L`approbation de médicaments au Canada

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L’ ’a ap pp pr ro ob ba at ti io on n d de e m mé éd di ic ca am me en nt ts s a au u C Ca an na ad da a
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p pa ar rt ti ie e
Dans de numéro
 Info-fracture
 L’approbation de
médicaments au
Canada, 2me partie
 Vos os sont
importants
 Histoire d’os
 Une recette de notre
commanditaire
25 mars 2015
VIVRE vous est offert par le réseau canadien des personnes atteintes d’ostéoporose
www.osteoporosecanada.ca . 1-800-977-1778 . [e-mail]
R
Ra ap pp pe el le ez z- -v vo ou us s : : O On n p pe eu ut t b bi ie en n v vi iv vr re e a av ve ec c l l’ ’o os st té éo op po or ro os se e! !
Info-
Fracture :
Si vous êtes à
risque de
développer des
fractures, vous
devriez passer
en revue les
médicaments
pour
l'ostéoporose
avec votre
médecin,
évaluer les
bienfaits et les
risques de
chacun et choisir
le traitement qui
convient le
mieux à votre
situation.
V
VI IV VR RE E
Une fois le médicament approuvé, qu'arrive-t-il ensuite? On entend par le mot
« approbation » la permission accordée à un médecin de prescrire le médicament,
mais il ne faut pas en conclure que le médicament est couvert par n'importe quel
régime d'assurance maladie provincial. La deuxième partie traite de l'établissement
du prix et de la couverture, ou non, du médicament par le régime d'assurance
maladie de votre province.
Les provinces canadiennes, à l'exception du Québec, suivent le même modèle de
classement des médicaments, appelé le modèle de classification des produits
pharmaceutiques, pour que les conditions de vente soient les mêmes partout au
pays. Le Canada compte quatre catégories :
Médicament inscrit à l'annexe I : n'est offert que sur ordonnance et par un
pharmacien.
Médicament inscrit à l'annexe II : offert sans ordonnance, mais distribué par un
pharmacien et conservé dans une zone où les gens n'ont pas accès.
Médicament inscrit à l'annexe III : offert sans ordonnance et vendu sur les tablettes
d'une pharmacie (médicament en vente libre).
Médicament non inscrit : offert sans ordonnance et vendu dans n'importe quel genre
de boutique sans supervision d'un professionnel. Il existe un certain nombre
d'organismes qui réglementent la vente de médicaments au Canada :
(1) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Le CEPMB est un organisme public qui réglemente les prix demandés par les fabricants
de médicaments brevetés vendus au Canada, qu'ils soient nouveaux ou existants, sur
ordonnance ou en vente libre. Il s'agit d'un organe d'examen qui réalise son mandat
indépendamment d'autres organisations, notamment :

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 Santé Canada, qui approuve les médicaments en fonction de leur innocuité et de leur efficacité;
 les régimes publics d'assurance maladie, qui approuvent l'inscription de médicaments sur leur liste de
médicaments assurés que remboursera le gouvernement au moyen de son programme de
médicaments public.
Le rôle du CEPMB est double :
sur le plan réglementaire, il protège les consommateurs et contribue au système de santé canadien en
veillant à ce que les prix demandés par les fabricants de médicaments brevetés ne tombent pas dans l’excès;
sur le plan de la communication d'information, il aide les dirigeants à prendre des décisions éclairées en
communiquant de l'information sur les tendances pharmaceutiques et les dépenses en recherche et
développement par titulaire de brevet.
(2) Le Programme commun d'évaluation des médicaments de l'ACMTS
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) fournit aux décideurs les
données scientifiques, les résultats d'analyse, les conseils et les recommandations dont ils ont besoin pour
prendre des décisions éclairées en matière de santé. Financée par le gouvernement fédéral ainsi que les
provinces et les territoires, l'ACMTS est une agence indépendante à but non lucratif capable de fournir
rapidement de l'information scientifique aux décideurs du domaine de la santé sur l'efficacité des
technologies de santé. Le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) est un programme
pancanadien visant à réaliser des examens objectifs et rigoureux de l'efficacité et de la rentabilité de
médicaments approuvés. Il recueille aussi les commentaires des patients concernant les médicaments et
formule des recommandations d'inscription à la liste de médicaments assurés pour les régimes publics
d'assurance maladie du Canada à l'exception du Québec. La proportion du budget en santé au Canada
allouée aux médicaments sur ordonnance monte en flèche, ce qui accroît la pression exercée sur les régimes
publics d'assurance maladie. C'est pourquoi il est important que les provinces et les territoires aient accès à
des données probantes et à des conseils d'experts sur les bienfaits de tel ou tel médicament, et ce, de la
manière la plus rentable possible. Les décisions prises dans le cadre du PCEM aident les régimes publics
d'assurance maladie à déterminer s'ils inscriront ou non un médicament à leur liste.
Il est important de garder en tête que des restrictions peuvent être imposées si le médicament à l'étude se
révèle très similaire à des médicaments déjà sur le marché canadien ou semble trop cher pour une utilisation
ordinaire. Seul un minuscule pourcentage de médicaments n'est pas approuvé pour des raisons d'innocuité.
(3) Alliance pancanadienne d'établissement des prix des médicaments
L'Alliance pancanadienne d'établissement des prix des médicaments fait partie d'une initiative dans le cadre
de laquelle les provinces et les territoires (à l'exclusion du Québec) ont adopté une approche coordonnée pour
la fixation des prix des médicaments génériques et pour des négociations communes touchant les
médicaments de marque déposée. Les coûts des médicaments génériques les plus courants ont été réduits,
car les provinces et les territoires ont travaillé ensemble à l’établissement de prix équivalant à 18 pour cent
de celui des médicaments de marque déposée. Individuellement, les provinces et les territoires déboursaient,
pour des génériques, l’équivalent de 25 à 40 pour cent du prix de leur équivalent de marque déposée. À ce
jour, les prix des 10 médicaments génériques les plus largement utilisés ont été diminués, mais aucun d'entre
eux n'est contre l'ostéoporose.

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En plus du travail sur les médicaments génériques, les provinces et les territoires ont uni leurs forces et, en
constituant ainsi l'Alliance pancanadienne d'établissement des prix des médicaments, ont pu réaliser
32 négociations mixtes visant à assurer l'uniformité dans les médicaments inscrits et à faire diminuer les prix.
Ainsi, 80 millions de dollars seront économisés chaque année par les provinces et les territoires participants.
Listes des médicaments assurés des provinces et des territoires
Les régimes publics d'assurance maladie du Canada diffèrent par rapport aux personnes visées et aux
médicaments couverts, mais ils répondent tous à certaines questions incontournables pour chaque nouveau
médicament, notamment :
Comment se compare-t-il aux substituts possibles?
À quels patients sera-t-il bénéfique?
Entraînera-t-il des résultats proportionnels à l’argent dépensé pour l’acquérir?
Les provinces et les territoires décident des médicaments remboursés ou inscrits à leur liste. L'accessibilité
aux médicaments varie donc grandement d'une province à l'autre. Chaque province se base sur divers
facteurs pour déterminer si elle couvre le coût d'un médicament, par exemple l'efficacité du médicament, les
priorités du gouvernement et les pressions exercées pour des populations de patients données. Il arrive que
des médicaments se voient accorder une inscription restreinte, par exemple parce qu'une surveillance est
nécessaire ou que le coût du médicament est élevé. Le gouvernement fédéral suit aussi des processus
d'examen pour les six listes de médicaments assurés qu'il gère, soit les listes pour les Premières Nations et
les Inuits, les anciens combattants, les Forces canadiennes, les migrants, la GRC et les Services
correctionnels.
Chaque province fournit une couverture qui varie selon certains facteurs :
le fait d'être âgé de 65 ans et plus;
le fait de recevoir des prestations d'assurance sociale ou d'invalidité;
l'application préalable d'une franchise;
la couverture par le Programme d'accès spécial qui permet aux Canadiens d'avoir accès à des
médicaments qui ne sont pas encore approuvés par Santé Canada dans certaines
circonstances;
le type d’inscription d'un médicament, soit l'inscription libre, c'est-à-dire que le médicament peut être
obtenu sur demande sans papiers à remplir ou critères spéciaux à respecter, soit l'inscription
restreinte, c'est-à-dire que les patients doivent satisfaire à des critères et, dans la plupart des
provinces, que le médecin doit remplir un formulaire qui accompagne l'ordonnance. Chaque province
a sa propre manière de décrire les catégories d'inscription.
Surveillance de l'innocuité des médicaments
La Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) de Santé Canada est responsable de surveiller
l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des produits de santé naturels après leur commercialisation.
Elle reste à l'affût des réactions indésirables et fait enquête à la suite des plaintes déposées et des

Voyager avec l’ostéoporose (en anglais)
DATE : jeudi 9 avril 2015 CONFÉRENCIÈRES :
Maureen C. Ashe Ph. D (PT)
HEURE : 14 h 00 à 15 H 00 (HE) Dolores Langford MSc. BSc (PT)
Veuillez vous joindre à nous pour apprendre comment garder vos os en santé tout en
voyageant avec l'ostéoporose. Regardez la webdiffusion pour obtenir des conseils de sécurité,
comment continuer à faire vos exercices et organiser une stratégie de prévention tout en
voyageant à pied, en avion ou en voiture.
Inscrivez-vous maintenant pour visionner la webdiffusion en direct ou en différé et servez-
vous de la fonctionnalité interactive Ask a Question !
reste à l'affût des réactions indésirables et fait enquête à la suite des plaintes déposées et des problèmes
rapportés. Les produits en question englobent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les vaccins,
les produits de santé naturels et les instruments médicaux.
Publicité
Contrairement aux États-Unis où la publicité visant directement les consommateurs est assez fréquente, le
Canada limite beaucoup la publicité pour les médicaments. Il arrive cependant souvent que des Canadiens
voient ou lisent des annonces créées aux États-Unis. Les publicités canadiennes font l'objet d'un examen et
sont préapprouvées par deux organismes indépendants, Les normes canadiennes de la publicité et le Conseil
consultatif de publicité pharmaceutique, qui déterminent si elles sont conforment à la Loi sur les aliments et
drogues et divers codes entourant la publicité.
Nous espérons que votre lecture sur l'approbation des médicaments au Canada vous a plu. Comme vous le
voyez, le processus est jalonné de nombreuses d’étapes auxquelles contribuent beaucoup de personnes
savantes. On s'assure ainsi que seuls les médicaments qui répondent aux normes d'innocuité et d'efficacité du
gouvernement parviennent à la pharmacie du coin et ultimement au cabinet de votre médecin.
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HISTOIRE D’OS:
Qu'il est difficile d'être pharmacien avec des horaires aussi
comprimés!
Ingrédients
1 bulbe d'ail
1 c. à soupe (15 ml) de beurre, fondu, divisé
2 oignons, coupés en tranches épaisses
4 poivrons doux, rouges, oranges ou jaunes, épépinés et
coupés en quartiers
Sel
Poivre du moulin
Une recette de notre commanditaire
Crème de poivron rouge rôti et Bocconcini
Plat : Soupes et potages
Temps de préparation:20 min
Temps de cuisson :1h, 20 min
Donne : 4 à 6 portions
3/4 portion(s) de produits laitiers par personne
Calcium : 14 % QV/ 151 mg
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La riche saveur rôtie de cette soupe est
délicieusement rehaussée par la texture crémeuse
du Bocconcini canadien et le goût aigre-doux de la
sauce balsamique.
Avez-vous déménagé? Avez-vous changé votre adresse courriel ou votre numéro de
téléphone? Avisez-nous de ces changements en téléphonant au 1 800 977-1778 ou en écrivant
à l’adresse suivante : [email protected] et ces renseignements seront mis à jour
dans votre dossier. Cela nous permettra de vous tenir informé!
2 tasses (500 ml) de jus de tomate, sans sel ajouté
1 1/2 tasse (375 ml) de lait
6 oz (180 g) de Bocconcini canadien, 3 à 4 petites
boules par portion
1 c. à soupe (15 ml) de sauce balsamique, maison
ou du commerce
2 c. à soupe (30 ml) de persil frais, haché finement