Modifications possibles à la prochaine version du Code du bâtiment :

Ontario.ca/BuildingCode
Ministry of Municipal Affairs and Housing
1
Potential Changes for the
Next Edition of the Building
Code:
First Round of Consultation
(September-October 2010)
An electronic copy of the paper is available at
www.ontario.ca/buildingcode
Modications possibles
à la prochaine version du
Code du bâtiment :
Seconde consultation publique
(Février - avril 2011)

Ministère des Affaires municipales et du Logement
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2011
ISBN 978-1-4435-5535-7 (Print/Imprimé)
ISBN 978-1-4435-5538-8 (HTML)
ISBN 978-1-4435-5539-5 (PDF)
ISBN 978-1-4435-5972-0 (CD-Rom)
400/02/11
Available in English

Table des Matières
Introduction.................................................................................................................................1
À propos du Code du bâtiment de l’Ontario .............................................................................3
Élaboration du Code en Ontario ................................................................................................4
Élaboration des codes nationaux ..............................................................................................5
La prochaine version du Code du bâtiment ...............................................................................5
Thèmes visés par la prochaine version du Code du bâtiment ...................................................6
Soutenir l’économie ....................................................................................................................................6
Bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois .............................................................................7
Harmonisation avec le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario..........8
Conservation de l’énergie ........................................................................................................................8
Conservation de l’eau ...............................................................................................................................9
Réduction des gaz à effet de serre .....................................................................................................10
Adaptation au changement climatique ................................................................................................10
Protection de l’environnement, y compris les systèmes d’égouts sur place ...................................10
Sécurité contre l’incendie améliorée ...................................................................................................11
Autres questions techniques ....................................................................................................................11
Maintien à jour des connaissances sur le Code du bâtiment ...........................................................11
Sujets devant faire l’objet d’études plus poussées ..................................................................12
Processus de consultation – Sommaire de la première consultation ...........................................13
Processus de consultation - Deuxième consultation ................................................................13
Détails des modications possibles au Code du bâtiment ......................................................14
Présentation de commentaires .................................................................................................14
Séances d’information .............................................................................................................16
Annexe A : Modications possibles au code visées par la deuxième consultation .................17
Annexe B : Demande de modications additionnelles au Code du bâtiment .......................43

Ontario.ca/BuildingCode
Ministère des Affaires municipales et du Logement
1
Introduction
Le Code du bâtiment de l’Ontario établit les normes pour la construction des bâtiments dans
lesquels nous vivons, travaillons et menons d’autres activités quotidiennes. En fournissant des normes
claires, cohérentes, mais raisonnables et souples que l’industrie doit respecter, le Code du bâtiment
de l’Ontario aide les constructeurs et les promoteurs immobiliers à faire leur travail et à assurer
la sécurité de la population ontarienne, tout en contribuant à la réalisation des priorités clés du
gouvernement.
Le Code du bâtiment est le résultat de travaux continus visant à regrouper la règlementation relative
à la construction dans un même document et à éliminer les chevauchements et doubles emplois inutiles
avec les autres règlements liés au bâtiment, comme le Code de prévention des incendies et le Code
de sécurité relatif aux installations électriques.
L’élaboration d’un Code du bâtiment qui réponde aux besoins de la population ontarienne exige
la collaboration de nombreux partenaires. Le ministère des Affaires municipales et du Logement
est responsable de l’administration du Code du bâtiment. Les municipalités, les conseils de santé et/
ou les ofces de protection de la nature sont tenues d’exécuter les dispositions du Code dans leurs
collectivités respectives. De leur côté, les constructeurs, concepteurs et fabricants ont tous un rôle à
jouer pour s’assurer que les bâtiments sont construits conformément aux exigences du Code.
Dans le cadre de son engagement à rationaliser et cibler le système de règlementation, le
gouvernement de l’Ontario s’efforce de créer un Code du bâtiment plus simple, ouvert et sensible aux
besoins et préoccupations de tous ses partenaires. C’est pourquoi l’Ontario souhaite toujours connaître
votre opinion sur les modications possibles pour la prochaine version du Code du bâtiment. Votre
participation est importante.
Nous voulons connaître votre opinion
Pour s’assurer que le Code du bâtiment de l’Ontario reste à jour et sensible aux besoins des
entreprises, du public et de tous ses partenaires, l’Ontario révise le Code du bâtiment tous les cinq
ans environ. La dernière version du Code du bâtiment a été publiée en 2006.
Ce n’est pas quelque chose que le gouvernement peut faire seul. La province a besoin de l’expertise
de tous ses partenaires pour mener à bien ce processus. En travaillant ensemble, nous pouvons
rédiger un Code du bâtiment qui répond aux normes et attentes actuelles, tout en tenant compte
des réalités économiques, au moment où l’Ontario se remet des effets de la récession économique
mondiale.
À propos de la consultation
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a commencé les travaux d’élaboration de la
prochaine version du Code du bâtiment à l’automne 2010. La présente consultation vise à obtenir
le point de vue des personnes qui interviennent dans le secteur de la construction à divers titres et
du grand public. Vos commentaires et suggestions sur ces propositions contribueront à façonner la
prochaine version du Code du bâtiment.