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N°44 • Novembre 2013
fi nancières, en diminuant le recours à l’hospitalisation et sa durée. Les expérimentations
seront mises en œuvre sur quelques territoires par convention entre les agences
régionales de santé, les organismes locaux d’Assurance maladie, les professionnels
de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités
territoriales volontaires ainsi que, le cas échéant, des organismes complémentaires
d’Assurance maladie. Un Comité national de Pilotage (COPIL PAERPA) du parcours
de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, a été installé en avril
dernier sous la présidence de Dominique Libault, pour entamer une large concertation
sur l’amélioration de l’offre de soins et tracer les grandes lignes du cahier des charges
national des projets pilotes. Une réfl exion qui s’appuie sur les préconisations du HCAAM
dans ses rapports de 2010 et 2011 de recourir d’abord à la mise en place d’un dispositif
« prototype » sur un nombre limité de territoires (appelés territoires pilotes). Les principes
qui devront guider l’action publique dans ce domaine sont les suivants :
• le dispositif doit concerner l’ensemble de la population et l’ensemble des acteurs de
la prise en charge sur un territoire ;
• le dispositif doit s’appuyer sur les acteurs existants ;
• l’organisation mise en place doit être reproductible ;
• le fi nancement doit favoriser la continuité du parcours de santé ;
• l’évaluation médico-économique doit être réalisée sur le long terme.
Une double démarche est donc aujourd’hui engagée sur les territoires : 11 projets
expérimentaux (7 régions concernées) autour de la prévention des hospitalisations et
de la sortie d’hôpital sont menés au titre de l’article 70 de la LFSS 2012. 8 projets seront
suivis au titre de l’article 48 de la LFSS 2013 et mis en œuvre en septembre 2013 puis
3 autres effectifs début 2014 :
• Centre (territoire du Lochois),
• Île-de-France (territoire parisien),
• Lorraine (territoire nancéen),
• Midi-Pyrénées (territoire des Hautes-Pyrénées),
• Pays de la Loire (territoire mayennais),
• Aquitaine (territoire de Bordeaux),
• Limousin (territoire corrézien),
• Nord-Pas-de-Calais (territoire du Valenciennois-Quercitain).
Ces actions permettront à plusieurs régions qui, par leur Projet Régional de Santé (PRS),
se sont engagées à offrir à toute personne un égal accès à un parcours de santé en
tous points du territoire régional, de trouver une traduction concrète sur des territoires
identifi és, ruraux, urbains ou mixtes. Il est trop tôt pour tirer les premiers bilans de ces
expérimentations débutantes mais les pistes tracées semblent prometteuses. Ainsi ont
été retenus les projets de développement des téléconsultations dans les EHPAD et MSP
en Poitou-Charente, la mise en place d’un programme expérimental pour organiser de
façon coordonnée le parcours de santé des personnes âgées atteintes d’insuffi sance
cardiaque dans 3 arrondissements de Paris ou encore la modélisation d’un parcours en
chirurgie ambulatoire pour les patients isolés sur le territoire du Grand Nancy. Toutes
ces pistes de travail devront veiller à la fl uidité du parcours respectant le choix du
patient, la qualité de la prise en charge et l’effi cience des moyens utilisés. Le parcours
doit permettre des trajectoires réversibles. Il faut envisager des allers et retours.
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