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DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME (PID)
PHASE D’ÉVALUATION
18 juillet 2012
Rapport n° : AB7104
Nom de l’opération
Région
Pays
Secteur
N° de l’opération
Instrument de prêt
Emprunteur(s)
Agence d’exécution
Date d’élaboration du PID
Date approximative de
l’évaluation
Date approximative
d’approbation par le Conseil
Décision découlant de
l’examen de la société
Autre décision
I.
Tunisie – Prêt de politique de développement :
Gouvernance, opportunités et emplois
MOYEN ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Tunisie
Administration publique (30 %), autres services sociaux
(30 %), secteur bancaire (20 %), administration centrale
(10 %) et télécommunications (10 %)
P128251
Prêt à l’appui des politiques de développement (PPD)
GOUVERNEMENT DE TUNISIE
Ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale
Tél. : 216-71798522
18 juillet 2012
6 août 2012
27 septembre 2012
À la suite de l’examen, la décision a été prise de procéder à
la préparation de l’opération.
Contexte national et sectoriel
À la suite des élections de l’Assemblée Nationale Constituante qui se sont déroulées en octobre 2011 et la
formation d’un nouveau gouvernement, la Tunisie a achevé avec succès la première phase de sa transition
politique en vue d’instaurer un système démocratique multipartite. Le gouvernement issu de l’Assemblée
Nationale Constituante a annoncé en mars 2012 que de nouvelles élections nationales se tiendront dans le
cadre de la nouvelle Constitution, probablement en mars, et au plus tard à la fin du mois de juin 2013.
La poursuite des soulèvements populaires pendant la majeure partie de 2011 et la crise de confiance dans
la zone euro ont lourdement pesé sur les performances économiques en 2011, ce qui s’est traduit par une
forte hausse du chômage et l’émergence de risques pour le processus de transition. Le précédent
gouvernement provisoire s’est efforcé de limiter l’impact de la révolution sur l’économie et de favoriser
la reprise en adoptant des mesures de relance monétaires et budgétaires. En dépit d’une réponse politique
adaptée, la conjonction de lincertitude politique, de tensions sociales et de grèves, la crise européenne et
la crise libyenne ont affecté lourdement l’activité économique. L’économie a par conséquent plongé dans
la récession, avec un recul du PIB de -1,8 % en 2011, et le taux de chômage est passé de 13 % à près de
19 %. Les difficultés auxquelles la population est confrontée du fait de cette économie en berne menacent
le bon déroulement de la transition.
Le principal défi dans l’immédiat pour la Tunisie est de garantir la stabilité économique et sociale, dans
un contexte où les perspectives économiques à court terme demeurent incertaines. Le pays devrait renouer
avec la croissance en 2012, mais le rythme de la reprise dépendra de la capacité de l’État à gérer les
tensions sociales et politiques, de la matérialisation des effets d’une relance budgétaire importante et de
l’ampleur de la récession européenne qui pèsera sur le tourisme, les exportations et les IDE.
Compte tenu de l’incertitude qui pèse sur les perspectives économiques à court terme, la Tunisie est
confrontée à trois défis qui sont intimement liés entre eux : (i) prendre des mesures immédiates en vue de
stabiliser la situation sociale et économique, notamment en améliorant la sécurité et en renforçant les
programmes sociaux afin de lutter contre le fléau du chômage et atténuer les difficultés des familles les
plus pauvres et les plus vulnérables ; (ii) adopter des mesures audacieuses pour libérer la croissance et
faciliter la refonte du modèle économique en instaurant un environnement transparent et équitable pour
les entreprises privées ; et (iii) renforcer sensiblement la transparence, l’éthique de responsabilité et la
participation des citoyens au débat public afin de répondre aux fortes demandes exprimées par la
population.
Objectifs de l’opération
Pour sécuriser le processus de transition et accélérer le redressement économique, l’opération appuiera un
programme de mesures visant à consolider les réformes de gouvernance lancées dans le cadre du prêt de
politique de développement (PPD) « Gouvernance et opportunités 2011 », et à adopter des réformes
économiques en profondeur afin de relancer la croissance et la création d’emplois. L’opération proposée
est la première d’une série d’opérations programmatiques visant à soutenir la Tunisie pendant la période
de transition, en s’appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre du PPD 2011 Gouvernance et
opportunités. L’opération est une composante essentielle de l’appui fourni par la Banque mondiale à la
Tunisie au cours de la période de transition, comme souligné dans la note de stratégie intérimaire 2012.
L’opération vient en appui d’un ensemble de mesures fondamentales envisagées par le gouvernement qui
portent sur quatre domaines clés : (i) promouvoir la mise en place d’un environnement favorisant la
concurrence et l’initiative du secteur privé ; (ii) prendre des mesures pour évaluer et renforcer la stabilité
du secteur financier ; (iii) introduire des réformes visant à renforcer l’intégration ainsi qu’à améliorer la
qualité et renforcer l’éthique de responsabilité dans les secteurs sociaux ; et (iv) améliorer la transparence,
l’éthique de responsabilité et la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques.
Ce programme se concentre sur quatre domaines clés :

Climat des affaires : Le programme prévoit notamment : (i) la simplification du cadre
réglementaire et administratif pour les investisseurs et la réduction des marges de manœuvre dans
l’application des réglementations ; (ii) le renforcement de la concurrence dans le secteur des TIC,
dans l’optique de réduire le prix national des appels à l’international.

Stabilité du secteur financier. Le programme prévoit notamment : (i) le lancement d’audits
stratégiques et financiers des principales banques publiques ; (ii) le durcissement de la
réglementation en matière de normes prudentielles bancaires en vue de les mettre
progressivement en phase avec les normes internationales.

Services sociaux : Le programme prévoit notamment : (i) la poursuite de la réforme du Fonds
national pour l’emploi, en particulier le regroupement et la rationalisation des programmes
d’insertion professionnelle, l’encouragement à la participation des ONG dans la sélection des
programmes de travaux publics et l’introduction d’un système de suivi et d’évaluation, (ii) la
mise en place d’horaires de travail flexibles dans la fonction publique, afin de faciliter les
conditions de travail des parents, notamment les femmes, (iii) la création d’une agence
d’homologation et d’accréditation pour l’enseignement supérieur ; et (iv) la création d’une agence
d’accréditation pour les établissements et le personnel de santé.

Gouvernance : Le programme prévoit notamment : (i) la clarification des procédures d’exécution
concernant l’accès public aux informations détenues par des organismes publics, y compris les
statistiques, (ii) le renforcement de la transparence budgétaire, notamment par la divulgation
d’informations clés pendant la préparation.
Le PPD Gouvernance, opportunités et emplois proposé viendra en appui des principales mesures de ce
programme. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions prises conjointement par la Banque mondiale, la
Banque africaine de développement (BAD) et l’Union européenne (UE), et en collaboration avec
l’Agence française de développement (AFD) et l’United States Agency for International Development
(USAID).
II.
Justification de l’implication de la Banque
Les réformes soutenues par les opérations PPD Gouvernance, opportunités et emplois proposées ont pour
vocation principale d’aider la Tunisie à répondre à ces défis, et par conséquent faciliter le processus de
transition et ouvrir la voie à la relance d’une croissance inclusive et à la création d’emplois à moyen
terme.
III.
Financement provisoire
Source :
Emprunteur
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Emprunteur/bénéficiaire
BIRD
Autres (préciser)
(Mio $)
0
500
Total
IV.
Modalités institutionnelles et d’exécution
Responsabilités en matière de mise en œuvre et de coordination : La responsabilité de la mise en œuvre
du programme incombe au ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale qui
coordonnera toutes les activités concernées avec d’autres ministères. Le gouvernement se chargera au
premier chef de veiller au suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette opération.
Supervision de la Banque : La supervision régulière permettra à la Banque mondiale de continuer à
dispenser des conseils politiques et une assistance technique aux institutions prenant part à la mise en
œuvre du programme de réformes. La Banque mondiale continuera de maintenir un dialogue permanent
avec les ministères concernés et réalisera des examens réguliers en collaboration étroite avec d’autres
partenaires. Cela prendra la forme de missions conjointes avec la BAD et l’UE et de sessions de mise en
commun de fondements d’analyse.
Suivi et évaluation : Le suivi et l’évaluation du programme et de ses résultats s’inscriront dans le cadre
des activités de suivi et d’évaluation régulières du gouvernement. La Banque mondiale et d’autres
partenaires au développement se concentreront sur le suivi des progrès réalisés vers l’obtention des
résultats attendus du programme. À cet égard, la Banque mondiale s’est entendu avec ses homologues sur
des indicateurs et des objectifs clairs qui doivent être atteints par rapport à une référence initiale et qui
feront l’objet d’un suivi durant la mise en œuvre du programme et après son achèvement. Les résultats
attendus sont présentés dans la matrice politique et institutionnelle du document de projet de cette
opération. La Banque mondiale et les autres partenaires au développement continueront d’apporter leur
soutien au gouvernement afin de renforcer le suivi et l’évaluation, d’améliorer la qualité et la gestion des
données et de renforcer les capacités en vue d’une utilisation des résultats en termes de développement
dans le but de faciliter l’élaboration des politiques publiques.
V.
Risques et atténuation des risques
(i) Risques liés à l’instabilité politique persistante découlant des aspirations politiques insatisfaites ou
conflictuelles : Pour limiter ces risques, le gouvernement tente actuellement de forger un consensus en
engageant des consultations (y compris en élargissant le nombre de membres du Haut comité aux
réformes politiques). Un cadre international favorable, comprenant un soutien financier et politique de la
communauté internationale, permettra également de limiter ces risques politiques.
(ii) Risques liés à l’incertitude des perspectives économiques, et par conséquent, sociales : Pour limiter
ces risques, les autorités ont adopté un budget supplémentaire visant à accélérer les investissements
publics, notamment dans les régions défavorisées, renforcer les interventions sociales et soutenir les
entreprises pendant la transition. Les ressources de cette opération ont vocation à contribuer au
financement de ce plan et à limiter ces risques. Les mesures soutenues par cette opération visent
également à faciliter les investissements publics et privés (en simplifiant les procédures de passation des
marchés publics et en supprimant des formalités administratives), introduire des réformes visant à
améliorer progressivement la qualité et la prestation de services sociaux dans les régions délaissées, ainsi
qu’à rétablir la stabilité sociale et consolider les progrès réalisés en accordant aux citoyens le droit de
participer à la vie publique et à l’éthique de responsabilité de la population.
(iii) Risques pour la stabilité du secteur financier : Les mesures soutenues par cette opération visent à
renforcer le secteur bancaire et à réduire les risques d’instabilité financière.
(iv) Risques liés à la conception et la mise en œuvre du programme :
Les risques pour la mise en œuvre peuvent être atténués en favorisant la formation d’un consensus au sein
du gouvernement actuel et parmi la population. L’assistance technique de la Banque et des discussions
informelles avec la société civile et les principales parties prenantes pendant la préparation du PPD
devraient permettre d’atténuer ces risques. La Banque travaille également avec le gouvernement afin
d’instaurer un vaste débat sur les différentes réformes et obtenir un large consensus avant leur adoption.
VI.
Impacts sociaux, incidence sur la pauvreté et aspects environnementaux
Incidence sur la pauvreté et impacts sociaux
Les impacts sociaux et l’incidence sur la pauvreté des politiques soutenues par cette opération devraient
être positifs. L’impact en termes de réduction de la pauvreté des politiques soutenues par le PPD, à savoir
la relance de la croissance et la création d’emplois à moyen terme, la mise en place de systèmes visant à
améliorer la qualité des services fournis, et le renforcement de la gouvernance et de l’accès aux
informations, devrait être positif. Les politiques spécifiques soutenues par ce PPD ne devraient avoir
aucun impact social négatif et aucune incidence sur la distribution des richesses.
Aspects environnementaux
Les réformes soutenues par cette opération ne devraient pas avoir d’effets positifs ou négatifs importants
sur l’environnement, les ressources forestières ou les autres ressources naturelles. Le PPD soutient les
actions politiques qui visent à instaurer un environnement favorable à la création d’emplois, la réduction
du chômage et de la pauvreté, et qui en soi n’ont aucun impact sur l’environnement. Les activités
d’investissement publiques et privées régulières s’inscrivant dans le cadre de ces réformes politiques
pourraient toutefois avoir un impact sur l’environnement. Aucune mesure particulière n’étant toutefois
attendue, toutes les activités programmées devant respecter la législation tunisienne en matière de
protection de l’environnement. Aucune étude environnementale ou mesure en matière de gestion des
impacts sur l’environnement n’est donc prévue.
VII.
Contacts
Banque mondiale
Personne à contacter : Antonio Nucifora
Fonction : Économiste principal
Tél. : +216-71-194-484
E-mail : anucifora@worldbank.org
Lieu : Tunis, Tunisie (BIRD)
Emprunteur
Personne à contacter : M. Abdallah Zekri
Fonction : Directeur du département de Coopération internationale, ministère de l’Investissement et
de la Coopération internationale
Tél. : +216 71798522
E-mail : A.Zekri@mdci.gov.tn
VIII. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
InfoShop
Banque mondiale
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433
Téléphone : (202) 458-4500
Fax : (202) 522-1500
Site Web : http://www.worldbank.org/infoshop
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