Quelle nouvelle politique de l`énergie pour l`Union européenne ?

Danielle AZÉBAZÉ LABARTHE est docteure en droit, mention droit européen. Elle
a été ATER, puis enseignante-chercheure contractuelle à l’Université Grenoble
Alpes. Elle est actuellement juriste-conseil au sein du Cabinet d’avocats
BICAK LAW FIRM à Ankara, en Turquie.
Cette publication – issue d’une thèse GH GRFWRUDW ± D EpQp¿cLp GX VRXWLHQ
¿QDQFLHU GH O¶eFROH 'RFWRUDOH 6FLHQFHV Juridiques de la communauté
Université Grenoble Alpes.
Ce travail de recherche a été honoré de la bourse Heinrich Klebes pour la
promotion des études sur l’Europe et la démocratie, ainsi que d’une bourse
([SOR¶UD,1'2&GHOD5pJLRQ5K{QH$OSHV
Illustration de couverture : © zlikovec - Thinkstock
ISBN : 978-2-343-10532-1
55 €
Danielle A ZÉBAZÉ L ABARTHE
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans
l’adoption par six États européens du traité portant création de la
Communauté du charbon et de l’acier (CECA), il faudra attendre
2009 pour qu’une politique de l’énergie soit introduite dans le droit
primaire par le traité de Lisbonne, ce qui pousse à s’interroger sur
la nature et la portée exacte des interventions de l’Union dans le
domaine de l’énergie. En effet, l’analyse des actions entreprises
par l’Union dans le secteur de l’énergie, depuis le traité CECA
jusqu’à l’aune des années 90, révèle une montée en puissance de
ces dernières. Cet embryon de politique énergétique trouvera donc
son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou
subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l’établissement
d’un marché intérieur.
Pourtant, l’énergie est loin d’être un « objet économique
ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché
pourrait générer de multiples menaces, notamment pour la sécurité
de l’approvisionnement. Il aurait donc fallu mieux reconnaître la
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d’une politique véritablement commune. Or, l’article 194 du TFUE
relatif à l’énergie, paraît faire le choix d’une forme de statu quo et
semble même remettre en cause certains aspects de cette politique.
Pourtant, la dynamique communautaire paraît enclenchée que ce
soit dans le cadre du marché intérieur de l’énergie ou dans celui du
volet externe.
Danielle A ZÉBAZÉ L ABARTHE
Quelle nouvelle politique
de l’énergie pour
l’Union européenne ?
Quelle nouvelle politique de l’énergie
pour l’Union européenne ?
Quelle nouvelle politique de l’énergie
pour l’Union européenne ?
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