Présentation

Intégration de la durabilité dans la
prise de décisions en milieu
gouvernemental
Pourquoi s’en préoccuper?
Le Canada peut faire (beaucoup) mieux que cela :
• Nous sommes au 14e rang des plus importants
émetteurs de dioxyde de carbone par habitant
au monde.
• Notre utilisation de fertilisants agricoles
commerciaux, d’herbicides et de fongicides est
en hausse.
• Le Conference Board du Canada affirme que
c’est au Canada, plus que tout autre pays au
monde, qu’on produit le plus de déchets par
habitant.
• Nous sommes au 2e rang des plus importants
consommateurs d’eau par habitant.
• Notre perte nette de zones forestières se chiffre
à 0,02 % (taux de déforestation).
Pourquoi s’en préoccuper?
(suite)
« Selon les plus récentes projections
d’Environnement Canada, le Canada
ne sera probablement pas en mesure
de respecter [son] engagement [de
réduire ses émissions de gaz à effet de
serre]. […] Si le Canada n’honore pas
ses engagements en matière de
changements climatiques, il ne peut
pas s’attendre à ce que d’autres pays
honorent les leurs. » (Gelfand, 2014).
Pourquoi s’en préoccuper?
(suite)
« L’insuffisance des informations sur les
risques environnementaux réduit la
capacité du gouvernement d’éviter ou de
réduire ces risques au minimum. Même si
ces risques sont considérés au départ
comme étant environnementaux – un
écosystème détérioré ou un déversement
de pétrole – ils entraînent presque
toujours des coûts économiques
et sociaux. » (Gelfand, 2014)
Exemple : Les coûts des changements
climatiques
Définir la durabilité
Qu’est-ce que cela peut bien signifier?
« Un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la possibilité pour les
générations à venir de satisfaire les leurs. »
(Commission Brundtland, 1987)
« […] Il s'agit de relever le niveau de vie tout en
protégeant la santé humaine, en préservant
l'environnement, en exploitant judicieusement les
ressources et en faisant progresser la compétitivité
économique à long terme. » (Gouvernement du
Canada, 2014)
Modèles de durabilité
Le complexe de la durabilité
En quoi cela est-il lié au
contexte canadien?
Nous devons faire très attention, lorsque nous élaborons des
politiques ou des programmes, de prendre en considération :
la rétroaction, la complexité, le contexte, les répercussions…
« Bien que l’environnement (autant social que physique) puisse
être amélioré à certains endroits et pour certains humains et
non-humains, cela amène souvent une détérioration des
conditions sociales, matérielles et/ou écologiques ailleurs. Les
processus de changement métabolique ne sont donc jamais
neutres sur le plan social ou environnemental. »
(Swyngedouw, 2007, p. 37)
Mécanismes pour l’intégration
de la durabilité
• Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale
• Évaluations environnementales
stratégiques
• Loi fédérale sur le développement durable
Quelles lacunes ces mécanismes
présentent-ils?
Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale
• Version la plus récente : 2012
• Accent mis sur les projets majeurs de
compétence fédérale qui présente le plus de
potentiel pour ce qui est des effets.
• Rapport de la commissaire Gelfand (2014) :
« […] je crains que certains projets
importants ne soient pas évalués
adéquatement et que les décideurs ne
disposent pas des informations nécessaires
pour atténuer les effets environnementaux
de ces projets. »
Évaluations environnementales
stratégiques
• Objet : Intégrer des considérations
environnementales dans les
politiques, les programmes et les
plans du gouvernement.
• En 1990 : Toutes les décisions
soumises aux ministres nécessitaient
des évaluations environnementales
stratégiques.
Loi fédérale sur le développement
durable
• « Le gouvernement du Canada […]
reconnaît la nécessité de prendre des
décisions en tenant compte des
facteurs environnementaux,
économiques et sociaux. » (2008)
• A-t-on répondu adéquatement à ce
besoin?
Le problème de la croissance
• Nous vivons sur une planète aux
ressources limitées.
• La croissance économique peut-elle se
faire sans l’utilisation abusive des
ressources matérielles et sans causer de
dommages à celles-ci?
• Une fois que les besoins essentiels ont
été satisfaits (logement, nourriture, soins
de santé, biens matériels de base), la
croissance n’amène pas forcément
davantage de bonheur et de bien-être.
Mais on se le demande…
Croissance du PIB au Canada
Source : Banque mondiale/Données publiques de Google, 2014.
Développement humain au Canada (2014)
Source : Programme des Nations Unies pour l'environnement, 2014.
Inégalités sociales
Source : Conference Board du Canada, 2013.
Gaz à effet de serre (GES)
Source : Environnement Canada, 2010.
Comparaison des courbes
Facteur de multiplication
6X
5X
PIB ($US - 2014)
4X
3X
GES (Mt d’équivalent CO2)
2X
Inégalités (GINI)
1X
Bien-être (IDH)
1980
2013
Intensité des GES
Source : Services économiques TD, 2013.
Discours relatifs à l’environnement
Prométhéens du libre marché
Éco-modernistes
Limites de la croissance
Éco-socialistes
Économie politico-environnementale
« Tous les projets (et arguments)
écologiques sont en même temps
des projets (et arguments) politicoéconomiques, et vice versa. »
David Harvey (1993, 25)
Analyse coûts-avantages (ACA)
« Depuis les années 1960, l’ACA
a connu des fluctuations, mais
est maintenant reconnue comme
une technique d’évaluation
importante pour les
investissements publics et les
politiques publiques. »
(OCDE, 2006)
L’APA a-t-elle des limites?
1. L’interprétation de l’« utilité » est subjective.
2. Les systèmes sociétaux sons complexes.
3. Quelle valeur est accordée aux biens et aux
effets non financiers?
4. Quels sont les paramètres spatio-temporels de
la politique ou du projet?
5. Le gain financier est-il toujours la principale
considération?
6. Il peut y avoir un décalage entre les résultats de
l’ACA et la volonté démocratique.
7. Les décideurs s’appuient sur l’ACA lorsque cela
s’avère avantageux pour eux et la mette de côté
lorsque ce n’est pas le cas.
Subjectivité et complexité
Coûts et avantages
liés à l’environnement
X$
Cadres spatio-temporels
Applications démocratiques
Exemple 1 : Train à grande vitesse
Transport durable ou investissement superflu?
Exemple 2 : Énergie nucléaire
Solution aux émissions de dioxyde de
carbone ou erreur coûteuse?
Merci!