Rapport sur le choix des méthodes de comparaison de la charge

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Rapport sur le choix
des méthodes de comparaison
de
la charge fiscale effective
que supportent les entreprises
dans les divers Etats membres
de la CEE
par le prof. Gerhard ZEITEL
Mannheim, août 1966
SERIE CONCURRENCE -1967
_7
1
---- \b

COLLECTION I::TUDES
SI::RIE CONCURRENCE n° 7
BRUXELLES
1968
Rapport sur 1·e choix des méthodes
de comparaison de la charge fiscale
effective que supportent les entreprises
dans les divers Etats membres de la CEE
par le PROFESSEUR GERHARD ZEITEL
Mannheim, août 1966

TABLE DES MATIERES
,
Pages
AVANT-PROPOS 5
PREMIERE PARTIE 7
1. Sur la genèse du problème 7
2. Buts et intérêts des études comparatives sur la charge fiscale 7
20. Buts 7
21. Objectifs généraux de l'étude et recherche de renseignements particuliers 8
3. Précisions terminologiques 8
4. Détermination de l'univers fiscal 8
5. Choix de la période de référence 10
6. Eléments déterminants des disparités fiscales 11
60. Disparités de la structure fiscale 11
61. Disparités de la structure économique et du niveau de développement 11
62. Importance des divers éléments 12
7. Grandeurs de référence et indicateurs de la charge fiscale 12
70. Les problèmes que posent des comparaisons absolues en raison de l'expression des charges fisca-
les en unités monétaires différentes
12
71. Le taux de change comme coefficient de conversion 12
72. La parité de pouvoir d'achat comme coefficient de conversion 12
73. Indicateurs servant à la mesure de la charge fiscale 13
8. Aperçu et caractéristiques des principales méthodes de comparaison internationales de la charge et de
la pression fiscales
13
80. Chiffres absolus et chiffres relatifs comme base de comparaison 13
81. Comparaisons fondées sur l'analyse des législations fiscales 14
81 O. Comparaisons partielles 14
811. Comparaisons exhaustives de normes isolées ou de groupes de normes 14
812. Comparaisons de types 14
82. Comparaisons statistiques 15
820. Caractéristique générale 15
821. Comparaisons statistiques globales 16
822. Comparaisons statistiques différentielles 16
83. Etude comparée de la pression fiscale formelle 17
84. Etudes comparatives de la pression fiscale matérielle 18
85. Récapitulation 19
9. Charge fiscale et structure des dépenses publiques 19
DEUXIEME PARTIE 21
10. Principaux aspects à examiner du point de vue des distorsions de la concurrence 21
11. Importance des disparités de niveau et de structure dans les charges fiscales 22
12. Ventilation des charges fiscales 23
13. Choix des indicateurs de la charge fiscale 24
14. Mesure comparative des charges fiscales sous l'angle de la concurrence 25
140. Remarques préliminaires générales sur le choix des méthodes 25
141. Les charges fiscales par groupes de produits ou par branches 26
142. Critères complémentaires dans le cadre d'une analyse par branches 27
143. La charge fiscale supportée par divers facteurs de production, en particulier par le travail et le capital 27
3

Pages
15. Comparaison de la pression fiscale formelle 29
150. Remarques générales sur la façon de procéder 29
151. Analyse comparée dans le cas des impôts spécifiquès de consommation 30
152. Analyse comparée dans le cas des autres impôts acquittés par les entreprises pour divers groupes
de marchandises
30
153. Etudes complémentaires des échanges économiques internationaux 31
154. Considérations complémentaires sur les investissements privés, l'épargne et la consommation 32
16. Problèmes particuliers à la comparaison de la pression fiscale matérielle 33
17. Charge fiscale, pression fiscale et dépenses publiques 34
18. Remarques finales sur certaines questions pratiques que posent les comparaisons 35
4