Droit à l`information et secret des affaires dans le monde de l

L’économie immatérielle
accroît la valeur de
l’information
La globalisation de l’économie a modifié
profondément la valeur de l’entreprise
La valeur d’une entreprise dépend de plus en plus
de ses actifs immatériels
L’utilisation croissante et les rapides progrès des
nouvelles technologies de l’information et de la
communication fragilisent ce patrimoine
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La protection indirecte du
secret des affaires en droit
français
La loi fait obligation aux entreprises de diffuser
une large information sur leurs activités à
destination des actionnaires comme de
l’ensemble du public, dans l’intérêt de ces
derniers comme des entreprises elles-mêmes
Le secret des affaires est protégé en droit français
de manière indirecte par une grande variété de
dispositifs
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Une définition résiduelle du
secret des affaires
le droit français ne comporte qu’une seule
référence explicite à cette notion, d’ordre
procédural, qui concerne les procédures mises en
œuvre devant le Conseil de la concurrence
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Le secret professionnel a une
vocation générale
Le champ des personnes concernées par l’obligation au
secret professionnel est très vaste
Il regroupe tous ceux à qui leur profession fait obligation de
garder le secret pour les faits dont ils ont eu connaissance
du fait de leurs fonctions
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