Rapport des dépenses de campagne du parti

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DGE-270-VF (12-10)
Rapport des dépenses de campagne du parti
IDENTIFICATION
Nom du parti
Exercice
année
Année
mois
Mois
jour
Jour
Du
Représentant officiel du parti
Au
ÉTAT SOMMAIRE DES DÉPENSES DE CAMPAGNE
Dépenses de campagne
$
1 Publicité (annexe 1, total A)
2 Biens et services (annexe 1, total B)
3 Location de locaux (annexe 1, total C)
4 Frais de voyage et de repas (annexe 1, total D)
5 Total partiel (lignes 1 à 4)
739
6 Dépenses faites, non réclamées (annexe 2)
739
7 TOTAL DES DÉPENSES DE CAMPAGNE ENGAGÉES (lignes 5 + 6)
$
COMPTE UTILISÉ AUX FINS DE LA CAMPAGNE À LA DIRECTION DU PARTI
Nom de l’établissement
Adresse de l’établissement
No du compte
Remarque : Il est recommandé au représentant officiel du parti de conserver une copie de ce rapport avant de le transmettre
au Directeur général des élections.
1
Nom du parti
2-
État des dépenses faites, non réclamées
Nom et adresse du fournisseur
Date
d’utilisation
du bien ou
du service
Nature de la dépense
No consécutif
des pièces
justificatives
Annexe
Date de
réclamation
Montant de la
dépense
TOTAL
Annexe 3 - Emprunts * (Établissements financiers et électeurs)
Nom, prénom et adresse du prêteur
Date de
l’emprunt
* Inscrire uniquement les emprunts contractés en vertu
du 3e alinéa de l’article 127.10 de la Loi électorale
Taux
Solde au début
d’intérêt
Montant
emprunté
dans l’exercice
Montant
remboursé
dans l’exercice
Solde
à la fin
TOTAL
Déclaration du représentant officiel du parti
Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.
Date
Signature du représentant officiel du parti
2
DGE-271-VF (12-10)
RAPPORT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DU PARTI
Annexe 1
ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES DE CAMPAGNE
(à l'exclusion des dépenses faites, non réclamées)
IDENTIFICATION
Nom du parti
Date du scrutin
mois
jour
Mois
Jour
année
Année
Représentant officiel du parti
No
consécutif
des pièces
justificatives
Nom du fournisseur
DISTRIBUTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE
Montant de
la dépense
Publicité
Biens et services
Location
de locaux
Frais de voyage
et de repas
A
B
C
D
Soldes reportés
TOTAUX (ou soldes à reporter)
3
3 de _____
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