depenses protection environnement

45 indicateurs de développement durable :
une contribution de l'Ifen
44
institut français de l’environnement
AXE 1 :
UNE CROISSANCE SOUTENABLE
LES DÉPENSES DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Une véritable prise en compte des objectifs du déve-
loppement durable dans l'appareil productif suppo-
serait que les préoccupations environnementales y
soient pleinement intégrées et qu'on observe un
lien entre la croissance économique et la progres-
sion des dépenses d’investissement en matière d'en-
vironnement (dépenses en capital de protection de
l’environnement).
La dépense globale de protection de l’environne-
ment est définie comme la somme des ressources
que les unités résidentes de l’économie (administra-
tions publiques, entreprises et ménages) consacrent
à la protection de l’environnement. Il s’agit pour
l’essentiel de la dépense, dite courante, liée à la
consommation d’un certain nombre de biens et ser-
vices (distribution d’eau, assainissement, gestion des
déchets…), ainsi que de la dépense en capital ; celle-
ci correspond aux investissements et ses principales
composantes sont la formation brute de capital fixe
et d’acquisition de terrains par les unités produisant
ces services.
La problématique illustrée par cet indicateur est
celle des efforts d’investissement en équipements de
protection de l’environnement consentis par la
société, comparés à l’investissement productif global
et à la croissance économique nationale qui se tra-
duit par l’évolution du produit intérieur brut (PIB).
La dépense globale de protection de l’environnement
s’élevait en 2000 à 26,1 milliards d’euros, soit 1,86%
du PIB. Au sein de cette dépense, les dépenses d’inves-
tissement de protection de l’environnement s’éle-
vaient à 6,9 milliards d’euros et concernaient majori-
tairement la gestion des eaux usées (63,5% des inves-
tissements), la partie restante se répartissant de façon
assez homogène entre les dépenses pour la gestion
des déchets, la protection de l’air, de la biodiversité et
des paysages et la lutte contre le bruit.
Ces investissements, qui représentaient en 2000
26,5% de la dépense globale de protection de l’en-
vironnement en France (et 2,5% de l’investissement
global de l’économie), rendent compte sur le long
terme d'une intégration des préoccupations envi-
ronnementales dans les politiques. Les dépenses
courantes de protection de l’environnement, s’éle-
vant à 19 milliards d’euros en 2000, sont, quant à
elles, plus à même d’illustrer l’effort immédiat de
gestion environnementale de la société (coûts de
traitement, emplois, incitation à des pratiques envi-
ronnementales, fonctionnement administratif…).
PERTINENCE
ANALYSE
Entre 1990 et 1999, le graphique fait apparaître
une stagnation générale de l’investissement envi-
ronnemental et de l’investissement global de l’éco-
nomie nationale alors que le PIB continue à croître
(+39% sur la période). Cette tendance montre que
la prise en compte des enjeux environnementaux
par les différents acteurs est relativement stable ;
les investissements environnementaux étant en
règle générale assez fortement corrélés aux orien-
tations ou échéances réglementaires, ce constat
témoigne aussi d'une certaine constance de l’effort
législatif en matière de gestion environnementale,
notamment de l’application des directives euro-
péennes.
L’année 2000 est caractérisée par une hausse sensi-
ble de l’investissement de protection de l’environ-
nement : +11% par rapport à 1999 (prix constants).
Cette croissance est principalement liée à la reprise
des investissements des administrations publiques
locales pour les services collectifs (assainissement et
déchets) à l’approche des élections municipales.

45 Etudes et travaux n°41
MODULE 2 : INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA STRUCTURE PRODUCTIVE
AXE 1 :
UNE CROISSANCE SOUTENABLE
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
indice base 100 en 1990
80
90
100
110
120
130
140
150
Dépense globale de
protection de l'environnement
PIB
Investissement
de l'économie nationale*
Investissement de protection
de l'environnement
• Ifen - ministère de l’Écologie et du Développement durable, 2002. Les comptes économiques de l’environnement en 2000 -
Données économiques de l’environnement - Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Orléans,
Ifen, 164 p.
INDICATEUR : Évolution relative de l'investissement de protection de l’environnement
et de l’investissement global dans l’économie française
*Formation brute de capital fixe.
Unité : euros aux prix de 1995.
Source : Insee, Comptes de la nation - Ifen.
Pour en savoir plus
Recherche et développement
Administration générale
Nettoyage des rues
Lutte contre le bruit
Biodiversité et paysages
Protection de l'air
Déchets
Gestion des eaux usées
64%
7%
7%
5%
7%
1% 7% 1%
Répartition de la dépense d'investissement de protection de l'environnement par domaine en 2000