INTRO Le Conseil de l`Europe et l`Union Européenne ont une

INTRO
Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont une histoire commune. Histoire qui
commence après la seconde guerre mondiale.

Le contexte après guerre en Europe : ce contexte a été marqué par une double nécessité. Celle
de redresser les économies détruites en grande partie par la guerre. Et celle d’assurer la sécurité
sur le continent européen. Commence à se développer une tension est/ouest à la fin de la 2WW.
Il y a deux blocs : l’un sous leadership de l’Union soviétique et l’autre sous leadership des USA. A
la conférence de Yalta, en 1945, on évoque déjà le rideau de fer qui s’est abattu sur l’Europe et
qui divise Berlin et l’Allemagne. On est alors dans le contexte de la guerre froide. Dans le même
temps, l’Europe sort du second conflit mondial très affaiblie. Sa structure économique et son
agriculture se portent très mal. Cette crise économique créée un contexte social difficile
favorable à un climat de révolte. En revanche, les USA connaissent une grande prospérité
économique. Le Président Truman déclare, en mars 1947, que les USA doivent soutenir les Etats
européens qui résistent aux tentatives d’asservissement provenant de l’Est. Suivant l’invitation
du Président américain, les USA décident de sortir de leur tradition isolationniste et de verser aux
Etats européens une aide économique massive connue sous le nom de Plan Marshall. Ce plan est
lancé dans le cadre d’une stratégie américaine d’endiguement du communisme. Cette aide est
globale, elle s’adresse à l’ensemble des Etats européens. Ces Etats doivent donc s’entendre pour
mieux utiliser l’aide économique. A cette fin, ces Etats de l’Europe occidentale vont mettre en
place la première organisation d’intégration en Europe qui s’appelle Organisation Européenne de
Coopération Economique (OECE). Elle est établit par une convention signée le 16 avril 1948 par
16 Etats de l’Europe occidentale. Il s’agit d’une organisation internationale classique parce que
son institution principale est le Conseil des ministres qui prend toutes décisions à l’unanimité. La
souveraineté de chaque Etat est alors pleinement respectée. Une réaction apparait directement
du coté soviétique par la création du Conseil d’Assistance Economique Mutuelle qui réunit les
Etats du bloc soviétique et qui repose sur le principe d’une économique planifiée. L’OECE va se
transformer, en 1960, pour donner naissance à une organisation plus large : l’Organisation pour
la Coopération et le Développement Economique (OCDE). Le traité qui établit l’OCDE est la
convention de Paris du 14 décembre 1960. Cette organisation, qui existe toujours aujourd’hui, a
un rôle de conseil et de coopération diplomatique sur des questions de nature économique. Elle
assure également une coordination technique. C’est par la création d’une organisation
internationale que les Etats de l’Europe occidentale ont décidé de répondre à la nécessité de
redresser les économies.
L’union soviétique semble constituer une menace pour l’Europe occidentale. Elle a l’intention
d’étendre ses positions sur toute l’Europe. Les événements de Prague ont permis aux partis
communistes de s’emparer de la totalité du pouvoir en Tchécoslovaquie. Afin de répondre à
cette menace, en 1947, le Royaume Uni et la France concluent un traité d’alliance militaire : le
traité de Dunkerque du 4 mars 1947, officiellement dirigé contre l’ennemi commun du passé
qu’était l’Allemagne. La France et le Royaume Uni proposent alors au Benelux un lien de
coopération militaire. Ainsi, les gouvernements de ces 5 pays signent, en mars 1948, à Bruxelles
le traité créant l’Union occidentale. Ce traité est le premier traité de coopération militaire. Le
point essentiel de ce traité est qu’au cas où l’un des partis serait l’objet d’une agression armée en
Europe, les autres partis ont l’obligation de lui porter assistance par tous moyens. Après la
création de l’Union occidentale, le gouvernement américain transmet au Congrès une demande
d’engagement des USA dans les relations extérieures que le Congrès accepte. Le 4 avril 1949, le
traité de Washington (ou traité de l’Atlantique Nord) est signé par les 5 pays de l’Union
occidentale, ainsi que par les USA, le Canada, l’Italie, le Danemark, la Norvège et l’Islande. Avec
ce traité, l’Europe occidentale se trouve placée sous la protection militaire des USA. Ce pacte
institut une alliance militaire fondée sur l’art. 51 de la Charte des Nations Unies justifiant une
garantie collective contre l’agression. En matière de défense, en 1951, ce traité sera renforcé,
institutionnalisé et deviendra l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Il y a deux
principaux volets : d’une part, un volet politique et militaire, et d’autre part une structure des
commandements intégrés. Les Etats membres de l’OTAN n’ont cessé de s’accroitre. Après la
chute du mur de Berlin, l’OTAN est passée de 16 à 26 Etats membres. C’est ainsi, que l’Europe
occidentale a répondu au défit d’assurer la sécurité sur le continent.
En 1966, De Gaulle annonce le départ de la France, qui était un pays fondateur de l’alliance,
du commandement intégré de l’OTAN pour des raisons de souveraineté et d’indépendance. Le
commandement décide et planifie les opérations militaires. En dépit de ce départ, la France a
participé à toutes les opérations militaires décidées par l’OTAN en Bosnie, au Kosovo et en
Afghanistan. En mars 2009, le Président Sarkozy a décidé du retour de la France au comité de
plan de défense de l’OTAN. En septembre 2009, pour la première fois depuis sa création, l’OTAN
a confié l’un de ses deux postes de commandement stratégique à un non américain : le militaire
américain S. Abrial. Aujourd’hui l’OTAN, qui a été créée pour donner une réponse à la nécessité
d’assurer la sécurité contre l’URSS, cherche sa raison d’être. Elle peut être considérée comme le
bras armé de l’ONU et peut donner des réponses à de nouveaux problèmes de sécurité, liés
notamment au terrorisme, et organiser des opérations pour restaurer la paix sous mandat de
l’ONU.

Le Congrès de la Haye : aux origines de la construction européenne se trouve se Congrès qui a
été organisé entre les 7 et 10 mai 1948. C’était la première réunion de militants pro-européens.
Les personnalités politiques qui y ont participé représentaient des courants d’opinion et des
idéologies différentes mais avec une aspiration commune : l’unité de l’Europe. Le Congrès a été
organisé sous l’impulsion de Churchill. Tous les pères fondateurs de l’Europe y étaient présents.
Parmi les français, on retrouve Léon Blum, F. Mitterrand, R. Schumann et J. Monnet. Schumann,
en tant que nouveau ministre des affaires étrangères, donnera à la France une nouvelle
orientation dans sa politique étrangère. Dans la délégation française, se trouvait également un
professeur de Droit, P.H. Teitgen, qui influencera l’adoption de la Convention Européenne des
Droits de l’Homme. La délégation allemande au Congrès comptaient notamment le futur premier
chancelier, K. Adenauer. Dans la délégation italienne, il faut mentionner De Gasperi, fondateur
de la démocratie chrétienne italienne, et Spinelli, fédéraliste qui sera très actif au sein des
communautés européennes. P.H. Spaak a été l’un des artisans de l’union douanière entre le
Benelux. Il a également été ministre des affaires étrangères en Belgique puis Président de
l’Assemblée consultative au Conseil de l’Europe.
Deux courants de pensés se sont affrontés à ce Congrès. Les unionistes étaient partisans de
coopérations intergouvernementales qui excluent tout abandon de souveraineté de la part des
Etats. Le deuxième courant est celui des fédéralistes. Les fédéralistes maximalistes prônaient
déjà en 1948 une fédération européenne et une Constitution européenne, ce qui était utopique.
Les fédéralistes modérés étaient favorables à des transferts de souveraineté progressifs et
négociés.
Le Congrès a adopté 3 résolutions. La première est politique : elle déclare « l’heure est venue
pour les nations de l’Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer
désormais en commun ». Cette résolution se prononce en faveur de la création d’une assemblée
européenne composée de membres désignés par les Parlements nationaux. Cette Assemblée
devrait examiner les implications politiques et juridiques d’une union européenne, voire d’une
fédération européenne. La deuxième est de nature économique et sociale : elle reconnait la
nécessité de poursuivre l’intégration économique en Europe. Il serait alors nécessaire d’établir
une union économique en Europe. La troisième est culturelle : il faudrait créer un véritable
centre européen de la culture pour réveiller la conscience européenne et appuyer la coopération
des universités européennes. Ces projets d’intégration vont se diviser en deux : d’un coté, on
aura le projet politique et humaniste qui sera assumé par le Conseil de l’Europe, de l’autre coté,
on a le projet de l’union économique qui sera assumé et réalisé par les trois communautés
européennes qui vont conduire à l’établissement de l’Union Européenne.

La création du Conseil de l’Europe et l’adoption de la CEDH : A la suite du Congrès de la Haye,
des négociations s’engagent entre les Etats européens en vue de la création d’une organisation
européenne des caractères politiques. Lors des négociations, on constate une opposition très
nette entre la conception française et la conception britannique. Les british refusent la création
d’une nouvelle Assemblée parlementaire au sein de la nouvelle organisation. Ils souhaitent la
création simple d’une nouvelle organisation intergouvernementale. Au contraire, la délégation
française est tout à fait favorable à la création d’une Assemblée parlementaire aussi
représentative que possible. On arrive finalement à un compromis entre les deux visions et
finalement, le 5 mai 1949, 10 Etats européens signent le statut du Conseil de l’Europe qui entre
en vigueur le 3 aout 1949. Le préambule du statut du Conseil de l’Europe rappelle l’attachement
des européens aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples
européens et qui sont à l’origine de toute démocratie véritable. L’art. 1er fixe l’objectif de cette
nouvelle organisation européenne qui est de réaliser une union plus étroite entre les Etats
membres. Le reste du statut est consacré aux institutions du Conseil de l’Europe : le Comité des
ministres (constitué par les ministres des affaires étrangères des Etats membres du Conseil),
l’Assemblée consultative devenue Assemblée parlementaire (constituée de représentants des
Etats membres désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement). C’est sous
l’égide du Conseil de l’Europe qu’a été élaborée la CEDH. Cette convention constitue une
innovation importante car elle instaure un système juridique supranational de protection des
droits de l’Homme. L’ONU s’était déjà occupée de la question de la protection des droits de
l’Homme avec l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948. Or, cette
déclaration, même si elle est importante sur un plan politique et symbolique, est dénuée de
toute force contraignante. En revanche, la CEDH est un texte avec une force contraignante qui lie
les Etats qui l’ont signé et ratifié. La CEDH a été préparée par une commission juridique de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le rapporteur de cette commission est l’un
des pères fondateurs de l’Europe, le professeur Teitgen. Selon ce texte, le souvenir de la seconde
guerre mondiale avait montré que l’Etat pouvait devenir un être dangereux qui pouvait être
responsable de violation des droits de l’homme. Par conséquent, il fallait offrir des garanties
juridiques contre l’arbitraire de l’Etat. On est donc en présence d’une nouvelle conception par
rapport à la conception de l’Etat protecteur de l’individu qui dominait l’Europe depuis la
philosophie des Lumières et la Révolution française. La commission juridique a donc proposé
l’élaboration de la CEDH et le comité des ministres du Conseil de l’Europe a accepté. Il fallait
ensuite se mettre d’accord sur les droits énoncés par ce texte qui sont des droits civils et
politiques. Ensuite se posait la question relative au choix du système de protection. Est-ce que le
contrôle devait être politique ou aussi juridictionnel ? On a opté pour l’instauration d’un contrôle
juridictionnel. Cette décision n’était pas évidente à l’époque car cela a été une innovation
essentielle de la CEDH. A l’époque, le système reposait sur deux organes : la commission et la
Cour Européenne des Droits de l’Homme installées à Strasbourg. Ces deux organes pouvaient
être saisis par les individus victimes d’une violation de leurs droits. Le système de contrôle
juridictionnel était le seul à pouvoir être véritablement efficace. La CEDH a été adoptée par le
Comité de ministre à Rome le 4 novembre 1950 puis est entrée en vigueur en septembre 1953.
La France va la ratifier seulement en 1974.

La déclaration Schumann et la création de la CECA : Schumann prononça, le 9 mai 1950, au
Salon de l’horloge du Quai d’Orsay, une célèbre déclaration historique. En souvenir de cette
déclaration, le 9 mai a été choisi comme le jour de la fête de l’Europe. Cette déclaration a été
rédigée par J. Monnet et par une équipe, composée notamment par Paul Reuter. J. Monnet avait
la conviction qu’il fallait créer une interdépendance entre les Etats européens, une solidarité
matérielle qui rendrait impossible leur séparation. L’unité européenne se ferait par une
modification des conditions économiques qui déterminent le comportement des hommes et
gouvernements. Schumann a eu le courage politique de faire approuver cette déclaration par un
Conseil des ministres sceptique après avoir obtenu l’accord préalable du chancelier allemand
Adenauer. Quand Schumann a lu sa déclaration, la surprise fut très grande car il leur a dit qu’il
s’agissait de faire un saut dans l’inconnu. La déclaration énonce trois objectifs révolutionnaires à
l’époque : la volonté de sauvegarder la paix et d’écarter tous risques de guerre ; la réconciliation
franco-allemande par un pacte de solidarité à l’opposé du traité de Versailles ; la constitution
d’une entité européenne de nature fédérale. Après avoir énoncé ces trois objectifs, la déclaration
énonçait également la démarche à suivre, à savoir la méthode fonctionnaliste. Cela signifie que
l’objectif d’une Union Européenne politique serait réalisé par des intégrations sectorielles
successives. Par sa déclaration, Schumann fait aussi une proposition : il souhaite placer
l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une autre autorité
commune ouverte à la participation des autres Etats européens. Le choix de Schumann avait un
caractère symbolique car le secteur du charbon et de l’acier avait servi de support au
développement de l’industrie de guerre, il avait également une dimension économique car le
charbon était la première source d’énergie et l’acier, la base de l’industrialisation et de la
croissance économique. Selon Schumann « la solidarité de production qui sera ainsi nouée
manifestera que toute guerre devient impensable mais aussi matériellement impossible ». La
proposition de Schumann était conforme aux intérêts économiques et politiques de la France et
a été accueillit avec enthousiasme par l’Allemagne et l’Italie qui souhaitaient sortir d’une
situation de subordination issue de leur défaite militaire en obtenant une nouvelle marge de
manœuvre sur la scène internationale. Très rapidement, le Benelux a aussi adhéré aux principes
car le souvenir douloureux de l’occupation allemande rendait nécessaire le contrôle du domaine
du charbon et de l’acier. Le Royaume Uni a immédiatement manifesté son mécontentement
pour ne pas avoir été tenu au courant de l’initiative française. Néanmoins, ils ont manifesté leur
disponibilité de manifester à la construction européenne à condition que l’on supprime le
caractère supranationale de la haute autorité qui allait surveiller la production. Schumann et
Monnet ont refusé cette proposition et les négociations se sont engagées entre la France,
l’Allemagne, l’Italie et le Benelux. Elles ont aboutit assez rapidement à la signature, le 18 avril
1951, du traité de Paris qui donne naissance à la première des trois communautés européennes :
la CECA. Le traité de Paris avait une durée de 50 ans, il a donc expiré en 2002. Ce traité a permis
pour la première fois à 6 Etats de conférer leurs pouvoirs en matière de charbon et d’acier à des
institutions communes et indépendantes. Le système institutionnel de la CECA est supranational,
ce qui était révolutionnaire à l’époque. Il a inspiré le système institutionnel de la Communauté
Economique Européenne et de l’Union Européenne. Ses institutions étaient : la Haute Autorité
devenue la Commission Européenne (collège indépendant dont le rôle était de rechercher
l’intérêt général européen et de prendre des décisions par rapport au secteur du charbon et de
l’acier. A sa tête était nommé J. Monnet) ; une Assemblée parlementaire devenue le Parlement
européen au sein de l’Union Européenne (fonctions consultatives _ membres nommés par les
Parlements nationaux) ; le Conseil spécial des ministres (composé des ministres des Etats
membres pour harmoniser l’action de la haute autorité avec l’action des Etats membres) ; la Cour
de Justice (assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité). Dans la
logique fonctionnelle, la CECA devait préluder à une union plus large de nature politique qui
devait advenir presque naturellement par un effet d’engrenage. Mais, deux expériences ont
montré que le peuple européen n’était pas encore prêt à une union politique.

Les échecs : La Communauté Européenne de Défense (CED) & la Communauté Politique
Européenne : en juin 1950, la Corée du Sud a été agressée par la Corée du Nord soutenue par
l’URSS. Cette guerre de Corée a obligée les troupes américaines présentes en Europe occidentale
à intervenir. c’est pourquoi le gouvernement des USA a proposé de réarmer l’Allemagne et de
l’intégrer à l’alliance atlantique. La France a réagit directement car souhaitait être la plus grande
puissance continentale et ne souhaitait pas la renaissance économique et militaire de celle-ci.
Pour répondre à cette proposition, la France imaginé la création de la CED. Elle a proposé, en
1950, la création d’une armée européenne placée sous le commandement commun des 6 Etats
européens qui étaient en train de négocier le traité de la CECA. Les 6 Etats ont signé en mai 1952
un traité qui instituait la CED. Cette signature a tout de suite eu un effet d’entrainement car
nécessitait une construction politique. C’est pourquoi, les gouvernements ont crée une
Assemblée pour élaborer un projet instituant un Communauté Politique Européenne. Le 9 mars
1953, un projet de traité a été remis aux 6 gouvernements, portant statut de la Communauté
Politique Européenne. Or, un problème s’est posé car ce traité n’a toujours pas été ratifié. La
ratification du traité de la CED a fait l’objet d’un très grand débat politique en France. Les
opposants étaient formés par les gaullistes, qui considéraient que la CED remettrait en cause la
souveraineté, et par les communistes. Ils ont fini par l’emporter à l’Assemblée Nationale sans
vote en utilisant la question préalable qui permet à l’Assemblée Nationale de ne pas délibérer sur
un sujet. Cet échec a entrainé l’abandon des négociations sur la CPE.
Après cet échec, Monnet a démissionné de la Haute Autorité de la CECA. L’intégration
européenne traversait déjà sa première crise.

La relance et la signature des deux traités de Rome : les Pays Bas ont pris l’initiative en
proposant la création d’un marché commun qui ne serait plus limité au charbon et à l’acier. Il y a
eu une réunion des 6 gouvernements à Messine en 1955. Cette réunion a prôné la nécessité de
décloisonner les marchés nationaux. La réunion a d’ailleurs créée un comité
intergouvernemental composé d’experts placés sous l’autorité de P.H. Spaak qui allait examiné la
possibilité d’établir un marché commun généralisé. Ce comité a remis son rapport aux 6
gouvernements réunis à Venise en 1956. Des négociations s’ouvrent sur la base du rapport et
vont aboutir à la signature de deux traités signés à Rome le 20 mars 1957 : le traité instituant la
Communauté Economique Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne de
l’énergie atomique (Euratom). Le système institutionnel prévu par ces deux traités était très
proche de celui de la CECA. Il était en réalité un reflet fidèle des idées de J. Monnet qui accordait
une très grande importance à la création d’institutions. Selon Monnet, « les hommes passent, les
institutions restent », « rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les
institutions ». Le caractère supranational des institutions est cependant quelque peu atténué.
Dans la CECA, le principal organe de gestion était la Haute Autorité, dans la CEE et dans
l’Euratom, le principal organe décisionnel est l’organe intergouvernemental c’est-à-dire le
Conseil des ministres. L’institution chargée de poursuivre l’intérêt général européen ne s’appelle
plus Haute Autorité mais Commission. Elle a un rôle politique et administratif. Elle dispose
d’experts pour garantir le bon fonctionnement du marché commun. Un Assemblée
parlementaire, qui a ensuite pris le nom de Parlement européen, a doublé son rôle consultatif
d’un rôle décisionnel. La Cour de Justice a eu un rôle fondamental dans le processus d’intégration
européenne. Jusqu’en 1967, les trois traités instituant la CECA, la CEE et l’Euratom prévoyaient
chacun une commission et un Conseil des ministres distincts. En revanche, depuis le début,
l’Assemblée parlementaire et la Cour de Justice étaient des institutions communes. En 1967, il y
a eu une fusion des exécutifs donc le Conseil des ministres et la Commission sont également
devenus des institutions communes. Le traité instituant la CEE, qui reste toujours en vigueur,
avait comme objectif essentiel la création d’un marché commun. Ce traité est un chef d’œuvre
de fonctionnalisme, il a introduit un modèle original d’intégration européenne fondé sur deux
principes essentiels : la création d’institutions communes et la délégation des pouvoirs
souverains des Etats membres c’est-à-dire que les Etats qui participent au processus
d’intégration délèguent certains de leurs pouvoirs souverains à des institutions communes qui
vont exercer ces pouvoirs.
L’intégration européenne est le processus par lequel les acteurs politiques et économiques
de différents contextes nationaux sont amenés à déplacer leur loyauté et leurs activités vers un
nouveau centre qui possède des compétences transférées sur le territoire des Etats nationaux.