UE6-Djardem-Le_secret_medical Partie 1 (word)

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UE6 – Djardem
Le secret médical (Partie 1)
I. Introduction
1) Questions préliminaires
“Dire le secret d’autrui est une trahison, dire le sien est une sottise”. Voltaire
On est tenu au secret professionnel, je ne dois pas trahir le patient, ne pas trahir la confidence qui nous lie.
Il faut savoir que la trahison d’un secret médical peut être mal vécue par les patients. Ces derniers n’auront
plus confiance en leurs médecins alors que la base de notre exercice professionnel est fondée sur cette
confiance. C'est l'un des piliers de notre exercice médical.
Le secret médical, on le partage qu’avec des professionnels de santé qui suivent et s’occupent du patient, qui
partagent son suivi thérapeutique. Sinon, on est obligé de se taire.
II. Notions de droit
1) La notion de droit

Ensemble des règles et normes qui régissent les rapports sociaux et les rapports entre les
individus et qui permettent la vie en société, autrement c’est le chaos.
 la morale, l’éthique, la déontologie
Certaines règles de droit n'ont rien de moral ou d'immoral :
- le code de la route impose de conduire à droite
2) Evolution du droit
 Code pénal de 1810 : en cas d'adultère :
- commis par l'époux : peine d'amende (contravention)
- commis par l'épouse : peine de prison (délit)
 Droit de vote des femmes en 1945
 viol : délit devenu un crime
Les règles de vie en société évoluent. Avant, dans le code pénal de 1810, si un homme commettait un
adultère, il était contraint de payer une amende alors que si une femme le commettait, elle avait une peine de
prison. Il n’y avait pas d’équité à cette époque. C’était une autre réalité à l’époque. Ca a changé.
En 1945, les femmes obtiennent le droit de vote.
Autrefois, le viol était considéré comme un délit alors que maintenant c’est reconnu comme un crime, d’où
la diminution de ce type d’acte criminel.
Tout ceci pour montrer l’évolution de la loi au cours du temps.
3) La morale, l’éthique, la déontologie
La morale :
- tend vers un idéal de vie
- permet de distinguer dans notre pensée le juste de l’injuste, le bien du mal.
L’éthique :
- Précède et nourrit le droit
- Ce sont des valeurs qui vont nous amener à avoir un comportement parce que c’est acceptable par
l’éthique c.-à-d., acceptable par les valeurs de notre profession.
- S'inscrit dans une démarche critique des valeurs morales afin de les adapter aux aspirations et aux
besoins d'un groupe.
- L’éthique médicale présuppose un dialogue raisonnable, “une négociation” avec le patient (on va
l’expliquer, on va l’accompagner). Mais dans la pratique ce n’est pas si simple.
- Rejoint la notion de morale
On entendra tout le temps parlé dans notre vie professionnelle d’éthique professionnelle. C’est ce qui
précède et nourrit le droit, elle s’inscrit dans une démarche critique des valeurs morales. L’éthique médicale
présuppose un dialogue raisonnable, une négociation avec le patient. Un comportement est éthique lorsqu’il
est essentiellement motivé par le respect de l’autre, par la compassion. Par exemple, dans l’éthique
professionnelle, on ne doit pas critiquer ses confrères. On doit avoir une attitude confraternelle. De même,
ce n’est pas éthique de faire le lancer de nains. C’est contraire à l’éthique, c’est contraire au respect de
l’autre.
Pour résumer cette notion de morale et d'éthique : il y a ce qui conviendrait de faire parce que c'est
moralement bien, et puis au distinguo avec la loi, ce qui faut faire parce que y a des règles qui nous y
oblige, c'est à dire le droit, la loi.
La déontologie:
- c’est ce qui doit être fait, c’est ce qui est attendu par la profession.
- Donnée contraignante dont les manquements sont punissables par les pairs
- S’inscrit dans une pratique professionnelle et dans un contexte réglementaire
- Adapté à un pays donné, à une époque donnée, rapidement évolutif
A propos de l’éthique médicale, si ce qui était attendu n’est pas réalisé, c’est un manquement dans
l’obligation des moyens, c’est à dire que le médecin n’a pas mis tout en œuvre pour soigner correctement et
consciencieusement le patient dont il a le charge.
4) Les 3 pouvoirs fondateurs
Au niveau de l’état français, on a 3 pouvoirs fondateurs (avec une 4ème)
- le pouvoir législatif : c’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois
- le pouvoir exécutif : c’est le gouvernement qui est chargé de l’exécution de la loi
- le pouvoir judiciaire : ce sont la police, la gendarmerie, les magistrats, les tribunaux qui eux, sont là
pour veiller à l’application de la loi
On a un 4eme pouvoir, les médias alias la liberté de la presse. On ne doit divulguer AUCUNE
INFORMATION aux médias (même à Noël et au nouvel an car ils viennent souvent à cette période). La
seule personne qui est autorisée à discuter aux médias, c’est le directeur de l’hôpital. Et si le directeur nous
donne l’autorisation de parler aux médias, on doit rester général et éviter de rentrer dans les détails.
5) La loi
Les lois, adoptées par le Parlement (Assemblée nationale et le sénat) et écrites dans la constitution, vont
« donner des règles de vie ». Elles doivent être conformes :
- à la constitution
- aux normes communautaires
- aux normes nationales et internationales
Elles doivent être signées et ratifiées par le président de la République.
6) Qui légifère ?
D’abord, les projets de lois émanent du gouvernement.
Ensuite, l’assemblée nationale et le sénat adoptent les textes de loi.
Finalement, la loi est promulguée par le président de la République.
Pour résumer, ce sont les représentants du peuple qui légifèrent.
Le Droit est issu de la Démocratie.
Chaque jour, il y a des lois, et des décrets qui sortent en lien avec ces lois. Ces derniers seront inscrits dans
le Journal officiel. Et tous citoyens doivent s’y conformer car « nul n’est censé ignorer la loi ».
7) Législation/ réglementation
La loi :
- définit les droits et devoirs des citoyens
- relève du pouvoir législatif (car c’est le parlement qui vote)
La réglementation :
- ce sont les décrets et les arrêtés (il existe des décrets d’application qui annoncent qu’à telle date, la
loi est mise en application)
- relève du pouvoir exécutif (car c’est le ministère concerné qui rédige les décrets et arrêtés)
8) Codification
Les textes de lois vont être mis dans des codes comme le code de la santé publique, le code de la sécurité
sociale, le code des assurances, le code civil.
Le code qui va nous concerner en plus du code civil et du code pénal, c’est le code de déontologie.
Le code de déontologie recueille toutes les règles sur le plan professionnel que l’on doit respecter.
9) Jurisprudence
Professeur : Qu’est-ce que la jurisprudence ?
Réponse d’élève : C’est lorsqu’il y a déjà eu un précédent sur une affaire, et ça fait un peu la règle, la norme
pour une affaire similaire.
Professeur : Et ça devient force de loi.
La jurisprudence désigne la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou
plusieurs décisions précédemment rendues par la justice.
Par exemple, s’il y a un jugement pour non-respect du secret professionnel et si un même cas a déjà été jugé,
il y aura la même sanction au minimum et au mieux aucune sanction. Cette décision peut faire autorité et ça
concerne toutes les décisions de justice.
III) Notions de responsabilité
Dns notre société moderne, la responsabilité constitue le corollaire de la liberté. « C’est parce que je suis
libre que ma responsabilité peut être engagée. ». On est libre mais avec des limites.
La responsabilité est un principe juridique, suivant lequel chacun doit répondre des conséquences de ses
actes ou de ses abstentions.
Exemple : vous faîtes une garde et le lendemain, vous décidez de travailler. Mais vous commettez une
erreur. Vous avez beau dire « j’étais fatigué, surmené », vous restez pleinement responsable de votre faute
car vous avez eu le choix de travailler ou non le lendemain d’une garde. (conséquence d’un acte).
De même, si vous êtes le témoin d’un accident et que vous ne vous arrêtez pas, vous serez responsable pour
non-assistance à personne à danger (abstention). De plus, être étudiant en médecine ou étudiant sage femme
est un facteur aggravant. Bref dans tous les cas, il faut s’arrêter, ne serait-ce au moins d’appeler le SAMU,
même si on n’est pas capable de réaliser les premiers soins.
Question d’élève : Et si on s’arrête, on manipule et que les gestes ne sont pas appropriés? Par exemple si on
lui fait un massage cardiaque et qu’on lui casse une côte.
Réponse du professeur : On ne peut pas vous reprocher le fait d’essayer d’aider quelqu’un. Et même, c’est
rare de voir des gestes qui aggravent une situation. De même, si vous êtes témoin d’un accident, est ce que je
dois enlever le casque ? Par rapport au rachis. Si je ne sais pas faire, on va juste vous demander d’enlever la
visière. Il respire ? Oui, il n’y a pas d’urgence à enlever le casque. Il est dans le coma et il respire ? C’est
bon.
1) Les 2 types de juridictions
Il y a deux types de juridictions :
- juridiction judiciaire (domaine du droit privé) : Tous litiges qui opposent des personnes privées. Il y
aura des sanctions qui seront prévues dans le code pénal.
- juridiction administrative (domaine du droit public) : Tout litiges qui opposent une personne au
pouvoir public.
J
Au niveau de la juridiction judiciaire :
- 1er degré : Plusieurs tribunaux (matière pénale) comme :
- Tribunal de police (contraventions, ITT < 8 jours)
- Tribunal correctionnel (délits, ITT > 8 jours)
- Cour d’assisses (crimes)
- 2ème degré : Si la personne est mécontente du premier jugement rendu, elle va faire appel et il y aura
révision du procès par la cour d’appel.
- 3ème degré : Si la personne n’est toujours pas contente du jugement, il existe un 2ème niveau d’appel qui est
la cour de cassation. C’est le dernier niveau d’appel. L’affaire sera jugée non plus sur le fond mais sur la
forme. Elle va voir si toutes les règles de procédure ont été respectées. Et s’il y a eu erreur de procédure
(non-respect de la durée de la garde à vue par exemple), l’affaire est complétement jugée en repartant à zéro.
Au niveau de la juridiction administrative :
Si vous êtes hospitalier et que vous commettez une erreur, c’est l’hôpital qui sera attaqué et si l’erreur est
détachable de l’hôpital, ce dernier (administration) peut se retourner contre vous (personne).
Pour les médecins et les sages-femmes, il existe des instances disciplinaires :
- le conseil de l’ordre des médecins
- le conseil de l’ordre des sages-femmes
2) Deux types de responsabilité
Responsabilité indemnitaire (but : réparer le dommage ou le préjudice causé à autrui) :
- responsabilité civile
- responsabilité administrative
Responsabilité sanction (but : sanctionner l’auteur d’une infraction) :
- responsabilité pénale (prison)
- responsabilité disciplinaire (radiation, blâme, interdiction d’exercer)
3) Les infractions (ce qui n’est plus en accord avec la loi  les
contraventions, les délits et les crimes sont des infractions)
Infraction légale : c’était prévue par la loi et on ne l’a pas respectée
Infraction matérielle : abstention fautive (ex : on vous appelle parce que quelqu’un est en danger et vous n’y
allez pas)
Infraction morale :
- volonté de réaliser l’infraction
- imprudence, négligence
- traiter l’affaire avec désinvolture
Tout professionnel de santé que ce soit les sages-femmes ou les médecins sont confrontés à la responsabilité
pénale. Et on doit répondre de nos propres actes en subissant une sanction pénale s’il y a faute, infraction.
C’est la responsabilité pénale personnelle.
4) Classification des infractions
Elle est fondée sur la gravité de l’infraction :
- contravention
- délit
- crime
Les notions d’intentionnel et de non intentionnel, de volontaire et d’involontaire intervienent également dans
cette classification.
5) Infractions volontaires
ITT < 8 jours  tribunal de police
ITT > 8 jours  tribunal correctionnel
- Violence volontaires
 ITT > 8 jours
 Article 222-11 CP
 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende.
- Violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
 Article 222-9 CP
 10 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende.
- Mise en danger d'autrui
 article 223- 1 du C. pénal
 intention délibérée et volontaire d’un comportement à risque immédiat de mort ou de blessure
pour un tiers, en dehors de la réalisation de tout dommage
- Non-assistance à personne en péril ou omission de porter secours
 Art 223-6 CP
- Meurtre



- Assassinat



Art. 221-1 CP
donner volontairement la mort à autrui sans préméditation
30 ans de réclusion criminelle
Art. 221-3 CP
meurtre commis avec préméditation (décidé et préparé à l'avance)
réclusion criminelle à perpétuité.
- Coups mortels (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner): 15 ans de réclusion
criminelle.
- Vol à main armée (braqueurs de banques) : crime
- Infraction d’administration à autrui de substances nuisibles à la santé (dopage, alcool)
- Transmission en connaissance de cause du VIH par la voie sexuelle
6) Infractions involontaires
ITT < 3 mois  tribunal de police
ITT > 3 mois  tribunal correctionnel
- Blessures involontaires  règle des 3 mois
- Homicides involontaires ou non intentionnels  règle des 3 mois
(Exemple : AVP)
7) Responsabilités du médecin et de la sage femme
On a une responsabilité pénale, c’est à dire infraction avec une sanction et on va voir si c’est une violence
volontaire ou involontaire et intentionnel et non intentionnel. On a aussi une responsabilité morale. De
même, une responsabilité ordinale et on va être jugé par nos pairs, par le conseil de l’ordre. A propos de la
responsabilité civile administrative, si l’hôpital est attaqué et si la faute est détachable de l’hôpital, c’est à
dire que la faute ne vient pas de la mauvaise organisation du service par exemple, l’hôpital se retourne
contre le médecin qui sera finalement attaqué (exemple du médecin ivre)
Le médecin qui est ivre ce n’est pas l’hôpital qui est responsable. Il vient ivre au travail, il y a quelqu’un qui
décède car il n’a pas pu prendre les bonnes décisions au bon moment. On prouve que le médecin était ivre
au moment, le directeur et les avocats prouvent donc qu’il y a une faute propre au médecin, une faute
détachable du service. On va donc basculer de l’administratif au pénal.
Ensuite on a les accidents médicaux, l’affaire va être jugée. L’office national d’indemnisation des victimes
va alors agir très rapidement, après avoir déterminé si oui ou non il y a une faute du médecin.
Question : Quand est-ce qu’un établissement ne se retourne pas contre un médecin ?
Réponse : On a un patient qui s’appelle M. Dijoux Robert et son cousin se prénomme aussi Dijoux Robert.
C’est un prénom et un nom courant, et les deux ont des problèmes de santé. L’un à un problème cardiaque,
l’autre à un cancer de la prostate. Un qui aura une coronographie et l’autre à qui on a prévu de mettre un
port-a-cath (cathéter gardé sous la peau pour éviter de repiquer à chaque injection de la chimiothérapie).
Sauf, qu’on convoque le mauvais Dijoux, il ne pose pas de question et fait confiance aux médecins. Mais en
rentrant chez lui après l’opération, en une journée, il fait une hémorragie et déglobulise. Le médecin qui a
fait l’opération se rend compte après de l’erreur et contacte le médecin de famille pour prévenir le patient.
La famille attaque alors l’hôpital, pour savoir pourquoi le médecin s’est trompé de patient et pourquoi il n’a
pas directement contacté le patient, ce qui aurait été plus rapide. Dans ce cas c’est bien l’hôpital qui est
responsable, ce n’est pas la secrétaire, elle a juste oublié ce jour-là de vérifier la date de naissance du patient
pour s’assurer que c’est bien lui. Maintenant une procédure a été mise en place pour que la secrétaire vérifie
aussi bien la date de naissance que l’adresse, pour éviter toute erreur.
Un autre exemple, c’est un patient qui aurait dû avoir un traitement un jour, mais un souci
d’approvisionnement à la pharmacie fait qu’il n’a pas pu le recevoir et ça a pu contribuer à l’aggravation de
la maladie.
Question : Pour une infection nosocomiale qui est responsable ?
Réponse : Les infections nosocomiales font partie de ce qui est pris en charge par l’ONIEM. L’hôpital n’est
pas responsable car c’est quelque chose qui fait partie de l’écosystème. On doit prouver que le patient l’a
bien eu à l’hôpital. Il faut avoir été hospitalisé au moins deux jours, prouver que le germe à l’origine de la
maladie se retrouve à l’hôpital, ce sont des germes particuliers, pas un staphylocoque simple. Ça fait partie
de ce qu’on ne peut pas éviter, l’hôpital est responsable dans le sens où c’est dans son écosystème que ça
s’est produit mais il n’y a pas de responsabilité morale, et des indemnités sont prévues pour ça.
De plus, l’hôpital a une assurance, dans le public je vous conseille de prendre une assurance à part. Si jamais
une famille vous attaque vous aurez ainsi une protection juridique, ce n’est pas cher sauf pour les
anesthésistes, les chirurgiens et ceux travaillant dans le privé (car il n’y a pas l’hôpital derrière avec une
protection).
Le secret médical ne concerne pas uniquement les informations médicales mais également la présence du
patient. Si un patient ne souhaite pas divulguer sa présence, les soignants sont tenus de la garder secrète.
Le téléphone vous verrez est un gros piège.
Pour pouvoir avoir cette notion de « je suis responsable de ce qui s’est passé », il faut qu’il y ait un élément
juridique (une personne) qui ait un préjudice, il faut qu’il y ait une rupture de contrat (j’ai été mal soigné,
vous n’avez pas respecté le secret médical). Pour prouver que votre responsabilité est engagée, il faut qu’il y
ait un lien de causalité entre le préjudice encouru et la faute commise.
Question : Si on se trompe de côté lors d’une opération, parce que le médecin généraliste s’est trompé de
côté en rédigeant la lettre ?
Réponse : Ce n’est absolument pas rare. Il y a trois niveaux de responsabilités : d’une part le patient aurait
dû être revu par le médecin, puis l’anesthésiste est juste avant l’opération, il y a une checklist. C’est une
faute où les patients sont sûrs de gagner, car ça n’est pas possible de commettre ce genre d’erreur.
Question : Et le chirurgien il prend quoi du coup ?
Réponse : Il y a deux situations : soit à chaque étape il y a eu une erreur, le médecin qui opère ce n’est pas
celui qui était en consultation (médecin qui part en vacances…), c’est alors l’organisation de l’hôpital qui est
remise en cause ; soit c’est le médecin qui à cause de la fatigue, de l’ivresse ou autre qui commet l’erreur.
On distingue donc inattention et négligence.
La faute peut être de différentes natures : organisationnelle, communicative (violation du secret médical),
voire une faute qui sera jugée au pénal (homicide, violence, abstention fautive). Par ailleurs il faut une
expertise, pour déterminer la nature du préjudice.
Est-ce que c’est un préjudice physique ? Est-ce que la personne a des séquelles physiques ?
Est-ce que c’est un préjudice moral ? Est-ce que la personne est déprimée ?
Et on peut aussi avoir un préjudice économique. Une personne est licenciée à cause d’une erreur médicale,
il perd alors ses revenus.
On détermine si c’est un lien de causalité direct, total, ou est-ce que c’est un aléa sans faute (maladie
nosocomiale) tout cela est pris en compte dans la cotation de l’indemnité.
Non-respect du secret médical : faute communicative Art. 226-13 du code pénal, on encourt jusqu’ à 1 an de
prison et 15 000 € d’amende, c’est la même chose pour les sages-femmes.
III. Le serment d’hippocrate
IV.
Le serment d’Hippocrate : qui vaut pour toutes les professions médicales.
Traduction : « je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, je ne sais rien » ça englobe tout ce qui est du domaine
médical et privé. On doit garder la plus grande discrétion à laquelle on est tenu par notre profession.
Il faut aussi se dire que dans la vie de tous les jours on peut faire des erreurs très facilement, comme laisser
la feuille de transmission dans la poche de sa blouse, il y a beaucoup d’informations confidentielles sur ces
documents.
La pancarte est interdite par rapport à l’obligation de secret médical.
Question : Si un membre de la famille du patient appelle et demande des nouvelles du patient ?
Réponse : Il faut répondre qu’on ne sait pas et qu’on va se renseigner. Sauf si c’est une personne qui a
l’habitude d’appeler pour recevoir les renseignements. Mais il faut l’accord du patient sur ce qu’on a le droit
de dire. On ne donne par contre aucun élément médical au téléphone (seulement « il va bien », « il a bien
dormi ») sauf en présence du patient. Il faut donner les renseignements à une personne référente qui
s’occupera de dispatcher les informations pour éviter de passer trop de temps au téléphone. Dans le cas des
VIP, il faut être encore plus prudent, à cause de la médiatisation, il faut donc suivre les consignes.
Mais si on dit qu’il ne va pas bien, la famille va nous harceler pour nous connaître les détails ?
Il vaut mieux dire qu’il n’y a pas de mieux, que l’état est stationnaire.
Si quelqu’un de la famille est du milieu médical, on peut lui donner des informations ?
Non, on ne peut partager le secret médical qu’avec ceux faisant partie de l’équipe soignante.
S’ils sont dans le coma ?
C’est par rapport à la notion de consentement aux soins que l’on décide. Si c’est un mineur, ce sont les
parents les responsables légaux. S’il est majeur, on s’aide de la police pour retrouver la famille proche ! Il
faut demander les liens entretenus avec le patient pour vois s’ils sont assez forts. Le souci c’est le mineur qui
ne veut pas que la famille le sache. A partir de 13 ans et plus, si vous considérez qu’il est conscient et qu’il a
une certaine maturité, par la loi du 04 mars 2002, on doit le laisser choisir un autre adulte de confiance qu’il
aura désigné.
Au IIe siècle, il y a eu le serment d’Hippocrate, avant il y a eu la séparation des barbiers et des chirurgiens.
Avant le serment d’Hippocrate, le secret médical n’existait pas, ainsi par exemple l’état de santé des rois
était chose publique. Le secret professionnel est alors apparu, il concernait alors surtout les religieux et les
médecins. Cela figure depuis 1810 dans : le code pénal, le code de la santé publique, le code déontologie
médicale et le code de la sécurité sociale (ça fait 3 ans qu’elle pose cette question !).
Article 72 : le médecin qui est assisté par une secrétaire ou une infirmière, doit également veiller à ce que
l’information de secret médical soit connus de ses assistants (si une secrétaire brise le secret médical, le
médecin peut être tenu pour responsable, sauf s’il prouve qu’il avait averti la secrétaire qu’elle était tenue au
secret).
Pour tout ce qui est publication scientifique, il faut aussi respecter le secret médical (aucun signe de
reconnaissance possible des patients dans les publications).
Loi du 04 mars 2002 : le secret couvre l’ensemble des informations, on peut partager, informer la famille et
les proches à la demande du patient, après avoir validé le choix de la personne de confiance.
Jurisprudence : il y a pleins de situations où il y a eu des procès, la plupart du temps c’est par rapport à ce
qui se passe après le décès.
Le secret médical couvre l’identité du patient, son état de santé, son traitement quel que soit la gravité.
L’obligation du médecin est de le respecter, par rapport à l’image de marque qu’on peut avoir de notre
profession dans la société, ce n’est pas parce qu’on est médecin ou sage-femme qu’on a tous les droits, on
doit respecter le patient comme on se respecte soit même. Le secret médical est la base de la relation de
confiance.
Le secret médical concerne aussi : infirmier, kiné, ergothérapeute.
Le secret professionnel concerne tous les métiers en contact avec le public.
Dans un service ou un cabinet, tous les personnels y travaillant sont tenus au secret.
Question : Si on est médecin, et qu’on bloque sur un cas et qu’on demande un avis d’un autre médecin mais
sans dire le nom du patient ? Peut-on en parler ?
Réponse : S’il ne donne pas le nom du patient il a juste été orienté, le collègue qu’il a consulté ne sera pas
cité dans le compte rendu médical. Alors que si on donne le nom du patient, le médecin qui donne son avis
sera dans le compte rendu médical, puisqu’il partage le secret médical et devient donc un soignant. Il engage
alors sa responsabilité. Le fait de partager une décision explique le fait que c’était une décision difficile, on
peut vous reprocher le fait de ne pas l’avoir partagé.
Pour résumer, on doit se taire quelque que soit la confidence. Car sans confiance il n’y aura pas de
confidence, ni de secret. Au niveau pénal, il existe un texte qui signifie l’obligation du secret médical (risque
encouru : 1 an de prison et 15 000€ d’amende). En cas de non-respect, il y a deux éléments : un moral (estce que c’était intentionnel, malveillant ou pas) et un matériel en terme de droit (le fait d’avoir révélé
l’information). Le médecin pour se défendre de sa faute dit souvent : « je l’ai dit mais tout le monde le savait
déjà, ce n’était pas intentionnel, je ne l’ai pas trahi car je n’ai pas reçu l’information directement du patient »
mais cela ne peut excuser le fait d’avoir brisé le secret, peu importe que l’information ait été appris au cours
de l’exercice (par le patient) ou révélée par un autre.
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