Ordonnance sur la protection contre le tabagisme

Communiqué de presse
Union suisse des arts et métiers usam, GastroSuisse
et hotelleriesuisse
Berne / Zurich, le 28 octobre 2009
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif :
Le Conseil fédéral a fait preuve de bon sens
La loi sévère sur la protection contre le tabagisme passif décidée par le Parlement représente
pour les établissements d'hôtellerie-restauration un grand défi. L'Union suisse des arts et
métiers usam, GastroSuisse et hotelleriesuisse sont par conséquent soulagés que le Conseil
fédéral a, lors de sa séance d'aujourd'hui, remis le projet extrême de l'ordonnance de l'Office
fédéral de la santé publique (OFSP) plus ou moins sur la bonne voie. Le Conseil fédéral a
reconnu l'importance de l'enjeu, surtout en considération des postes de travail. Avec le projet
décidé à l'heure actuelle, on tient compte de la volonté et du mandant du parlement.
La suppression de l'interdiction des débits de boissons dans les fumoirs peut être qualifiée de
positive. Une telle interdiction aurait équivalu de facto à une interdiction de servir et aurait été un
renforcement non conforme à la loi et par la porte de derrière des dispositions.
La suppression de toute disposition transitoire est toutefois beaucoup plus fâcheuse. Le 1er mai
2010 déjà, tous les établissements d'hôtellerie-restauration devront avoir transposé les mesures
architecturales en vue de la séparation des fumoirs, et rempli les exigences en matière
d'aération. Le respect de ce délai surchargera la branche, d'autant plus qu'outre les
transformations effectives, des autorisations de construction devront également être requises et
le financement garanti. Les transformations doivent en outre avoir lieu en dehors de la haute
saison si on ne veut pas contrarier les clients, ce qui, dans la situation économique actuelle,
serait une catastrophe pour le tourisme.
L'Union suisse des arts et métiers usam, GastroSuisse et hotelleriesuisse demandent un coup
de main aux autorités, particulièrement dans la question des délais transitoires, pour une
solution adaptée à la réalité.
Renseignements complémentaires :
Rudolf Horber, Chef économiste usam, téléphone 078 813 65 85
Anton Schmutz, Directeur GastroSuisse, téléphone 044 377 53 07
Thomas Allemann, Responsable économie et droit hotelleriesuisse, téléphone 079 607 72 91