Rapport des dépenses de campagne du parti

1
Rapport des dépenses de campagne du parti
DGE-270-VF (12-10)
Remarque : Il est recommandé au représentant officiel du parti de conserver une copie de ce rapport avant de le transmettre
au Directeur général des élections.
Dépenses de campagne
ÉTAT SOMMAIRE DES DÉPENSES DE CAMPAGNE
COMPTE UTILISÉ AUX FINS DE LA CAMPAGNE À LA DIRECTION DU PARTI
Nom de l’établissement Adresse de l’établissement No du compte
Nom du parti
Représentant officiel du parti
Exercice
Année Mois Jour
Du
Au
IDENTIFICATION
1 Publicité (annexe 1, total A)$
2 Biens et services (annexe 1, total B)
3 Location de locaux (annexe 1, total C)
4 Frais de voyage et de repas (annexe 1, total D)
5 Total partiel (lignes 1 à 4)
6 Dépenses faites, non réclamées (annexe 2)
7TOTAL DES DÉPENSES DE CAMPAGNE ENGAGÉES (lignes 5 + 6)$
Cliquez ici pour la marche à suivre.
année mois jour
739
739

2
Nom du parti
Déclaration du représentant officiel du parti
Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.
Date Signature du représentant officiel du parti
Nom, prénom et adresse du prêteur Date de
l’emprunt
Taux
d’intérêt Solde au début
Montant
emprunté
dans l’exercice
Montant
remboursé
dans l’exercice
Solde
à la fin
* Inscrire uniquement les emprunts contractés en vertu
du 3e alinéa de l’article 127.10 de la Loi électorale TOTAL
Annexe 3 - Emprunts * (Établissements financiers et électeurs)
Annexe 2 - État des dépenses faites, non réclamées
Nom et adresse du fournisseur
Date
d’utilisation
du bien ou
du service
Nature de la dépense
No consécutif
des pièces
justificatives
Date de
réclamation
Montant de la
dépense
TOTAL

DGE-271-VF (12-10)
IDENTIFICATION
ABCD
RAPPORT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DU PARTI
Annexe 1
ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES DE CAMPAGNE
(à l'exclusion des dépenses faites, non réclamées)
Date du scrutinNom du parti
Représentant officiel du parti
Nom du fournisseur
Soldes reportés
TOTAUX (ou soldes à reporter)
Page _____ de _____
Publicité Biens et services Location
de locaux
Frais de voyage
et de repas
No
consécutif
des pièces
justificatives
Montant de
la dépense
DISTRIBUTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE
Année Mois Jour
année mois jour
3
3