Introduction aux finances publiques

CHAIRE DE FINANCES PUBLIQUES ET DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Bernard DAFFLON
Cours de 2ème année 2008/2009
Niveau Bachelor
Introduction
aux
finances publiques

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Faculté
Gouvernement d’entreprise, gouvernance publique :
responsabilité sociale, responsabilité individuelle
Département d’économie politique
L’État régulateur, l’État acteur, l’État producteur
Introduction aux finances publiques
Origine, moyens et conséquences de l’activité économique de l’État,
ses limites aussi
Développer les principaux outils d’analyse économique permettant
la compréhension de « l’État entrepreneur »

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Un support de cours est à votre disposition sur le site web de la chaire. Cliquez :
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puis allez sous « cours – support » et choisissez l’année et le semestre désirés.
Ce polycopié sert de référence pour les thèmes qui seront traités durant l'année académique
2008-2009. Le texte du cours sera complété par des extraits d'articles concernant chaque
thème qui seront mis à disposition de l'étudiant pendant l'année académique chez les
assistants.
Tous les thèmes de ce polycopié ne sont pas forcément présentés au cours. Une sélection se
fera selon les intérêts des participants ou selon l'actualité. La sélection choisie fait l'objet de
l'examen pour les sessions du SA et du SP qui suivent immédiatement l'enseignement.
Bibliographie
L’original :
MUSGRAVE R. A., The Theory of Public Finance, McGraw-Hill, New York, Tokyo et Londres,
1959
En français :
WEBER L., (1997),
L'État, acteur économique , 3ème édition, Économica, Paris
Deux ouvrages intéressants:
CULLIS J. et JONES P., (1998),
Public Finance and Public Choice , 2ème édition, Oxford
University Press, Oxford, et
recommandé:
ROSEN H.S. and GAYER T. ( 2008) Public Finance, 8ème édition, McGraw-Hill, New-York.
Paperback ISBN 978-007-125939-2
En allemand:
BLANKART C.B., Öffenliche Finanzen in der Demokratie, 6. Auflage, 2006, Verlag Vahlen,
München
Des compléments de bibliographie seront donnés en fin de chaque chapitre.

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Ce cours d’introduction aux finances publiques est consacré à l’analyse économique des
activités de l’État. D’une part, il expose l’origine, les moyens, les conséquences, ainsi que les
limites de l’activité économique du secteur public. D’autre part, il développe les principaux
outils d’analyse économique nécessaires à cette compréhension.
Il s’inscrit en droite ligne dans la tradition d’enseignement de l’économie politique et sociale à
Fribourg, puisque la Faculté agit sous le titre de “Gouvernement d’entreprise, gouvernance
publique : responsabilité sociale, responsabilité individuelle ». Quant au département
d’économie politique, il a choisi de mettre l’accent sur les rôles de « l’État régulateur, l’État
acteur, l’État producteur » en s’orientant vers les domaines appliqués de politique
économique et sociale.
Il est articulé en quatre parties.
1 La première est consacrée à la définition du secteur public et à son importance dans
l’économie de marché. Il s’agit ici avant tout de définir et de circonscrire le rôle de l’État
producteur de services collectifs.
2 La deuxième partie de ce cours concerne le financement du secteur public et,
principalement, les impôts. Les impôts ont, bien sûr, pour rôle de financer les budgets
publics, donc de donner les moyens des dépenses publiques. Mais cela n’est pas leur seule
fonction : en choisissant telle ou telle forme d’impôt, le secteur public veut obtenir des effets
redistributifs – lesquels, et sont-ils liés aux politiques sociales ? En admettant une
régionalisation, une cantonalisation des impôts, on facilite la concurrence fiscale : bien ou
mal ? Le cours veut non pas donner des réponses en prenant position sur ces thèmes, mais
donner à l’étudiant(e) la capacité d’analyse (méthode et outils) permettant de se forger sa
propre opinion au travers de grilles de lecture cohérentes et ordonnées.
3 La troisième partie du cours est consacrée au redevances d’utilisation : de plus en plus de
tâches du secteur public doivent être autofinancées – c’est-à-dire que l’utilisateur d’un
service particulier, et non pas le contribuable, doit en payer le coût. Mais à quelles
conditions, comment, pourquoi ? Quelles sont les conséquences sociales de cette démarche :
acceptable pour l’eau potable, ou l’enlèvement des déchets, l’est-elle aussi lorsqu’il s’agit des
crèches, des homes ou, bientôt, des hôpitaux ?
4 La dernière partie du cours aborde la question des déficits et de la dette publique. Que
sont les « freins aux dépenses » et autres plafonds de l’endettement ? Cela a-t-il un sens
économique, ou simplement politique ? Un frein est-il efficace – et à quel coût pour les
dépenses ?
Que l’étudiant(e) choisisse la voie de l’économie politique ou de la gestion d’entreprise, ces
questions l’intéresseront parce qu’elles touchent directement à l’actualité politique et
économique de notre pays. Que cela plaise ou non, pratiquement 40 pour cent de chaque
franc gagné est “détourné“ par le secteur public par le biais des impôts, taxes et redevances
d’utilisation. Demain, comme consommateur, entrepreneur, ou industriel, l’étudiant(e) aura
face à lui l’État. Comprendre comment il fonctionne est un atout. Ce cours tente de donner
les clés de cette compréhension.

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TABLE DES MATIÈRES
1ère partie LE RÔLE DE L’ETAT
Chapitre 1 L’État et les biens collectifs
1.1. Définition du secteur public
1.2. Les caractéristiques des services collectifs
1.3. Le passager clandestin
1.4. Les trois fonctions du secteur public
Chapitre 2 Les ressources du secteur public
2.1. L'origine des ressources
2.2. La classification des impôts
2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'OCDE
Chapitre 3 Les externalités
3.1. Définition et incidences économiques
3.2. Le théorème de Coase
3.3. L’intervention de l’État
3.4. Les effets redistributifs
Chapitre 4 Budgets et dépenses publiques
4.1. Le cadre budgétaire
4.2. Les fonctions de l’État
4.3. Les procédures budgétaires
4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles
2ère partie LES IMPÔTS
Chapitre 5 L'impôt sur le revenu
5.1. Définition et évaluation du revenu imposable
5.2. Les taux moyens et progressifs
5.3. L’unité contribuable
5.4. La progression à froid
5.5. Les cotisations sociales liées au salaire
5.6. Mesurer l’impact d’une politique fiscale redistributive
Chapitre 6 Le principe de la capacité contributive
6.1. Exposition du principe
6.2. Mesures de la capacité contributive
6.3. Les trois concepts d'équité
6.4. De la théorie à la pratique
6.5. Enseignements et limites du modèle