Plan d`achat écologique Partie B - Fiche des données Entretien et

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PLAN DES ACHATS ÉCOLOGIQUES - PARTIE B: FICHE DE DONNÉES POUR LES SERVICES
Entretien et construction de routes et d'infrastructures
Dernière Prochaine Future
Dx Dx Dx
INITIATIVE
S
N/A
Facteurs environnementaux uniformisés proposés pour tous les contrats de services
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l'engagement visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les activités
d'approvisionnement du CG
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par voie électronique
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client possède la capacité de les accepter, afin de réduire
la consommation de papier
Envoyer les ébauches de rapports par voie électronique
Limiter le nombre de copies papier des documents fournis
Veiller à ce que le papier utilisé est certifié comme provenant de forêts aménagées dans une perspective
de durabilité et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
SPÉCIFICATIONS ET CRITÈRES TECHNIQUES
I. Caractéristiques environnementales des fournisseurs
Généralités : Politiques et pratiques en matière de gestion de l'environnement
Vérifications périodiques des déchets
Solides programmes d'élimination des déchets
Politique sur les voyages comprenant des facteurs environnementaux
Programmes d'actions en place pour tenir compte des impacts environnementaux importants liés à la prestation de
services
Plans d'action environnementale et programmes de mesure du rendement liés aux activités générales des
fournisseurs
Initiatives environnementales volontaires ou projets environnementaux axés sur la collectivité
II. Activités des fournisseurs dans le cadre de la prestation des services (particulières aux services)
Généralités Pratiques administratives permettant de réduire l'utilisation de papier
III. Spécifications relatives à l'utilisation d'équipement et de biens dans le cadre de la prestation des services
Généralités Inclure les caractéristiques environnementales des produits consomptibles utilisés lors de la prestation
des services
Mesures de protection contre l’érosion et les sédiments telles que des barrières anti-érosion ou des bassins de
rétention.
Contrôle des propriétés des matériaux de construction (contrôle de la température et de la poussière)
Contrôle des équipements ( entretien et contrôle adéquats)
Recyclage et traitemant des matériaux sur place
Stockage et manipulation adéquats des matières dangereuses
Investigations pour déterminer l'étendue de la contamination des matériaux de construction existants
Utilisation de peintures de signalisation routière à base d’eau
Utilisation des systèmes mécaniques hybrides pour les équipements
Equipements lourds et véhicules utilisés pour les livraisons
Produisant peu d'émissions
Utilisation de carburants à privilégier du point de vue environnemental
Entretien et contrôle adéquats
Légende : Identifiée en tant que specification ou initative potentiel. Pas encore considérée dans les approvisionnements du gf
Spécification optionelle ou initiative partiellement mise en œuvre
Spécification obligatoire ou initiative complètement mise en œuvre