P2-S1-ue6-2016-2017-djardem-le-secret-medical

UE6 – Sémiologie
Date : 12/09/2016 Plage horaire : 14h-16h
Promo : 2016-2017 Enseignant : Djardem
Ronéistes :
TINCRES Bernard
OBADIA Noham
Le secret médical : Partie 1
I. Introduction
II. La notion de droit
1. La morale, l’éthique et la déontologie
2. Les 3 pouvoirs fondateurs
3. La loi
III. Notions de responsabilité
1. Introduction
2. Les deux ordres de juridiction
3. Les deux types de responsabilité
4. Les infractions
A. Les infractions volontaires
B. Les infractions involontaires
IV. Les responsabilités
1. Responsabilité civile
2. Condition de la responsabilité
3. La faute
4. Le préjudice
5. Lien de causalité

I. Introduction
Dans ce cours on va parler du secret professionnel. On parle de trahison quand on rompt le secret
professionnel.
“Dire le secret d’autrui est une trahison, dire le sien est une sottise”. Voltaire
On est tenu au secret professionnel, je ne dois pas trahir le patient, ne pas trahir la confidence
qui nous lie.
Il faut savoir que la trahison d’un secret médical peut être mal vécue par les patients. Ces
derniers n’auront plus confiance en leurs médecins alors que la base de notre exercice
professionnel est fondée sur cette confiance. C'est l'un des piliers de notre exercice médical.
Le secret médical, on le partage qu’avec des professionnels de santé qui suivent et s’occupent
du patient, qui partagent son suivi thérapeutique. Sinon, on est obligé de se taire.
II. Notions de droit
1) La morale, l’éthique et la déontologie
Y’a des contraintes quand on travaille à l’hôpital, y’en a aussi quand on travaille en libéral.
Le droit fixe les rapports entre les citoyens pour qu’on ne vive pas dans un chaos
•Ensemble des règles et normes qui régissent les rapports sociaux et les rapports
entre les individus et qui permettent la vie en société, autrement c’est le
chaos.
•La morale, c’est quoi ? —> Ce n’est pas dans les principes de la société
•L’éthique ? —> C’est être en accord avec les valeurs de leur profession
•La déontologie ? —> C’est être en accord avec les règles, ce qui est permis ou non
dans une profession.
Selon « la morale, l’éthique ou la déontologie », on a d’une part des informations qui sont
différentes, avec des textes qui sont différents.
Certaines règles de droit n'ont rien de moral ou d'immoral :
- le code de la route impose de conduire à droite
Le droit peut évoluer —> Avant la loi Weil, les IVG étaient interdites.
Ce qui est autorisé peut devenir interdit () et ce qui est interdit peut devenir autorisé (IVG)
Le morale, c’est le juste, l’injuste et surtout, la distinction entre le bien et le mal.
L’éthique c’est ce qui nourrit le droit mais présuppose une règle de comportement. On doit
être en accord avec l’éthique médical (discours et comportement).
EX : Angleterre, l’éthique permettait le lancer de nain pendant longtemps —> L’éthique varie selon
les personnes
La déontologie, c’est ce qui va « s’inscrire dans une pratique professionnelle », les règles de la
profession, un contexte réglementaire concernant les médecins comme les SF.

On a le conseil de l’ordre pour médecins et SF qui vont statuer du respect de la déontologie dans les
situations de litiges.
Le code de déontologie médical qui précise le cadre de l’exercice de la profession.
Cette déontologie n’est pas transposable d’un pays à l’autre.
Pour résumer : La morale, c’est ce que la société juge bon; l’éthique c’est ce que je juge bien, et la
déontologie c’est ce que la profession m’impose et le droit c’est la loi qui le défini.
Ceci n’était qu’une introduction…
2) Les 3 pouvoirs fondateurs
La partie qui suit n’est que de la culture G concernant l’organisation du droit français.
Au niveau de l’état français, on a 3 pouvoirs fondateurs (avec une 4ème)
- le pouvoir législatif : c’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois
- le pouvoir exécutif : c’est le gouvernement qui est chargé de l’exécution de la loi
- le pouvoir judiciaire : ce sont la police, la gendarmerie, les magistrats, les tribunaux qui eux,
sont là pour veiller à l’application de la loi
On a un 4eme pouvoir, les médias alias la liberté de la presse.
On ne doit divulger aucunes informations aux médias
Toutefois, pour des questions d’intérêt général, une jurisprudence européenne permet
aux médias d’informer la population (épidémie)
3) La loi
Les lois, adoptées par le Parlement (Assemblée nationale et le sénat) et écrites dans la
constitution, vont « donner des règles de vie ». Elles doivent être conformes :
- à la constitution
- aux normes communautaires
- aux normes nationales et internationales
La loi = Un texte promulgué par le Président de la République et qui s’applique à tous
Elles doivent être signées et ratifiées par le président de la République.
Le droit —> Instrument de clarification.
Le droit protège de la subjectivité et défini la place de chacun.
D’abord, les projets de lois émanent du gouvernement.
Ensuite, l’assemblée nationale et le sénat adoptent les textes de loi.
Pour résumer, ce sont les représentants du peuple qui légifèrent.
Le Droit est issu de la Démocratie.
Chaque jour, il y a des lois, et des décrets qui sortent en lien avec ces lois. Ces derniers seront
inscrits dans le Journal officiel. Et tous citoyens doivent s’y conformer car « nul n’est censé
ignorer la loi ».
Législation / Réglementation
• Loi: définit les droits et devoirs –Obligations générales, grands principes –Relève du pouvoir
législatif

• Réglementation:
–Les décrets et arrêtés constituent la réglementation –C’est l’administration qui écrit et un
ministre signe –relève du pouvoir exécutif.
On a plusieurs codes qui nous concernent :
-Le code pénal
-Le code civil
-Le code de la sécu
-Le code de la santé publique
Le jurisprudence est une interprétation des lois —> Les exemples peuvent être cité pour pouvoir
appliquer la même peine.
Jurisprudence
• décisions des juridictions qui ont fait l’objet de publications
• permettent de connaître comment les magistrats interprètent
• Ces décisions peuvent faire « autorité » en particulier si la loi n’est pas claire.
• Concerne toutes les décisions de justice
On a pas de culture de jurisprudence en France, mais peut quand même être utilisé.
III) Notions de responsabilité
1) Introduction
Dans notre société moderne, la responsabilité constitue le corollaire de la liberté. « C’est parce
que je suis libre que ma responsabilité peut être engagée. ». On est libre mais avec des limites.
La responsabilité est un principe juridique, suivant lequel chacun doit répondre des
conséquences de ses actes ou de ses abstentions. —> Responsabilité PERSONNELLE
2)Les 2 types de juridictions —> IMPORTANT
Il y a deux types de juridictions :
- juridiction judiciaire(domaine du droit privé) : Tous litiges qui opposent des personnes
privées. Il y aura des sanctions qui seront prévues dans le code pénal.
- juridiction administrative (domaine du droit public) : Tout litige qui oppose une personne
au pouvoir public. Ex : Une femme tombe du fauteuil à l’hosto, le fils porte plainte contre
l’hosto —> Passe au tribunal administratif.
-
Pour résumer : On a une juridiction différente soit ordre judiciaire matière civile

Pour résumer : Cette image est importante pour comprendre qu’on a une juridiction différente, soit à
ordre judiciaire (matière civile, matière pénale), soit à ordre administratif. Selon les secteurs
concernés, la responsabilité sera différente :
Au niveau de la juridiction judiciaire :
-1erdegré: Plusieurs tribunaux (matière pénale) comme:
-Tribunal de police (contraventions, ITT< 8 jours)
-Tribunal correctionnel (délits, ITT> 8 jours)
-Cour d’assisses (crimes)
-2èmedegré: Si la personne est mécontente du premier jugement rendu, elle va faire appel et il y
aura révision du procès par la cour d’appel.
-3èmedegré: Si la personne n’est toujours pas contente du jugement, il existe un 2èmeniveaud’appel
qui est la cour de cassation. C’est le dernier niveau d’appel. L’affaire sera jugée non plus sur le fond
mais sur la forme. Elle va voir si toutes les règles de procédure ont été respectées. Et s’il y a eu
erreur de procédure (non-respect de la durée de la garde à vue par exemple), l’affaire est
complètement jugée en repartant à zéro.
Au niveau de la juridiction administrative, si vous êtes hospitaliers et que vous commettez une
erreur : C’est l’hôpital qui sera attaqué. Et si l’erreur est détachable de l’hôpital (Ex : Médecin ivre),
ce dernier peut se retourner contre vous.
Pour les médecins et les sages-femmes, il existe des instances disciplinaires respectives au niveau
national (Conseils de l’Ordre).
3) Les 2 types de responsabilités
-Responsabilité indemnitaire (Quand tu es victime d’un fait avec des conséquences)
-Responsabilité civile engagée
ou
-Responsabilité administrative
-Responsabilité sanction (Quand tu as commis une infraction)
-Responsabilité pénale (prison)