project information document (pid)

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DOCUMENT INITIAL D'INFORMATION SUR LE PROJET
PHASE DE CONCEPTION
7 juillet 2012
Rapport n° : AB7100
Intitulé de l’opération
Région
Pays
Secteur
Identification de l’opération
Instrument de prêt
Emprunteur(s)
Organisme d’exécution
Date de préparation du PID
Date d’évaluation prévue
Date prévue d’approbation
par le Conseil
Décision après examen
institutionnel
Autre décision
I.
Prêt à l’appui de la politique de développement pour la
gouvernance, les opportunités et l’emploi en Tunisie
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Tunisie
Secteur de l’administration publique en général (30 %) ;
Autres services sociaux (30 %) ; Banque (20 %) ;
Administration publique (10 %) ; Télécommunications
(10 %)
P128251
Prêt de politique de développement (PPD)
GOUVERNEMENT DE LA TUNISIE
Ministère de l’investissement et de la coopération
internationale
10 juillet 2012
6 août 2012
27 septembre 2012
Suite à l’examen institutionnel, décision a été prise de
procéder à la préparation du projet
Principaux obstacles au développement et justification de l’engagement de la
Banque
Après l’élection d’une Assemblée constituante en octobre 2011 et la formation d’un nouveau
gouvernement, la Tunisie a mené à bien sa première phase de transition politique vers une
démocratie multipartite. En 2011, le gouvernement de transition s’est efforcé d’atténuer les effets
de la révolution sur l’économie et de relancer celle-ci en prenant diverses dispositions de
politique fiscale et monétaire. Malgré ces mesures rationnelles, la conjugaison de l’incertitude
politique, des tensions sociales et des grèves, de la crise de la zone euro et de la crise libyenne a
eu des répercussions négatives sur la tenue de l’économie en 2011, qui se sont traduites par une
forte augmentation du chômage et ont mis en péril le processus de transition.
Les perspectives économiques à court terme demeurent incertaines, et la Tunisie est confrontée à
trois défis étroitement liés : (i) intervenir dans l’immédiat pour stabiliser la situation sociale et
économique, notamment en améliorant la sécurité et en renforçant les programmes sociaux afin
de soulager le sort des chômeurs et des familles les plus démunies et les plus vulnérables ; (ii)
prendre des mesures audacieuses pour débrider l’économie et faciliter la restructuration
économique en instaurant des règles du jeu transparentes et équitables pour le secteur privé, et
(iii) améliorer la transparence et la responsabilisation, et être à l’écoute des citoyens pour
répondre aux fortes aspirations de la population.
Les réformes qui devraient bénéficier de l’appui de l’opération proposée viseront à aider la
Tunisie à relever ces défis et, par là-même, à préparer le terrain pour l’achèvement de la
transition et à accélérer une croissance fondée sur la solidarité et la création d’emplois à moyen
terme.
II.
Objectif(s) proposés
Consolider la transition et accélérer la reprise économique en appuyant un train de mesures
visant à consolider les réformes de la gouvernance entamées au titre du PPD de 2011 pour la
gouvernance et les opportunités, à lancer un programme de réformes économiques approfondies
ayant pour but d’accélérer la croissance et la création d’emplois.
III.
Description préliminaire
Le PPD proposé pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi est la première de deux
opérations proposées. Le programme de mesures sera axé sur trois grands domaines : la
croissance économique, le développement solidaire et la gouvernance.

Croissance et création d’emplois : Les réformes essentielles seront axées sur : (i)
l’allègement du poids excessif de la réglementation qui pèse sur les entreprises, en
simplifiant les formalités administratives et en posant des limites à l’arbitraire dans
l’administration des règlements ; (ii) le renforcement de la concurrence sur Internet et
dans les télécommunications internationales ; (iii) le renforcement de la stabilité du
secteur bancaire ; (iv) la réforme des programmes financés par le Fonds national de
l’emploi, et (v) une plus grande participation des femmes au monde du travail.

Fourniture de services sociaux : L’amélioration de la qualité et de la gouvernance des
prestations de services sociaux nécessitera : (i) la création d’un organisme indépendant de
prestation de services de santé et l’agrément/la certification des structures de santé, et (ii)
la mise en place d’une Autorité nationale pour l’évaluation, l’assurance de la qualité et
l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur.

Gouvernance : Les principales réformes engagées au cours de cette seconde phase après
la révolution viseront à : (i) consolider le droit d’accès à l’information ; (ii) rehausser le
niveau de transparence des documents budgétaires et de la gestion des finances
publiques, et (iii) à renforcer le cadre institutionnel afin de lutter contre la corruption.
Le PPD proposé pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi facilitera l’adoption de
mesures essentielles dans le cadre de ce programme. Il s’inscrit dans un ensemble de mesures
d’appui élaborées conjointement par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement
et l’Union européenne. Des missions préparatoires ont été conduites conjointement.
IV.
Impacts sur la pauvreté et la situation sociale et aspects environnementaux
Impacts sur la pauvreté et la situation sociale
Les mesures bénéficiant du présent PPD devraient avoir des retombées positives sur la pauvreté
et la situation sociale. Les mesures bénéficiant du PPD – notamment l’accélération de la
croissance et de la création d’emplois à moyen terme, la mise en place de systèmes permettant
d’améliorer la qualité des prestations de services, le renforcement de la gouvernance et de l’accès
à l’information – devraient avoir des effets positifs sur la situation sociale et la pauvreté. Les
mesures spécifiques bénéficiant du présent PPD ne devraient pas avoir d’effets négatifs sur la
distribution des revenus ni la situation sociale.
Aspects environnementaux
Les réformes appuyées par le présent PPD ne devraient pas avoir de retombées importantes, ni
positives ni négatives, sur l’environnement, les forêts ni d’autres ressources naturelles. Le PPD
appuie des mesures visant à instaurer des conditions propices à la création d’emplois, l’emploi et
la réduction de la pauvreté, et qui n’ont pas par elles- mêmes d’impact sur l’environnement. Il est
toutefois à prévoir que les activités courantes d’investissement des secteurs privé et public
suscitées par ces mesures auront des effets sur l’environnement. L’application de dispositions
particulières ne devrait toutefois pas être nécessaire, car toutes les activités à mener seront régies
par le cadre juridique tunisien de protection de l’environnement. Il n’est donc prévu aucune
étude environnementale particulière ni mesure de gestion des impacts sur l’environnement.
V.
Financement indicatif
Source :
Emprunteur
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
Emprunteur/bénéficiaire
BIRD
Autres (préciser)
Total
VI.
Points de contact
Banque mondiale
Contact : M. Antonio Nucifora
Titre : Économiste principal
Tél. : 5714+3026 / 216-71-194-484
Courriel : [email protected]
Adresse : Tunis, Tunisie (BIRD)
Emprunteur
Contact : M. Abdallah Zekri
millions de
dollars
0
500
500
Titre : Directeur de la coopération internationale, Ministère de l’investissement et de la coopération
internationale
Tél. : +216 71798522
Courriel : [email protected]
VII.
Renseignements complémentaires :
The InfoShop
The World Bank
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433
Tél. : (202) 458-4500
Télécopieur : (202) 522-1500
Web : http://www.worldbank.org/infoshop
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