Ly- 1ES- Questionnement sur les budgets publics Introduction

Ly- 1ES- Questionnement sur les budgets publics
Introduction : rechercher comment les notions de budget de l’Etat et de loi de finance sont liées
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1- A quoi servent les dépenses publiques ?
a. Identifier les 3 administrations publiques
b. Quelle est celle qui dépense le plus ?
c. Quelle est celle dont les dépenses ont le plus augmenté ?
d. Quelles sont les 4 dépenses les plus importantes des APU ? de l’Etat ?
e. Quelle est la part des dépenses publiques dans le Pib ?
f. Pourquoi est-il si difficile de réduire les dépenses publiques ?
Sources-
Hors-série A éco. 98- les chiffres 2014- a quoi sert l’argent public ?
P.Frémeaux, Baisser les dépenses publiques ? Pas si simple, alternatives économiques, HS100, l’état de
l’économie 2014
2- Quelles sont les recettes publiques ?
a. Que sont les prélèvements obligatoires ?
b. Présentation des ordres de grandeur et de leur évolution en valeur absolue et par rapport
au Pib
c. Quelles sont les trois principales recettes de l’Etat ?
d. Le discours de politique générale Mr Valls va-t-il dans le sens d’une augmentation ou
d’une réduction de la pression fiscale ?
3- D’où viennent les dettes et déficits publics ?
a. Quelles sont les limites imposées par l’UE ?
b. Ces limites sont-elles respectées par la France ? Par les autres pays de la zone euro ?
c. Quelle administration publique a-t-elle le déficit le plus important ?
d. Quand le budget de l’Etat a-t-il été en équilibre pour la dernière fois ? Quel est le déficit
de l’Etat cette année ? Qu’est-ce que le déficit de l’Etat ?
e. Pourquoi moins de croissance= plus de déficit ?
f. Comment la dette publique est-elle liée aux déficits publics ?
g. Pourquoi la dette qui a pour cause la hausse des dépenses publiques a-t-elle aussi pour
conséquence la hausse de ces mêmes dépenses.
4- Comment le budget de l’Etat agit sur l’économie ?
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-
economique/221172552/finir-debat-austerite
http://www.marianne.net/Sauver-l-euro-une-politique-criminelle-selon-un-prix-Nobel-d-
economie_a220180.html
a. Quels sont les deux camps opposés du débat sur l’austérité ?
b. Quels sont les avantages de la dépense publique cités dans ce texte ?
c. Pourquoi l’aide à la pierre est-elle inefficace ?
d. Pour quelle raisons les auteurs du texte veulent-ils en finir avec ce débat ? Que
proposent-ils à la place ?

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e. Le prix Nobel Stiglitz est-il de l’avis du doc1 ?
http://www.courrierinternational.com/article/2013/05/30/un-remede-pire-que-le-mal
Doc1
Qu’on la nomme politique de rigueur ou politique rigoureuse pour les plus inventifs, l’austérité est au
centre de toutes les attentions. Plusieurs économistes, à l’image du collectif des "économistes atterrés",
n’ont pas trouvé de mots assez durs pour condamner les politiques de réduction des dépenses publiques
qui seraient responsables selon eux de la récession. (…)Dépenser toujours plus pour stimuler la
croissance, il est vrai que l’idée a de quoi séduire…
Il y a en effet plusieurs raisons de justifier la dépense publique. Comme l’ont montré de nombreux
travaux (1), en investissant dans des infrastructures qui ne peuvent être développées par le secteur privé
par coût ou par nécessité (routes, écoles, lignes de TGV, système judiciaire…), elle crée un climat
propice à la croissance et au développement. Par ailleurs, les externalités négatives engendrées par le
secteur marchand justifient l’intervention publique pour compenser le coût d’une activité sur l’ensemble
de la société. L’exemple souvent cité est celui de la pollution créée lors du processus de production.
La puissance publique peut alors intervenir en taxant les acteurs à hauteur du dommage estimé (taxe
pigouvienne) ou fixer des droits à polluer librement échangeables au prix du marché comme l’a fait
l’Union européenne. Enfin, en mettant en place un système de redistribution, elle favorise la cohésion
sociale en rendant plus acceptables certaines inégalités. En période de récession, son rôle de soutien à
la demande et à l’investissement est essentiel puisque l’effet multiplicateur y est plus fort (2).
"L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables"
Soyons clairs : il n’existe aucune étude sérieuse qui définisse un niveau optimal de dépense publique
par rapport au PIB. Ce niveau est le résultat d’un héritage culturel et surtout de choix politiques. En soi,
la dépense publique n’est ni bonne ni mauvaise. Dans les années 1980, la politique d’austérité menée
par Margaret Thatcher permettait au Royaume-Uni de réduire considérablement sa dette, de renouer
avec la croissance et de mieux maîtriser son inflation. Inflation de près de 20 %, endettement croissant,
déficit commercial, croissance inférieure à ses voisins, emprunt auprès du FMI : la situation du
Royaume-Uni des années 1970 n’avait alors rien à envier à celle que connaissent aujourd’hui les pays
européens. Peut-être plus spectaculaire, l’exemple du Canada a de quoi faire rêver !
Entre 1993 et 1997, malgré un contexte économique difficile, la réduction drastique des dépenses
publiques a permis de passer d’un déficit budgétaire de 5,5 % à un excédent de 1,1 %. Dans le même
temps, la croissance et le nombre de créations d’emplois du Canada devenaient les plus élevés du G7. Il
ne s’agit pas ici de faire l’éloge de l’austérité ou de comparer des économies structurellement différentes,
mais simplement de montrer que le lien entre réduction des dépenses publiques et baisse de la croissance
n’a rien d’évident.
La dépense publique est utile à condition de créer davantage de richesse que celle qui aurait pu l’être
par les agents privés : comme se plaisait à le répéter Margaret Thatcher, "l’argent public n’existe pas, il
n’y a que l’argent des contribuables". Son utilisation doit donc faire l’objet d’une attention toute
particulière. En France, de multiples politiques publiques ont vu leur efficacité contestée par des
évaluateurs indépendants sans toutefois être remises en cause. En matière de logement par exemple,
plusieurs études (3) ont montré l’effet contre-productif des aides à la pierre qui contribuent à accroître
le prix de l’immobilier sans rendre les logements plus accessibles dans un contexte d’offre trop faible
par rapport à la demande. Les sommes allouées à ces dispositifs pourraient permettre de réaliser des

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économies substantielles ou d’être réorientées vers la construction de logements pour être réellement
efficaces.
Mieux dépenser
Le véritable enjeu n’est donc pas de maintenir les dépenses pour relancer l’économie, mais de dépenser
de manière plus efficace : dans une étude publiée en 2008 (4), U.Mandl, A.Dierx et F.Ilzkovitz
comparent les niveaux d’efficacité des dépenses publiques des pays européens et montrent ainsi qu’il
est possible d’améliorer les rendements des investissements publics. À condition de développer une
culture de l’évaluation des politiques publiques telle qu’elle peut exister dans d’autres pays (en Australie
par exemple, la pérennisation d’un dispositif est conditionnée à une évaluation tous les cinq ans), la
France pourrait espérer dépenser moins sans pour autant sacrifier sa croissance économique.
Le délai supplémentaire de réduction des déficits accordé à la France ne doit pas servir d’alibi à un report
des réformes de structure (suppression des dispositifs fiscaux inefficaces, réforme du marché du
travail…). Opposer baisse des dépenses publiques et croissance n’a qu’une utilité limitée. Dans le cas
français, il s’agit davantage de dépenser mieux en investissant massivement dans l’éducation et la
formation par exemple et de réduire le poids des dépenses de fonctionnement. Le gouvernement doit
être à la hauteur de ces défis en engageant un véritable chantier de réflexion sur l’efficacité de la dépense
publique et opérer les réformes structurelles nécessaires au maintien de notre compétitivité. C’est à cette
condition que la France retrouvera les chemins de l’équilibre budgétaire et de la croissance.
Doc2
Criminelle», rien de moins : c’est ainsi que Joseph Stiglitz , prix Nobel d’économie, qualifie la politique
actuelle de l’Europe visant à sauver l’euro et basée sur toujours plus de rigueur : politique d’Angela
Merkel comme de François Hollande, malgré les velléités de politique de croissance de ce dernier,
politique de Draghi, de van Rompouy et de Barroso. Le raisonnement est clair : les politiques menées
par l’Europe – et particulièrement celles qui sont imposées aux pays faibles – ne peuvent qu’entraîner
l’Europe dans la récession : «Les conséquences de cette précipitation de l’Europe vers l'austérité seront
durables et probablement sévères. Si l'euro survit, ce sera au prix d'un chômage élevé et d’une énorme
souffrance, notamment dans les pays en crise.»
Il ajoute que «la souffrance que l’Europe, notamment celle des jeunes et des pauvres, est en train de
subir, n'est pas nécessaire». «C'est ainsi que le plus grand atout d'une société, son capital humain, est
en train d'être gaspillé voire anéanti.» «Il n'est aucun exemple d'une grande économie – et celle
d’Europe est la plus grande au monde – qui se redresse grâce à l'austérité.»C’est ainsi que l’illustre
économiste va jusqu’à dire que «l'obstination de ses dirigeants dans l'ignorance des leçons du passé
est criminelle».
http://www.marianne.net/Sauver-l-euro-une-politique-criminelle-selon-un-prix-Nobel-d-
economie_a220180.html
Vos dépenses sont mon revenu, mes dépenses sont vos revenus. Si vous et moi essayons de réduire nos
dettes en réduisant nos dépenses, le montant de nos revenus respectifs en sera diminué – et une chute
des revenus peut aggraver l’endettement, dans la mesure où elle génère aussi du chômage de masse.
http://www.courrierinternational.com/article/2013/05/30/un-remede-pire-que-le-mal
Krugman, prix Nobel d’économie 2008