquête «àtemps
complet »,aucun incident juridique
n’est àdéplorer et le dossier de Mara-
natha se retrouveenfinale, àl’aveu-
gle, face àun autre concurrent dont
ils savent simplement qu’ils cher-
chent àplacer avantageusement sa
trésorerie au lieu de mener un vrai
projet hôtelier. «Acemoment-là,la
question de la valorisation de cette
acquisition se posait, raconte Olivier
Carvin. J’ai donc fait examiner mon
projet par un cabinet d’audit pour
vérifier que le montant que je propo-
sais –360 millions d’euros –corres-
pondait bien aux réalitésdumarché.»
Une proposition qui reçoit le blanc-
seing des auditeurs et est d’ailleurs
équivalente –Olivier Carvin
l’apprendra plus tard – àcelle de son
concurrent déçu, qui «s’il avait les
reins plus solides manquait d’une
vraie stratégie ».
4
ÀNOTER
Selon une étude bpifrance Le Lab,
entre300 et 500 opérations
d’acquisition-agrégation ont lieu
chaque annéeenFrance. II en
faudrait «cinq fois pluspourconsti-
tuer ce stockd’ETI manquantes
dans les dix ans àvenir »,estimela
banque publique d’investissement.
marchéfrançais. «Notremodèle
économique repose sur le rachat
d’établissements qui bénéficient d’un
emplacement privilégiéou d’une
histoireparticulière, détaille Olivier
Carvin, président-fondateur de
Maranatha. Après avoir réalisé
l’acquisition, nous engageons tou-
joursune campagne de rénovation
de nos hôtels car nous voulons les
exploiter sur une longue durée. »
Eviter les pièges juridiques
Dans cette perspective, impossible
donc pour le groupe hôtelier de
réaliser une acquisition comme celle
des HôtelsduRoy àl’aveugle, sans
avoir menéune «duediligence »
préalablequi ne doit rienlaisser au
hasard. «La sommeenjeu était colos-
sale et le rachat direct de titres d’une
sociétécomme celle-ci pouvaitpoten-
tiellement receler quelques dangers
juridiques »,note Olivier Carvin.
Après avoir répondu, comme
19 autres concurrents, àl’appel
d’offres lancéen novembre 2014 par
la familleLeroyetavoir étésélec-
tionnéen janvier 2015 aveccinq
autres dossiers, le président-fonda-
teur de Maranatha se lance avec
deux de ses collaborateursetl’aide
de deux cabinets d’avocatsdans une
expertise qui va durer deuxmois.
En tout, pendant cette période, pas
moinsde2.500 documents sont
passésaucrible. «Il était impératif
que nous vérifiions directement àla
source chaque information que nous
avions en notrepossession, explique
Olivier Carvin. C’était un travail de
titan mais il était nécessaire pour
prévenir tout problème juridiquequi
pourrait survenir àl’avenir. »S’assu-
rer qu’aucune procédure n’est en
cours aux prud’hommes, qu’aucune
Vincent Bouquet
[email protected]
Sept mois. C’est le temps
qu’il aura fallu àMarana-
tha pour réaliser l’acquisi-
tion des murs et des fonds
de commerce des six Hôtels du Roy,
situésàParis et àNice, pour un
montant de 360 millions d’euros.
Financéegrâce àun panel d’inves-
tisseurs et de partenaires financiers
qui ont permis au groupehôtelier
de ne mettre que 20 millions
d’euros de fonds propres sur la
table, cette opération s’inscrit dans
la stratégie de développement d’une
hôtellerie de luxed’une sociétéqui
est devenue le dixième acteur du
M&A//Dans le cadredurachat des
six Hôtels du Roypar le groupehôtelier
Maranatha, son président-fondateur,
Olivier Carvin,adûmener une «due
diligence »scrupuleuse pour exclure
tout obstaclejuridique.
Comment
sécuriserune
acquisition
Alors qu’une proposition de direc-
tiveinstaurantun«secret des affai-
res »est en cours d’examen au Parle-
ment européen, les entreprisessont
de plus en plus soumises àl’espion-
nage industriel.
En 2013, déjà,laCommission euro-
péenne estimait qu’une entreprise
européenne sur quatre avait fait état
d’au moins un cas de vold’informa-
tionssensibles, contre 18 %en2012.
«Or,depuis, les choses ne se sont pas
vraiment arrangées »,note Yves
Bizollon,avocat associédu cabinet
Bird &Bird.
Contrairement àla conviction qui
circule dans l’imagerie populaire,
l’espionnage industriel ne provient
pas nécessairementdel’intrusion
physique ou informatiqued’un
«espion »au sein de l’entreprise.
«Cette croyance relève plutôtdu
roman d’espionnage, assure Yves
Bizollon. 90 %des cas sont le fait de
personnes qui accèdent licitement à
l’informationmais la détournent ou
en font un usagenon autorisépar la
suite. »Salariés, stagiaires, partenai-
res, entreprises de nettoyage...Cha-
cun peut devenirune menace poten-
tielle pour la sécuritédes données
confidentielles de l’entreprise.
Desstagiaires aux partenaires
Seule parade :ladiffusion d’une
culture du secret dans l’ensemble de
la société.«Le stagiaire, par exemple,
devrait, dans son “pack”d’arrivée,
êtresensibiliséau caractèreconfiden-
tiel des documents qu’onlui remet et
des informations qu’il peut enten-
dre… tout comme il est mis au cou-
rant des horaires de cantine »,
conseille Yves Bizollon. Idem pour le
salariéqui aune discussion télépho-
nique àproposd’unclient dans un
lieu public ou pour le collaborateur
qui envoie des mails avecdes don-
nées sensibles à25 ou 30 personnes
en même temps. «L’espionnage
industriel n’est pas forcément de
nature technique, précise Yves Bizol-
lon. La date de lancement d’unnou-
veau modèle pour un constructeur
automobile peut êtrestratégiquement
plus déterminante, par exemple, que
des informations sur telle ou telle
pièce du moteur.Ilfaut donc rappeler
àtoutes les parties prenantes de la
sociétéqu’elle dispose de richesses
qu’ilfaut protéger. »
Des précautions qui doivent
d'ailleurs être étendues au-delàdes
frontièresdel’entreprise. «Dans les
contrats avec les fournisseurset
autres partenaires de l’entreprise, il
n’estpas rare de voir des clauses de
confidentialitéstandards qui ne sont
pas adaptées au contratenquestion »,
détaillel’avocat. Les rendant alors
inefficientes en cas de fuite
de données sensibles. —V. B.
Contre
l’espionnage,
laculture
dusecret
CONFIDENTIALITÉ//
La fuited’informations
stratégiques ne provient
pas toujours d’un
«espion »extérieur,mais
bienplus souvent d’une
personne en interne
qui aunaccès licite
àl’information.
dAU NOM
DE LA LOI
ANNE OUTIN-ADAM
ET MARC CANAPLE
Directeur despoliti-
queslégislatives et
juridiquesdelaCCI
Paris Ile-de-France,
expert du Club des
juristes,etresponsa-
ble du département
de droit social de la
CCI Paris Ile-de-
France.
Discoursdelaméthode
endroitsocial
Adéfaut de réinventer le travail, la
missionCombrexelleréinvente le
droit du travail. Nonpas tant sur le
fond que sur la méthode.Evitantles demi-me-
sures, elle laisse l’accord d’entreprisedétermi-
ner les règles, danslalimited’unordrepublic
conventionnel de branche. Elleaffirme,
lorsque l’emploi est en cause, l’autoritéde la
normecollective majoritaire sur le contrat
individuel de travail. Elle veut tenir compte
des spécificitésdutissuentrepreneurial
français, composéàplusde90%de TPE,en
simplifiant la conclusion d’un accord dans ces
entreprises, le plus souvent dépourvues
d’interlocuteurssyndicaux.
Partant,lamissionCombrexelleretient un
nouveauparadigme :lacontractualisation
avancéedudroitdutravail.Cantonnant le
législateuràsonrôlepremier de définition des
principesfondamentaux, elletransfèreaux
partenairessociaux,danslesbranches et les
entreprises,laproductionnormative.Ce
faisant,laclassiquepyramide de la hiérarchie
desnormesdeKelsen, déjàlargementébranlée
aufildesréformes, des lois Auroux àlaloi
Macron,estécartée.Tendant àconcilier
protectiondessalariésetefficacitééconomi-
que,intérêtindividuel etintérêtcollectif,la
démarcheprocèdedupragmatisme :lesacro-
saintordrepublicde protection, dont leprin-
cipedefaveurétaitlaclef de voûte, cède défini-
tivementle pas devantlesens rénovédela
réglementationsociale,désormaisoutilde la
compétitivitédes entreprises.
Malgrétout,laréussite decechoix mature ne
coulepasde source.D’abord,parceque le
politiquedevraprendrelajustemesure dela
délimitationlégaled’unordrepublicabsolu. A
n’enpasdouter,laquestionde l’inclusion dela
duréelégaledutravailseposera… Lamême
logiquedevraguider lespartenairessociaux
danslebornagedel’ordre publicdebranche,
sansrecoursexcessif auxclausesde ver-
rouillage.Ensuite, parce quelesorganisations
syndicalesreprésentatives,fortesde leur
légitimitéélectoraleetducaractèremajoritaire
desaccords,devront endosserlaresponsabilité
d’une négociation d’entrepriseplus exigeante ;
fautedequoi, l’applicationpardéfaut de disposi-
tionslégalesou conventionnellesdebranche
tueradansl’œuflaréforme.Egalement,parce
quechaquesalariédevra êtreenmesure
d’accepter,aunomdel’intérêtcollectifdéfendu
parleursreprésentants syndicaux,unepart de
renoncementàleursdroits issusducontrat
individueldetravailsansque lacollectivitéaità
ensupporterlecoût;ilen va del’essencemême
deladémocratiesociale.Enfin, parce quela
réformen’aura de sensquesi elleprofitedirecte-
mentauxTPE-PME :desaccords-types validés
parréférendumsuffiront-ilsàyredonner du
souffleaudialogue social ?
ResteraàréécrireleCodedutravailet deciter
Descartes :«Cen’est pasassezd’avoir l’esprit
bon,maisle principalestde l’appliquer bien. »n
ILSONTBOUGÉ
Eglantine Lioret rejoint Herbert Smith
Freehills en qualitéd’associée//Karine
Etienne devient associéechezFidal, à
Lyon. En partenariatavec Nomination.fr
OLIVIER CARVIN, président du
groupehôtelierMaranatha, afinancé
360 millions d’euros avec20millions
de cash. PhotoDR
90.180
EUROS
C’estlarémunération globale
que touche, en moyenne,
un directeur ou responsable
juridique par an, selon «Le
Guide dessalaires 2015-2016 ».
ÉRIC-ANTOINE FREDETTE,DIRECTEUR JURIDIQUE,VALEO
Valeo
Directeur juridiquedePublicis Groupeentre juillet2012 et avril2015, Eric-Antoine
Fredette s’emparedes commandes de la direction juridique de Valeo. Cet ancien
avocat chezLawyerMoquet Borde, puis chezLawyerGibson, Dunn &Crutcher
LLPjusqu’en 2005, devient également secrétaire du conseil
d’administration de l’équipementierautomobile et membre
du comitéopérationnel du groupe. n
=LA PERSONNALITÉDE LA SEMAINE
L’HÔTEL CALIFORNIA, àdeux pas desChamps-Elysées àParis, estl’undes six hôtels de luxerachetéspar le groupeMaranatha. PhotoSerge Detalle
04// LES ECHOS BUSINESS le journal du board Lundi 21 septembre 2015 Les Echos
direction
juridique