project information document (pid)

DOCUMENT D’INFORMATION SUR UN PROGRAMME (PID)
ÉTAPE DE CONCEPT
No du rapport.: AB7003
(Le # du rapport est généré automatiquement par IDU et ne doit pas être changé)
Nom de l’opération
Région
Pays
Sector
Numéro du projet
Instrument de prêt
Emprunteur(s)
Agence de mise en œuvre
Date à laquelle le PID a été
préparé
Date estimée d’autorisation
d’évaluation
Date estimée d’approbation
par le Conseil
Décision à l’issue de la revue
interne
1.
Maroc – Prêt de politique de développement de la réforme du
Secteur Financier 2
MOYEN ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Maroc
Financement des PME (30%); Secteur bancaire (25%); Marchés
de capitaux (25%); Financement du logement (15%); Secteur
financier général (5%)
P122866
Prêt de Politique de Développement
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Économie et des Finances
Quartier Administratif, Rabat Chellah
Rabat, Maroc
8 mars 2012
27 septembre 2012
13 décembre 2012
Suite à la revue interne, la décision a été prise d’engager la
préparation de l’opération.
Thèmes essentiels en matière de développement et justification de l’implication de la
Banque
Le système financier est bien développé au regard des standards régionaux (217% du PIB en 2010)
grâce à des réformes du secteur financier bien conçues. Le Maroc a connu un approfondissement
financier rapide et soutenu au cours de la période 2005-2008 s’appuyant sur des réformes
structurelles mises en œuvre au cours de la décennie passée et bénéficiant d’un environnement
porteur (y compris une liquidité abondante, une accélération de la croissance économique et une
demande non satisfaite de la part d’emprunteurs solvables).
Le développement du secteur financier a été étendu et l’accès s’est significativement amélioré à la
fois pour les ménages et pour les micro, petites et moyennes entreprises, même si ces gains doivent
être consolidés et des progrès additionnels réalisés. De nouveaux risques sont apparus avec cette
phase de rapide développement financier, qui n’ont pour le moment pas généré de tensions majeures
dans le système financier, à l’exception du secteur du microcrédit dont les difficultés apparaissent
désormais contenues. Le système financier marocain s’est également révélé résistant dans le contexte
de la crise financière internationale. La croissance rapide des prêts bancaires à long terme, qui
demeurent principalement financés par des dépôts et sont à taux fixe, a entrainé une inadéquation
significative entre les maturités des actifs et passifs. Le taux de défaut faible observé au cours des
dernières années pour les crédits reflète les améliorations des capacités de gestion des risques, mais
1
pourrait être remis en cause par un environnement économique plus difficile. Les progrès en termes
d’accès des ménages et dans une moindre mesure des micro, petites et moyennes entreprises ont
aussi mis en avant la question de la finance responsable afin de veiller à ce que les clients soient bien
informés, éduqués et protégés.
Les autorités marocaines ont demandé à la Banque Mondiale d’appuyer une nouvelle phase de
modernisation financière, s’appuyant sur les accomplissements du récent PPD visant un accès
soutenable au secteur financier et organisé autour des mêmes quatre piliers : (i) promouvoir l’accès
aux financements pour les ménages, (ii) améliorer l’accès aux services financiers pour les micro,
petites et moyennes entreprises, (iii) améliorer davantage la régulation et la supervision financière,
(iv) développer les marchés de capitaux. Cette stratégie organisée autour de quatre piliers aidera à: (i)
poursuivre des progrès dans la diversification et la disponibilité des services financiers pour tous,
avec un accent sur les individus les plus pauvres et les microentreprises, (ii) promouvoir l’épargne
domestique à long terme pour soutenir l’investissement et la croissance de long terme, (iii)
encourager la diversification du secteur financier au-delà du secteur bancaire et (iv) contribuer au
renforcement de l’architecture de stabilité financière et de régulation pour la rendre suffisamment
flexible et anticipatrice pour faire face aux défis à venir.
Le PPD secteur financier qui est proposé contribue aux efforts du Maroc, tant d’un point de vue
financier que technique. En premier lieu, il contribue à un dispositif de financement équilibré, aidant
le gouvernement à satisfaire ses besoins d’emprunts accrus du fait de la crise internationale, tout en
évitant des pressions excessives sur le marché financier intérieur. Deuxièmement, il fournit un appui
à une réforme importante qui contribue à la fois à la croissance et à la réduction de la pauvreté.
Troisièmement, la réforme marocaine fournit des leçons importantes pour d’autres pays, en
reconnaissant explicitement le besoin de conjuguer les objectifs d’accès et de stabilité. Le PPD qui
est proposé contribue à des objectifs essentiels de la Stratégie de Partenariat Pays du Groupe de la
Banque Mondiale.
2.
Objectif(s) proposé(s)
L’objectif de l’opération qui est proposée est d’appuyer les efforts du gouvernement pour étendre
davantage l’accès aux services financiers des ménages et des micro, petites et moyennes entreprises,
tout en assurant la stabilité du système financier. Un accès accru aux services financiers des ménages
et des entreprises contribuera à une performance saine en termes de croissance et à de nouvelles
réductions de la pauvreté, mais des améliorations durables en termes d’accès requièrent un
renforcement additionnel de la régulation et de la supervision financière, et une gestion effective de
tous les risques liés. À la différence d’autres pays, le Maroc a été capable de préserver la stabilité
financière depuis le début de la crise internationale, mais a besoin de veiller à ce que de nouveaux
gains en termes d’accès soient bien gérés et soutenables.
3.
Description préliminaire
Le gouvernement a lancé un programme de réforme organisé autour de quatre piliers qui couvre
efficacement les deux objectifs d’accès et de stabilité. Le premier pilier couvre des mesures qui
favorisent l’accès des ménages tandis que le deuxième pilier comprend des mesures pour améliorer
l’accès des petites et moyennes entreprises. Le troisième pilier renforce la résilience du système
financier grâce à de nouvelles améliorations importantes de la régulation et de la supervision
financière. Le quatrième pilier, développement des marchés de capitaux, continue à la fois aux
2
objectifs d’accès et de stabilité en promouvant de la concurrence pour les banques et en introduisant
de meilleurs instruments de gestion des risques.
4.
Impacts sociaux et sur la pauvreté et aspects environnementaux
Impacts sociaux et sur la pauvreté
Le PPD qui est proposé appuie des mesures qui amélioreront la compétitivité et la croissance, l’accès
aux services financiers et la stabilité financière. L’ensemble de ces mesures contribue à des résultats
sociaux positifs. Aucune des activités soutenues par cette opération n’a d’implication en termes de
distribution qui nécessiteraient une analyse des impacts sociaux et sur la pauvreté (PSIA). En effet, la
réforme soutenue par cette opération a certaines composantes qui devraient générer des bénéfices
directs pour les segments de la population disposant des revenus les plus bas, ainsi que des bénéfices
indirects telles que les opportunités d’emploi générées par la croissance économique en général et
celle des micro, petites et moyennes entreprises en particulier.
Le gouvernement demeure engagé à suivre les impacts en termes de distribution de toutes ses
principales réformes des politiques publiques ainsi que des événements économiques. Des PSIA ont
été conduit par le passé ou sont prévus dans les prochains mois pour informer les questions de
politique publique les plus fondamentales.
Aspects environnementaux
Dans la mesure où l’opération proposée est un PPD, elle rentre dans le champ de la Politique
Opérationnelle 8.60. Dans la mesure où le PPD ne devrait pas avoir d’impact significatif sur
l’environnement, en application de OP 8.60, les politiques de sauvegarde et une Feuille de Données
de Sauvegarde Intégrée (ISDS) n’est pas nécessaire dans la mesure où aucune des politiques de
sauvegarde de la Banque ne sont déclenchées par cette opération. Ce projet n’aura pas d’impact
significatif sur l’environnement, les forêts et les autres ressources naturelles du pays. Aucune des
politiques de sauvegarde de la Banque ne sont déclenchées par le projet proposé.
5.
Financement provisoire
Source:
Emprunteur
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Total
6.
($m.)
0
100
100
Points de contact
Banque Mondiale
Contact: Cédric Mousset
Titre: Spécialiste Sr du Secteur Financier
Tél: +202-458-9234
Fax: +202-613-9234
Email: [email protected]
Emprunteur
Contact:
Direction du Budget, Ministère de l’Économie et des Finances
Tél:
(212-37) 677-266/267
Email:
[email protected]
3
7.
Pour plus d’informations, contactez
InfoShop
Banque Mondiale
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433
Téléphone: (202) 458-4500
Fax: (202) 522-1500
Web: http://www.worldbank.org/infoshop
4