Le rôle du Greffe dans les procédures collectives

Ministère de l’Enseignement Supérieur République du Cameroun
Ministry of Higher Education Republic of Cameroon
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Université de Dschang Paix – Travail – Patrie
University of Dschang Peace- Work- Fatherland
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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Faculty of Law and Political Sciences
LE ROLE DU GREFFE DANS LES
PROCEDURES COLLECTIVES OHADA
Thèse en vue de l’obtention du diplôme de Master en Droit
Option : Droit des Affaires et de l’Entreprise
Présentée par :
TCHATCHUING DJETHEGE Emilie Yolande
Epse FOUASSOUO
Maîtrise en Droit des Affaires et de l’Entreprise
Sous la direction de :
Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Agrégée des Facultés de Droit
Maître de conférences
Vice-doyen chargé de la scolarité et du suivi des
Etudiants, FSJP, Université de Dschang
Septembre 2011

Le rôle du greffe dans les procédures collectives OHADA
i
Avertissement
Les opinions émises dans cette thèse sont propres à leur auteur, qui en assume
l’entière responsabilité. L’Université de Dschang n’entend leur donner aucune
approbation ni improbation.

Le rôle du greffe dans les procédures collectives OHADA
ii
Dédicace
- À ma mère Djokam Anne Marie in mémoriam. Que ton âme repose en paix.
- À mes enfants:
o Fopossi Fouassouo Mc Dady Junior
o Djoko FOUASSOUO Evrard Richy
Venus au monde respectivement le 08 septembre 2009 et le 26 novembre 2010
pendant que j’étais en pleine rédaction de ce modeste travail. Que ce travail
vous inspire ténacité et persévérance dans vos études futures.
- À mon époux Fouassouo Fopossi klingsor qui n’a ménagé aucun effort pour
que j’accomplisse ce travail. Reçois ici la reconnaissance de ton immense
soutien.

Le rôle du greffe dans les procédures collectives OHADA
iii
Remerciements
Je voudrais au moment de la finalisation de ce travail, exprimer ma
profonde gratitude à tous ceux qui ont, de près ou de loin contribué à sa
réalisation. Mes remerciements s’adressent :
- Au Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, non seulement pour m’avoir
proposé ce thème mais également pour sa rigueur et sa patience au cours de
l’élaboration de ce travail ;
- Aux Docteurs ASSONTSA Robert et LOWE Patrick Juvet pour leurs
remarques pertinentes ;
- À Maître ANABA, Greffier de la section commerciale près les tribunaux de
première et de grande instance de Dschang ;
- À Maître ASSOA, Greffier de la section commerciale près le tribunal de grande
instance de Bafoussam ;
- À mes ainés académiques, MOHO FOPA Eric, TCHABO Hervé, NGAPA
Théophile, KOUAM GUIADEME Michèle Patricia pour leurs aides et
observations ;
- À M. TSOTSOP, Professeur de français au lycée classique de Dschang pour la
relecture de cette thèse ;
- À ma voisine, Mme FEUKENG Françoise pour avoir accepté volontiers
d’assurer la garde de mes enfants pendant que je réalisais ce travail;
- À tous mes camarades de promotion, particulièrement KENGNE Fabrice,
KAMLA Corneille, TSAGMO Emmanuel, MAGAIN Elisabeth pour leur
soutien inconditionnel ;
- À tous ceux qui ceux qui m’ont de près ou de loin facilité les recherches et dont
je n’ai pas mentionné les noms.

Le rôle du greffe dans les procédures collectives OHADA
iv
Principales abréviations
Al. : Alinéa
Art. : Article
AU : Acte uniforme
AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général
AUPCAP. : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives
d’Apurement du Passif
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du
groupement d’intérêt économique
AUS : Acte Uniforme portant organisation des Sûretés
AUPSRVE : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de
Recouvrement et des Voies d’Exécution
BODAC: Bulletin Officiel d’Annonces Civiles
Bull. Civ. : Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de Cassation
CA: Cour d’Appel
Cass. Civ. : Chambre civile de la Cour de Cassation
Cass. Com. : Chambre commerciale de la Cour de Cassation
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Cf. : confère
Coll. : Collection
Com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de Cassation
CPP: Code de Procédure Pénale
CPCC: Code de Procédure Civile et Commerciale
CP: Code Pénal
C. Civ: Code Civil
D. : Dalloz
Ed. : Edition
ENAM: Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature
ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
Ets. : Etablissement
JCP : Jurisclasseur Périodique