Support de formation de la journée du 15 juin 2006

Les march
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LES MARCHES
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DES SOCIETES D
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LES PRINCIPES GENERAUX
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LES EVOLUTIONS
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LE CHAMP D
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’APPLICATION
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Les organismes d
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’Hlm sont des
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pouvoirs adjudicateurs
pouvoirs adjudicateurspouvoirs adjudicateurs
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- soit soumis au code des marchés
publics (décret du 7 janvier 2004)
- soit soumis à l’ordonnance du 6 juin
2005

Un cadre r
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des directives europ
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lL’arrêt de la C.J.C.E. du 1er février
2001 : les S.A. d’Hlm sont des
pouvoirs adjudicateurs.
lLa directive marchés publics du 31
mars 2004 : égalité, non
discrimination, transparence.

La r
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éé
églementation applicable
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en droit national
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lUn abandon de toute référence au Code
des Marchés Publics (réécriture de l’article
L433.1 du CCH)
lL’ordonnance du 6 juin 2005 applicable aux
pouvoirs adjudicateurs non soumis au
code des marchés publics.
lLe décret d’application du 30 décembre
2005.