project information document (pid)
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DOCUMENT INITIAL D'INFORMATION SUR LE PROJET PHASE DE CONCEPTION 7 juillet 2012 Rapport n° : AB7100 Intitulé de l’opération Région Pays Secteur Identification de l’opération Instrument de prêt Emprunteur(s) Organisme d’exécution Date de préparation du PID Date d’évaluation prévue Date prévue d’approbation par le Conseil Décision après examen institutionnel Autre décision I. Prêt à l’appui de la politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi en Tunisie MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Tunisie Secteur de l’administration publique en général (30 %) ; Autres services sociaux (30 %) ; Banque (20 %) ; Administration publique (10 %) ; Télécommunications (10 %) P128251 Prêt de politique de développement (PPD) GOUVERNEMENT DE LA TUNISIE Ministère de l’investissement et de la coopération internationale 10 juillet 2012 6 août 2012 27 septembre 2012 Suite à l’examen institutionnel, décision a été prise de procéder à la préparation du projet Principaux obstacles au développement et justification de l’engagement de la Banque Après l’élection d’une Assemblée constituante en octobre 2011 et la formation d’un nouveau gouvernement, la Tunisie a mené à bien sa première phase de transition politique vers une démocratie multipartite. En 2011, le gouvernement de transition s’est efforcé d’atténuer les effets de la révolution sur l’économie et de relancer celle-ci en prenant diverses dispositions de politique fiscale et monétaire. Malgré ces mesures rationnelles, la conjugaison de l’incertitude politique, des tensions sociales et des grèves, de la crise de la zone euro et de la crise libyenne a eu des répercussions négatives sur la tenue de l’économie en 2011, qui se sont traduites par une forte augmentation du chômage et ont mis en péril le processus de transition. Les perspectives économiques à court terme demeurent incertaines, et la Tunisie est confrontée à trois défis étroitement liés : (i) intervenir dans l’immédiat pour stabiliser la situation sociale et économique, notamment en améliorant la sécurité et en renforçant les programmes sociaux afin de soulager le sort des chômeurs et des familles les plus démunies et les plus vulnérables ; (ii) prendre des mesures audacieuses pour débrider l’économie et faciliter la restructuration économique en instaurant des règles du jeu transparentes et équitables pour le secteur privé, et (iii) améliorer la transparence et la responsabilisation, et être à l’écoute des citoyens pour répondre aux fortes aspirations de la population. Les réformes qui devraient bénéficier de l’appui de l’opération proposée viseront à aider la Tunisie à relever ces défis et, par là-même, à préparer le terrain pour l’achèvement de la transition et à accélérer une croissance fondée sur la solidarité et la création d’emplois à moyen terme. II. Objectif(s) proposés Consolider la transition et accélérer la reprise économique en appuyant un train de mesures visant à consolider les réformes de la gouvernance entamées au titre du PPD de 2011 pour la gouvernance et les opportunités, à lancer un programme de réformes économiques approfondies ayant pour but d’accélérer la croissance et la création d’emplois. III. Description préliminaire Le PPD proposé pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi est la première de deux opérations proposées. Le programme de mesures sera axé sur trois grands domaines : la croissance économique, le développement solidaire et la gouvernance. Croissance et création d’emplois : Les réformes essentielles seront axées sur : (i) l’allègement du poids excessif de la réglementation qui pèse sur les entreprises, en simplifiant les formalités administratives et en posant des limites à l’arbitraire dans l’administration des règlements ; (ii) le renforcement de la concurrence sur Internet et dans les télécommunications internationales ; (iii) le renforcement de la stabilité du secteur bancaire ; (iv) la réforme des programmes financés par le Fonds national de l’emploi, et (v) une plus grande participation des femmes au monde du travail. Fourniture de services sociaux : L’amélioration de la qualité et de la gouvernance des prestations de services sociaux nécessitera : (i) la création d’un organisme indépendant de prestation de services de santé et l’agrément/la certification des structures de santé, et (ii) la mise en place d’une Autorité nationale pour l’évaluation, l’assurance de la qualité et l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur. Gouvernance : Les principales réformes engagées au cours de cette seconde phase après la révolution viseront à : (i) consolider le droit d’accès à l’information ; (ii) rehausser le niveau de transparence des documents budgétaires et de la gestion des finances publiques, et (iii) à renforcer le cadre institutionnel afin de lutter contre la corruption. Le PPD proposé pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi facilitera l’adoption de mesures essentielles dans le cadre de ce programme. Il s’inscrit dans un ensemble de mesures d’appui élaborées conjointement par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’Union européenne. Des missions préparatoires ont été conduites conjointement. IV. Impacts sur la pauvreté et la situation sociale et aspects environnementaux Impacts sur la pauvreté et la situation sociale Les mesures bénéficiant du présent PPD devraient avoir des retombées positives sur la pauvreté et la situation sociale. Les mesures bénéficiant du PPD – notamment l’accélération de la croissance et de la création d’emplois à moyen terme, la mise en place de systèmes permettant d’améliorer la qualité des prestations de services, le renforcement de la gouvernance et de l’accès à l’information – devraient avoir des effets positifs sur la situation sociale et la pauvreté. Les mesures spécifiques bénéficiant du présent PPD ne devraient pas avoir d’effets négatifs sur la distribution des revenus ni la situation sociale. Aspects environnementaux Les réformes appuyées par le présent PPD ne devraient pas avoir de retombées importantes, ni positives ni négatives, sur l’environnement, les forêts ni d’autres ressources naturelles. Le PPD appuie des mesures visant à instaurer des conditions propices à la création d’emplois, l’emploi et la réduction de la pauvreté, et qui n’ont pas par elles- mêmes d’impact sur l’environnement. Il est toutefois à prévoir que les activités courantes d’investissement des secteurs privé et public suscitées par ces mesures auront des effets sur l’environnement. L’application de dispositions particulières ne devrait toutefois pas être nécessaire, car toutes les activités à mener seront régies par le cadre juridique tunisien de protection de l’environnement. Il n’est donc prévu aucune étude environnementale particulière ni mesure de gestion des impacts sur l’environnement. V. Financement indicatif Source : Emprunteur Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Emprunteur/bénéficiaire BIRD Autres (préciser) Total VI. Points de contact Banque mondiale Contact : M. Antonio Nucifora Titre : Économiste principal Tél. : 5714+3026 / 216-71-194-484 Courriel : [email protected] Adresse : Tunis, Tunisie (BIRD) Emprunteur Contact : M. Abdallah Zekri millions de dollars 0 500 500 Titre : Directeur de la coopération internationale, Ministère de l’investissement et de la coopération internationale Tél. : +216 71798522 Courriel : [email protected] VII. Renseignements complémentaires : The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Tél. : (202) 458-4500 Télécopieur : (202) 522-1500 Web : http://www.worldbank.org/infoshop
