Plan d`achat écologique Partie B - Fiche des données Entretien et
publicité
Plan d’achat écologique Partie B – Fiche des données Entretien et construction de routes et d’infrastructures PLAN DES ACHATS ÉCOLOGIQUES - PARTIE B: FICHE DE DONNÉES POUR LES SERVICES Entretien et construction de routes et d'infrastructures Dernière Prochaine Dx Dx N/A INITIATIVES Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services Engagement du GC envers les achats écologiques Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités d'approvisionnement du CG Établissement de rapports et facturation Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire la consommation de papier Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique Limiter le nombre de copies papier des documents fournis Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs Généralités : Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement Vérifications périodiques des déchets Solides programmes d'élimination des déchets Politique sur les voyages comprenant des facteurs environnementaux Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de services Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des fournisseurs Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services) Généralités Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services Généralités Inclure les caractéristiques environnementales des produits consomptibles utilisés lors de la prestation des services Mesures de protection contre l’érosion et les sédiments telles que des barrières anti-érosion ou des bassins de rétention. Contrôle des propriétés des matériaux de construction (contrôle de la température et de la poussière) Contrôle des équipements ( entretien et contrôle adéquats) Recyclage et traitemant des matériaux sur place Stockage et manipulation adéquats des matières dangereuses Investigations pour déterminer l'étendue de la contamination des matériaux de construction existants Utilisation de peintures de signalisation routière à base d’eau Utilisation des systèmes mécaniques hybrides pour les équipements Equipements lourds et véhicules utilisés pour les livraisons Produisant peu d'émissions Utilisation de carburants à privilégier du point de vue environnemental Entretien et contrôle adéquats Légende : Identifiée en tant que specification ou initative potentiel. Pas encore considérée dans les approvisionnements du gf Spécification optionelle ou initiative partiellement mise en œuvre Spécification obligatoire ou initiative complètement mise en œuvre Future Dx
