Intégration de l'environnement dans les politiques publiques

AUTRES PRINCIPES
LLee pprriinncciippee dd’’iinnttééggrraattiioonn ddee llaa pprriissee eenn ccoommppttee ddee ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt ddaannss lleess ppoolliittiiqquueess ppuubblliiqquueess eesstt
pprriimmoorrddiiaall ssii ll’’oonn vveeuutt aassssuurreerr uunn ddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee,, vvaalloorriissaanntt llaa pprrootteeccttiioonn ddee
ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt..
1. Éléments de définition et contexte international
« Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie
intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » Ce principe
d’intégration, défini par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en 1992,
souligne que les préoccupations environnementales font partie d’un tout et que les objectifs
poursuivis en matière d’environnement sont conditionnés, le plus souvent, par des orientations
et des choix faits au titre d’autres politiques publiques. La protection de l’environnement dépend
également des stratégies mises en œuvre par le secteur privé que les politiques publiques doivent
encadrer à travers les instruments réglementaires et économiques.
Le principe d’intégration de l’environnement dans les politiques économiques et sectorielles
vise à renforcer la cohérence et l’efficacité environnementale et économique des politiques publiques.
On distingue différents niveaux d’intégration :
●l’intégration par les instruments signifie que les politiques économiques et sectorielles intègrent,
dans les instruments de régulation des marchés concernés, des considérations environnementales,
par exemple l’intégration des coûts environnementaux dans la tarification des transports ;
●l’intégration dans les processus de décision signifie que les problématiques environnementales
sont prises en compte dans la décision de gestion ou de régulation des secteurs concernés.
Cette intégration passe notamment par la consultation et par l’évaluation ;
●l’intégration dans l’évaluation signifie que les dommages à l’environnement, ou, à l’inverse,
l’amélioration des biens environnementaux, sont pris en compte dans l’évaluation des politiques
et des projets sectoriels.
Au niveau international, le principe d’intégration est apparu à l’OCDE dans les années quatre-vingt
et fait partie de ses principes directeurs. Formalisé lors de la Conférence de Rio, il a été réaffirmé
dans la déclaration finale du sommet sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesbourg
fin août-début septembre 2002 et dans l’introduction du plan d’actions.
Au niveau communautaire, le traité d’Amsterdam (article 6) prévoit l’intégration des exigences
environnementales dans les politiques et actions communautaires, dans un objectif
de développement durable. La Charte des droits fondamentaux précise également que l’environnement
doit être intégré dans les politiques de l’Union (article 37). Le principe d’intégration, après le Conseil
européen de Cardiff, s’approfondit et s’applique à un ensemble de plus en plus large de politiques
européennes, notamment pour les secteurs « transport », « énergie » et « agriculture ». Le Conseil
de Vienne a demandé d’appliquer ce principe aux politiques « développement », « marché intérieur »
et « industrie ». Enfin, le Conseil de Göteborg a adopté la stratégie de l’Union européenne en faveur
du développement durable qui renforce et élargit ce principe dans les politiques communes.
Le principe d’intégration de l’environnement
dans les politiques publiques

2. État des lieux en France
Le principe d’intégration de l’environnement est repris dans des lois récentes, et en particulier
dans celle relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Il trouve déjà
une application dans l’obligation d’étude d’impact préalable à certains projets d’infrastructure.
Ce principe concerne essentiellement trois secteurs :
●ll’’éénneerrggiiee ::l’application de ce principe vise à permettre d’améliorer l’efficacité énergétique
par des aides au développement et à la diffusion des technologies (soutien aux audits énergétiques ;
aides au financement des investissements d’économie d’énergie ; information des particuliers
et des PME ). Il devrait aussi faciliter le développement d’énergies renouvelables, dans le cadre
notamment de la directive européenne sur la promotion de l’électricité produite par l’éolien,
l’hydraulique, le photovoltaïque et l’incinération des ordures ménagères ;
●lleess ttrraannssppoorrttss ::le principe d’intégration permet de privilégier les modes de transport les plus
respectueux de l’environnement. Deux objectifs principaux ont par ailleurs été retenus : rendre plus
durables les transports interurbains de marchandises et de voyageurs et les déplacements urbains ;
●ll’’aaggrriiccuullttuurree ::l’application du principe d’intégration est en grande partie régie par la politique
agricole commune. Ainsi la réforme de 1999 a renforcé la prise en compte d’objectifs
environnementaux et sociaux concourant au développement rural.
3. Éléments du débat
L’intégration de l’environnement dans les politiques publiques est considérée, au niveau international
et européen, comme un facteur clé de la réussite des politiques environnementales.
L’élaboration conjointe d’objectifs de long terme, associée à des modalités de suivi, le développement
d’outils d’évaluation communs et la mise en place de procédures efficaces permettent d’intégrer,
aux moments clés de la prise de décision sectorielle, des objectifs environnementaux.
Toutefois l’intégration des préoccupations environnementales dans les instruments et moyens
des politiques sectorielles peut entraîner des conflits d’intérêt, de compétence, d’interprétation.
4. Enjeux liés à la constitutionnalisation
La constitutionnalisation d’un principe d’intégration rendrait obligatoire par toutes les lois la prise
en compte de l’environnement.