La création des communautés

Droit institutionnel de l’Union
Européenne
Introduction
Le contexte
L’idée européenne est une idée très présente à la fois par les penseurs et les politiciens.
 Cette construction emprunte deux vois principales
1. Pacifique, une telle tentative a été mise en place après la 2nd guerre mondiale.
2. Militaire, la construction peut avancer rapidement en ce sens, aller loin mais c’est une
construction qui ne résiste pas à l’épreuve du temps.
Exemple : Pour le militaire, la tentative d’Hitler.
Au vingtième siècle, on peut citer l’exemple de Coudenhove Kalergi, diplomate Autrichien
dans un livre publié en 1923 qui aura un grand retentissement. Il va appeler à la création
d’une union européenne inspirée du modèle fédéral européenne se développant sur une
base économique.
A la suite, Aristide Briand, ministre des affaires étrangères français proposa en 1929 dans un
discours la création d’une union européenne au cœur d’un plan de paix reposant sur un
lien fédéral sans toucher pour autant à la souveraineté des Etats agissant dans le
domaine économique.
 Contradiction : fédéralisme sans toucher à la souveraineté des Etats. Problème
toujours présent.
Aucun des deux projets ne vont résister à la grande grise économique et à l’avènement des
régimes totalitaires.
 On peut tirer quelques constantes sur l’idée de la construction européenne :
1. Il s’agit de construire l’Europe sur un modèle fédéral inspiré des Etats-Unis.
2. Il devait être un concurrent et un partenaire des Etats-Unis d’Amérique.
3. Il s’agit de comment concilier cette construction avec la préservation de la
souveraineté étatique.
4. La construction de l’UE était considérée comme un moyen de garantir la paix et la
stabilité à l’échelle du continent.
5. Le projet insiste sur l’économie.
Ainsi, tout le projet envisage un rapprochement entre la France et l’Allemagne.

Après la guerre, on a un véritable foisonnement de la construction européenne. Ce sont les
vainqueurs qui vont proposés la reconstruction et l’unification du continent et cette première
division sera bientôt remplacé entre les deux blocs socialistes et occidentales dirigés par
l’URSS et les Etats-Unis.
Un rideau de fer va être dénoncé par Winston Churchill en 1946, l’Europe sera donc partagée
en deux et chacune des moitié va proposer son propre modèle de construction européenne.
Au centre de tout projet, se pose la question de l’Allemagne : ruiné, affaibli et divisé.
Les projets
On a le discours de Churchill prononcé à l’université de Zurich en 1946 qui va appeler à les
ennemis de hier à surmonter leurs différences pour s’engager dans un projet commun. Ce
processus devait conduire à la mise en place des Etats-Unis d’Europe en mettant l’accent sur
le caractère économique de l’Europe.
Il va lancer l’action des mouvements fédéralistes européens conduisant au Congrès de
l’Europe à la Haye en 1948 donnant naissance au Conseil de l’Europe.
Lors de ce Congrès, deux visions vont se confrontés :
1. Une vision fédéraliste soutenue en partie par la France
2. Une vision intergouvernementale soutenue par le Royaume-Uni.
 Le Conseil de l’Europe naît le 5 mai 1949.
Au début, organisation politique des Etats occidentaux de coopération intergouvernementale
ayant pour objectif « de réaliser une union sans cesse plus étroite entre ses membres. Tous les
domaines des relations internationales sont compris à l’exception de la défense. »
Le Conseil de l’Europe va agir de deux manières :
1. Conduire des actions communes,
2. Elaborant des conventions européennes (213 conventions aujourd’hui).
 L’œuvre majeure est la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Les actions communes portent également dans leur grande majorité sur ce même objectif : la
protection de l’être humain.
Le Conseil va dépasser son caractère intergouvenemtal puisqu’il va s’appuyer sur certains
mécanismes supranationaux dont les décisions s’imposent aux Etats.
L’exemple du Conseil de l’Europe -> Première tentative du développement de coopération
entre les Etats de l’Europe Occidentale.
Attention : Evidemment, ce n’est pas le seul domaine où la coopération sera développée
puisqu’on peut noter le domaine militaire. Un premier projet sera le lancement d’une union

occidentale en 1948 créée entre la France, le Royaume-Uni et le Benelux devant agir contre
les Etats ennemis de la deuxième guerre mondiale.
 Dès 1949, l’union occidentale cédera sa place à l’union de l’Europe occidentale avec
la présence allemande. Le contexte européen changeant avec le premier blocus de
Berlin et l’intervention Américaine.
Un troisième domaine développé est le domaine économique. Ce rétablissement ne peut pas
se faire sans les Etats-Unis. En 1947, les EU vont lancer le plan Marshall aidant à la
reconstruction de l’Europe.
Ce plan avait une dimension institutionnelle prévoyant la mise en place d’une organisation
chargée de sa gestion, une organisation de coopération économique qui se transformera en
organisation économique et de développement pour l’Europe, c’est à dire OCDE.
Ps : Le plan Marshall a été proposé aussi aux pays de l’est mais il a été refusé car les pays
bénéficiaires devaient s’engager à mettre en place des régimes politiques de démocratie
libérales et coopérer avec les Etats-Unis.
En résumé, ces projets vont permette d’instaurer un modèle politique commun, la
stabilisation et l’unification de la partie occidentale du continent face au bloc socialiste.
De l’autre côté du rideau de fer, l’URSS va lancer son propre projet de construction
européenne. Les Traités conclus seront remplacé par un Traité de défense commun signé en
1945 donnant naissance à une organisation nommée le pacte de Varsovie en 1955.
Mais la construction européenne va emprunté en Europe de l’est la voie économique avec la
mise en place d’un conseil d’entraide économique mutuel : Le CAEM en 1949.
 Evidemment, les pays satellites n’auront pas le choix et devront choisir un modèle
politique imposé par l’URSS avec une économie planifiée et centralisée.
Un premier projet commun aux deux blocs va être lancé dans les années 70. On était loin de
mettre en place une organisation commune, il s’agissait simplement d’instaurer un forum de
dialogue. En son sein, les deux blocs devaient adopter des principes de coexistence et de
coopération.
 La première conférence pour la sécurité et la coopération en Europe se déroulera à
Helsinki de 1973 à 1975 et s’adaptera l’acte final avec un catalogue de 10 principes.
Cette conférence prévoit trois dimensions principales :
1. Dimension économique,
2. Dimension politique,
3. Dimension humanitaire.
Dans la dimension humanitaire, on aura pour la première fois l’affirmation de principe
comme la liberté de circulation, la liberté de parole et d’information..

Après la chute du mur de Berlin, la coopération se transformera en organisation avec la
présence du Canada et des Etats-Unis. C’est la grande Europe des 56 Etats membres y
compris le saint siège.
L’organisation va jouer un rôle essentiel étant la première réunissant tout les Etats Européen :
1. Elle adoptera les principes communs aux Etats européens : démocratie, Etat de droit et
économie de marché.
2. Elle mettra en place le premier catalogue des droits de l’homme,
3. Elle adoptera les premières institutions communes en matière de protection des droits
de l’Homme.
 Mais rapidement, l’OSCE va s’essouffler par la concurrence de l’UE et du CE.
Parmi ses organes, très peu continuent à fonctionner efficacement.
Exemple : Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme chargé en
particulier d’observer la tenue des élections libres et périodiques dans les Etats-membres. De
même, le centre pour la liberté des médias ou encore le haut commissaire pour les minorités
nationales.
La création des communautés
Après ces premières tentatives par le biais de la coopération intergouvernementale classique,
une nouvelle tentative différente.
 Construction communautaire : création des communautés
 Construction européenne : communautés, conseil de l’Europe, OSCE..
Dès le début des années 195à, les pays européens seront poussés par les Etats-Unis. En effet,
ils voulaient la reconstruction de l’Allemagne et son insertion. Même si le projet était
stimulé par les Etats-Unis, il s’agissait d’un projet purement européen.
 L’acte fondateur : déclaration Robert Schuman du 9 mai 1951.
Dans sa déclaration, il s’adresse à l’Allemagne, aux pays qui souhaitent se joindre au projet et
sera inspirée par Jean Monnet. Une telle déclaration peut être faite après l’accord des pays
visés : Konrad Adenauer, Alciee, Henry Spaak.
A ses origines, l’Europe compte six Etats fondateurs.
Déclaration Schuman :
Elle comporte plusieurs éléments, un projet concret, un plan d’ensemble et une méthode.
On retrouve une industrie du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune : une
institution indépendante des Etats chargée de la gestion de la production et du commerce
dans le secteur concerné.

Attention : Il s’agit d’une haute autorité dotée du pouvoir décisionnel.
 L’objectif final est de garantir la paix et la sécurité en Europe.
Pour cela, il faut surmonter l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne. Ainsi, la
mise en place de la CECA ne devait constituer qu’un premier pas puisque Schuman requiert
des réalisations concrètes et progressives.
C’est ce qu’on nomme : la méthode communautaire d’intégration.
Première communauté : la CECA instaurée le 18 avril 1951 et entre en vigueur le 25
juillet 1952 pour une durée de 50 ans.
Il s’agit d’un projet d’intégration sectorielle. Le Traité instituant le CECA est comparé à un
traité loi dans la mesure où il peut prévoir de manière suffisamment détaillé et précise
l’ensemble des éléments concernant la mise en place et le fonctionnement de la CECA.
1. Libre circulation des produits du secteur,
2. Libre accès aux sources de production,
3. La surveillance des marchés,
4. Le respect des règles de concurrences et la transparence des prix,
5. La modernisation et la reconversion du secteur.
Enfin cette communauté bénéficie d’une autonomie financière dans la mesure où son budget
est formé sur la base des prélèvements sur les entreprises du secteur.
 On a un Conseil doté d’un pouvoir de recommandation et de contrôle, une Assemblée
Parlementaire, une Cour de Justice et une Haute Autorité.
Le projet est une réussite et on passe vers un nouveau pas. On prévoit la création de la
communauté européenne de défense. C’est un projet français qui sera négocié entre les six
Etats fondateurs et le traité sera signé le 27 mai 1952.
Elle prévoyait la mise en place d’une armée européenne commune. Le pouvoir décisionnel
était transféré au Conseil. Consécutivement, la Haute Autorité devenait Commission chargé
de la gestion concrète de la Communauté Européenne de défense.
Parallèlement, un autre projet sera lancé, la Communauté Politique Européenne. Ces
institutions devaient être institués d’un parlement bicaméral, d’un exécutif bicéphale et d’une
cour de justice.
 En 1954, l’Assemblée Nationale Française va refuser de signer le Traité (problèmes
coloniaux).
Les deux projets seront abandonnés.
On s’en sortira à la fin des années 1950 avec deux nouvelles communautés :
1. La Communauté Economique Européenne
2. Communauté Européenne de l’Energie Atomique.