Ethique, responsabilités, secret professionnel

L’ACCUEIL DANS LES LIMITES DE LA FONCTION
ETHIQUE, RESPONSABILITES, SECRET PROFESSIONNEL
L’éthique est le terme qui traite de la morale et des mœurs. C’est la partie de
la philosophie qui s’intéresse aux conduites de la vie humaine en tant qu’elle est
orientée par la recherche du bien.
La morale est l’ensemble de valeurs, de références, de normes, de grands
principes et de règles qui permettent d’opérer la distinction entre le bien et le mal.
Ce sont des règles de conduite pour la vie quotidienne, pour vivre ensemble.
Lorsque les règles ne sont pas respectées, des sanctions s’appliquent.
Les sanctions sont prononcées par les autorités juridiques, religieuses ou par
le savoir-vivre.
I] L’ETHIQUE
Les 3 principes de l’éthique
Primauté de la personne / Valeur du libre examen / Nécessité d’une cohésion sociale
Philosophiquement, c’est un questionnement sur le sens des règles et normes
admises dans la pratique quotidienne.
Ce questionnement fait partie de la vie et de ses grands domaines : santé, famille, travail,
sport, commerce…
a) L’éthique des soins
C’est la préoccupation majeure de tout le personnel soignants et des médecins. C’est un
domaine où certaines limites peuvent être très facilement atteintes. Se questionner est un
devoir pour les médecins et le personnel soignant dans les situations de soin pour apporter
une réponse la plus équitable possible dans l’intérêt de la personne face à l’institution. Il y a
intérêt d’une réflexion en équipe pluri-professionnelle centrée sur la personne, autour des
grands problèmes que sont l’euthanasie, les greffes, les FIV
b) L’éthique de la recherche
Pour toute recherche, le projet doit être soumis au comité d’éthique. Il y a 5 droits énoncés et
explicités :

Le droit de la personne humaine, de son intégrité et de sa dignité

Le droit à l’information

Le droit à la liberté

Le droit au respect de la vie privée

Le droit au traitement équitable
II] LES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Cette notion de secret se retrouve dans les règles professionnelles (code de déontologie/règles
professionnelles) et est inscrite au code pénal.
La dénomination en est « violation du secret professionnel ». Les fautes qui peuvent être inscrites
sont tous les actes qui nuisent à l’ordre public.
C’est Hippocrate qui l’a le premier évoqué (4ème s. av. JC) et c’est en 1804 qu’il apparaît sous
forme de secret professionnel.
Le professionnel de santé est lié par le secret, et toute entorse sera sanctionnée par la loi,
mais surtout brisera le lien de confiance qu’il a établit avec le patient.
Le secret professionnel est devenu par la loi d’ordre public, et cette loi ne prévoit aucun cas
de divulgation, sauf dans des cas très précis fixés par la loi (notamment maltraitances, actes criminels…)
Cette loi prévoit une application à tous les publics.
En conclusion, le secret professionnel est une protection de la personne et de tous, puisqu’il
permet d’établir une situation de confiance.
III] LES NOTIONS DE RESPONSABILITE
La responsabilité, c’est se porter garant, répondre de…
C’est l’obligation pour un individu d’assumer et de supporter les conséquences de ses actes.
En droit, c’est l’obligation faite à cette personne de répondre de ses actes, du fait du rôle et des
charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toutes les conséquences .
Dans notre société occidentale, les responsabilités sont associées aux notions de fautes,
sanctions et réparations.
La responsabilité envers l’autre implique une notion de temps et de liberté d’action.
Il existe différentes responsabilité :
- La responsabilité morale (en lien avec l’éthique)
- La responsabilité juridique (pénale, indemnitaire, administrative)