Fiche explicative - Intégration des travailleurs sociaux et d`autres

FICHE EXPLICATIVE
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Intégration des travailleurs sociaux et d’autres professionnels en GMF
Le modèle des groupes de médecine de famille (GMF) est basé sur les principes du « Centre de médecine de
famille », dont l’un des piliers est l’approche interdisciplinaire permettant au patient d’obtenir, dans un lieu
unique, l’ensemble des soins de santé et des services sociaux requis par son état de santé.
Par l’intégration de travailleurs sociaux et d’autres professionnels en GMF, les équipes cliniques seront mieux
outillées afin d’offrir à leurs patients des soins de santé et des services sociaux de qualité, complets et intégrés
aux autres services disponibles dans le réseau.
La présente fiche décrit les modalités entourant l’intégration des travailleurs sociaux et des autres
professionnels en GMF, selon les sujets suivants :
 Délai pour l’affectation
 Sélection du type de professionnel pour la catégorie « autres professionnels de la santé »
 Description de tâches des travailleurs sociaux et des autres professionnels en GMF
 Encadrement des professionnels relocalisés
 Provenance des travailleurs sociaux et des autres professionnels
 Processus d’embauche
 Suivi des patients en période de transition
 Trajectoire des patients
1) Délai pour l’affectation
Le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (ci-après
« Programme ») exige, pour tout GMF nouvellement reconnu au Programme, que les ressources
professionnelles soient intégrées avant la date de sa première révision annuelle. En guise de rappel, les
révisions annuelles des GMF sont effectuées à deux moments, soit le 1er octobre et le 1er janvier de chaque
année selon le réseau local de services d’appartenance, comme décrit à l’annexe V du Programme.
Dans le cas d’un GMF déjà reconnu par le Programme et dont le niveau a été rehaussé lors de sa révision
annuelle, l’attribution supplémentaire du personnel infirmier, des travailleurs sociaux et des autres
professionnels de la santé doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois suivant la date de la révision
annuelle.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner le constat d’un manquement de 3e niveau pour le GMF.
Toutefois, le manquement n’est pas constaté dans les deux cas suivants :
• Lors de la première révision annuelle du GMF si celle-ci est effectuée à une date antérieure à celle du
premier anniversaire de la reconnaissance du GMF par le ministre;
• Lorsque l’avis du DRMG confirme que le non-respect du délai d’intégration des ressources professionnelles
résulte du fait que le personnel n’a pas été affecté par le CISSS ou le CIUSSS.
PROGRAMME DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN PROFESSIONNEL
POUR LES GROUPES DE MÉDECINE DE FAMILLE

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2) Sélection du type de professionnel pour la catégorie « autres professionnels de la santé »
Le Programme intègre au moins un travailleur social dans l’ensemble des GMF, qui n’est pas permutable. En ce
qui a trait aux autres professionnels relocalisés en GMF, le choix du type de professionnel doit être fait
conjointement par l’établissement et le GMF. Il importe de rappeler qu’un choix conjoint implique idéalement que
les enjeux de chacun des partenaires soient mis en commun pour orienter la sélection concertée du personnel.
Les critères suivants doivent guider le choix du type de professionnel :
• Besoins de la population : chaque GMF dessert une population qui peut avoir un profil spécifique (jeunes
familles, personnes âgées, problématiques de santé mentale, etc.). Le GMF et l’établissement doivent
évaluer ensemble les besoins de la clientèle inscrite afin que la sélection du professionnel de la santé soit
orientée conséquemment.
• Disponibilité de la main-d’œuvre : l’établissement doit évaluer la disponibilité de la main-d’œuvre sur son
territoire et faire valoir, auprès du GMF, ce critère dans la sélection des ressources.
Nous rappelons qu’un groupe de médecins qui souhaite intégrer le modèle GMF accepte de s’associer avec un
établissement du réseau de la santé et des services sociaux, et intègre par le fait même ses propres services à
ceux du territoire dont il fait partie. Cette considération générale doit notamment teinter le choix du professionnel
de la santé et des services sociaux par le GMF.
Si aucune entente ne peut être convenue en ce qui a trait au choix d’un professionnel, l’établissement
responsable peut recommander au ministre de retirer la reconnaissance d’un GMF de son territoire.
L’établissement doit envoyer cet avis au moins 60 jours avant la révision annuelle du GMF.
3) Description de tâches des travailleurs sociaux et des autres professionnels en GMF
Un GMF reconnu par le Programme a l’obligation d’élaborer une description de tâches qui met à contribution
l’expertise des travailleurs sociaux, et ce, en cohérence avec les orientations ministérielles relatives à l’Offre de
services sociaux généraux1 (Fiche 4 – Consultation sociale), et des autres professionnels relocalisés.
Cette définition des tâches, qui doit être établie en collaboration et en concertation avec l’établissement
responsable du territoire, doit se conformer aux pratiques décrites dans les différents guides d’intégration des
professionnels en GMF, disponibles sur le site Internet du MSSS. Les guides présentent les activités
professionnelles possibles de divers intervenants en GMF, de même que des exemples de conditions pour
lesquelles le patient peut bénéficier d’une collaboration interprofessionnelle. Ils illustrent, de plus, des modèles
de collaboration existants dans des GMF du Québec.
Les guides sont disponibles pour les professionnels suivants :
• Infirmière clinicienne
• Travailleur social
• Pharmacien
• Nutritionniste
• Kinésiologue
• Inhalothérapeute
• Physiothérapeute
• Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne
• Infirmière auxiliaire
1 http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000345/

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4) Encadrement des professionnels relocalisés
Une fois la relocalisation effective, les professionnels, tout en travaillant sur le site du GMF, continuent d’être
employés par l’établissement. Cette situation commande un partage de responsabilités entre les deux parties.
Autorité fonctionnelle
Les professionnels relocalisés en GMF exercent leur profession sous l’autorité fonctionnelle des médecins du
GMF. L'autorité fonctionnelle consiste dans la coordination de l’expertise dont sont investis les professionnels
impliqués et vise à assurer le bon fonctionnement des activités quotidiennes en GMF, tout en misant sur la
collaboration interprofessionnelle. Par ailleurs, le GMF doit en tout temps respecter les descriptions de tâches
élaborées conjointement avec l’établissement lors de l’exercice de son autorité fonctionnelle.
Au regard spécifiquement de la tenue de dossier, les actes posés par les professionnels en GMF devront être
consignés dans le dossier du GMF. Toute forme de double saisie (dans le dossier GMF et celui de
l’établissement) pour un même service est proscrite. Cette organisation du travail vise à regrouper dans un
même dossier les informations nécessaires à la prise en charge et au suivi de l’usager qui se présente en GMF.
Par ailleurs, une révision du formulaire de consentement à la communication de renseignements concernant les
patients inscrits en GMF est en cours afin de permettre l’échange d’information entre le GMF et l’établissement
d’où proviennent les ressources délocalisées. Ce consentement du patient est nécessaire afin d’assurer
l’évaluation et la qualité de l’acte professionnel ainsi que la gestion et la coordination des actes posés en GMF
par ces professionnels. Ainsi, la signature de cette nouvelle version du formulaire est obligatoire pour l’ensemble
des patients inscrits en GMF, même pour ceux qui ont déjà signé la version précédente.
Autorité hiérarchique
L’établissement demeure en tout temps l’employeur et l’agent payeur des ressources relocalisées en GMF.
Ainsi, ces ressources travaillent sous l’autorité hiérarchique de l’établissement et continuent d’être régies par les
dispositions de leur convention collective. Le modèle des infirmières ou des travailleurs sociaux relocalisés en
milieu scolaire est un exemple comportant plusieurs similarités de ce type de liens.
Puisque les professionnels attribués en GMF demeurent rattachés à leur établissement, ils relèvent de celui-ci
sur les plans clinique et administratif. Ces professionnels doivent entretenir les liens avec l’équipe de leur
établissement, notamment au regard des activités d’encadrement clinique. À titre d’exemple, pour le travailleur
social, ces activités doivent s’inscrire en conformité avec les standards fixés dans l’Offre de services sociaux
généraux au regard du service de consultation sociale. Il importe de déterminer les modalités permettant la mise
en œuvre de ces orientations, par exemple par l’entremise de la communauté de pratique ou la planification de
rencontres statutaires d’équipe pour l’ensemble des ressources délocalisées en GMF.
RÉSUMÉ DU PROCESSUS MENANT À LA RELOCALISATION
A. Sélection du type de
professionnel
- Besoins de la
population
- Disponibilité de la
main-d'oeuvre
Concertation GMF +
CI(U)SSS
B. Description de tâches
- Guides d'intégration
des professionnels en
GMF
Concertation GMF +
CI(U)SSS
C. Encadrement des
professionnels
- Autorité fonctionnelle
→
GMF
- Autorité hiérarchique
→
CI(U)SSS

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5) Provenance des travailleurs sociaux et des autres professionnels
L’objectif premier de l’octroi de travailleurs sociaux et d’autres professionnels en GMF est d’offrir au patient, en
un lieu unique et en première ligne, la majorité sinon l’ensemble des soins de santé et des services sociaux dont
il pourrait avoir besoin. Il s’agit donc essentiellement de déplacement d’une offre de services par la relocalisation
de ces ressources, dans une approche de collaboration interprofessionnelle, permettant de centrer l’organisation
des soins de santé et des services sociaux sur le patient, notamment en simplifiant les trajectoires.
Les professionnels peuvent provenir de divers milieux, mais devraient d’abord et avant tout provenir de services
généraux, considérant la tâche attendue par ces professionnels, habituellement dévolus à la première ligne.
Leur provenance se décline ainsi :
 Établissements fusionnés :
• Provenant d’une installation de type CLSC :
o Professionnels du programme-service Services généraux – activités cliniques et d’aide –
services sociaux généraux;
o Personnel impliqué dans un programme-service spécifique (santé mentale, jeunes en
difficulté, dépendances, santé physique, etc.).
Par ailleurs, il importe de rappeler que la richesse relative dans les divers services d’un
établissement devrait être considérée dans l’analyse de la provenance des ressources.
De plus, l’accessibilité des services dans les programmes-services concernés par la délocalisation
de professionnels doit tout de même être assurée au sein de son établissement, et ce, en
respectant les standards ministériels fixés et selon l’évaluation clinique du besoin de l’usager.
• Provenant d’une installation de type centre hospitalier.
 Établissement non fusionné.
6) Processus d’embauche
Lors de l’attribution des postes en GMF, les différents critères des conventions collectives doivent s’appliquer.
Depuis la convention collective de 2006, les mutations volontaires sont régies par les dispositions locales des
conventions collectives; cela signifie que chaque établissement définit la procédure à suivre. Habituellement, les
professionnels sont sélectionnés selon le critère de la compétence.
7) Suivi des patients en période de transition
Les travailleurs sociaux et autres professionnels provenant des installations de type CLSC2 auront fort
probablement des suivis en cours avec divers patients au moment de leur délocalisation. Durant la période de
transition suivant la délocalisation, les patients doivent donc être informés du lieu où ils poursuivront leurs
consultations auprès de ces professionnels.
Il est à noter que, puisque les approches prescrites dans le cadre des services sociaux généraux sont de courte
durée (maximum de 12 rencontres), il est possible d’évaluer l’étendue de cette transition dans une perspective
d’organisation du travail pour les professionnels concernés.
2 Il est à noter que si le professionnel relocalisé provient d’un programme spécifique, ses patients devront être
dirigés vers un autre professionnel au sein de ce même programme.

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Par exemple, si un travailleur social « X », provenant d’un CLSC, fait le suivi d’une majorité de patients inscrits
au GMF « A », de certains patients inscrits au GMF « B », de patients inscrits hors GMF ou non inscrits, il
devrait idéalement être relocalisé au GMF « A ».
• Les patients dont il effectue le suivi et qui sont inscrits au GMF « A » continueront de le consulter au
sein de ce GMF. Ces patients peuvent consulter le travailleur social et les autres professionnels
cliniques du GMF sans nécessairement consulter leur médecin de famille au GMF.
• Les patients dont il effectue le suivi et qui sont inscrits au GMF « B » pourront poursuivre leur suivi avec
le travailleur social du GMF « B ». Si un tel patient préfère terminer le suivi commencé avec le travailleur
social du GMF « A », il pourra le faire de manière transitoire. Dans tous les cas, ce suivi transitoire doit
avoir été achevé au moment de la révision annuelle du GMF.
• Les patients dont il effectue le suivi et qui sont inscrits auprès de médecins qui travaillent hors GMF
pourront poursuivre leur suivi avec un travailleur social du CLSC qui n’a pas été délocalisé.
• Lorsque le travailleur social délocalisé effectue un suivi avec un patient qui n’est pas inscrit auprès d’un
médecin de famille, il doit idéalement et prioritairement valider avec le GMF où il sera relocalisé la
possibilité d’inscrire ce patient à ce GMF. Si le GMF en question ne peut inscrire le patient, il doit être
offert à ce dernier de s’enregistrer au guichet d’accès aux médecins de famille (GAMF) afin d’être inscrit
auprès d’un autre GMF. Dans l’attente d’une inscription à un médecin de famille, il peut poursuivre son
suivi avec un travailleur social du CLSC qui n’a pas été relocalisé.
Travailleur
social Y
GAMF
Travailleur
social X Travailleur social X
TS Ƶ
GMF A GMF B
CLSC
Patient
GMF A
?
Patient
GMF B
?
Patient GMF A
Patient GMF B
Patient non
inscrit
Patient non
inscrit
GAMF