rspecial 20-03-08 - Département du Nord

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro Spécial
Renouvellement de l’Assemblée Départementale
Suite à la réunion de droit du 20 mars 2008
SOMMAIRE
Réunion de droit du 20 mars 2008
Election du Président du Conseil Général ... 7 - 8
Détermination de la composition de la
Commission Permanente ............................. 9
Election des membres de la Commission
Permanente autres que le Président ............. 11
Délégation d’une partie des attributions du
Conseil Général à la Commission Permanente 13
Délégation de compétence au Président du
Conseil Général en matière d’emprunt, de ligne
de trésorerie et d’opérations financières utiles à
la gestion des emprunts................................ 17
Délégation de compétence au Président du
Conseil Général en matière de marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils
des procédures formalisées.......................... 21
Délégation de compétence au Président du
Conseil Général pour l’exercice du droit de
préemption au titre de la politique de
préservation des Espaces Naturels Sensibles 23
Délégation de compétence au Président du
Conseil Général en matière de Fonds de
Solidarité Logement (FSL).......................... 25
Délégation aux Vice-Présidents
Arrêté en date du 26 mars 2008 donnant
délégation aux Vice-Présidents du Conseil
Général ....................................................... 29
Délégations de signature
Arrêté n° 2008/DIRCAB/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Suzette HENNEBICQ, Directrice de
Cabinet......................................................... 33
Arrêté n° 2008/IGS/01 en date du 21 mars 2008
donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-François PAGES, Directeur Général
Adjoint chargé des fonctions d’Inspecteur
Général des Services ................................... 34
Arrêté n° 2008/DG/01 en date du 21 mars 2008
donnant délégation de signature à Monsieur
Michel LAVENSEAU, Directeur Général des
Services........................................................ 35
Arrêté n° 2008/DG/DAT/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Gérard MULLIER, Directeur de
l’animation territoriales et aux Responsables des
Points Relais Services.................................. 36
Arrêté n° 2008/DG/DSAD/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Gérard COLLART, Directeur du
Secrétariat de l’Assemblée Départementale 39
Arrêté n° 2008/DG/SOCP/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry POITOU, chef du Service
Organisation et Conduite de Projets............. 40
Arrêté n° 2008/DGAAFJEI/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Gérard COURBET, Directeur Général
Adjoint chargé des affaires financières et
juridiques, de l’évaluation et de l’informatique 41
Arrêté n° 2008/DGADA/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Claude LEFRANCOIS,
Directeur Général Adjoint chargé du
développement et de l’aménagement et à
Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur
Général Adjoint délégué .............................. 42
Arrêté n° 2008/DGAEPI/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur José COHEN-AKNINE, Directeur
Général Adjoint chargé de l’enseignement, du
patrimoine et des infrastructures et à Monsieur
Pierre RIBAUTE, Directeur Général Adjoint
délégué......................................................... 43
Arrêté n° 2008/DGA/DGARHAG/02 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général
Adjoint chargé des ressources humaines et de
l’administration générale et à Madame Valérie
CHATEL, Directrice Générale Adjointe
déléguée ....................................................... 44
Arrêté n° 2008/DGAS/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Yves SCHAEFFER, Directeur
Général Adjoint chargé de l’action sociale et à
Monsieur Jean-Pierre GUFFROY, Directeur
Général Adjoint délégué .............................. 45

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Arrêté n° 2008/DGA/intérim/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature
aux Directeurs Généraux Adjoints en cas
d’absence ou d’empêchement de l’un d’entre
eux ............................................................... 46
. Direction Générale Adjointe chargée des
affaires financières et juridiques, de
l’évaluation et de l’informatique
Arrêté n° 2008/DEAJ/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe DEROSIER, Directeur des
études et des affaires juridiques................... 49
Arrêté n° 2008/DEPG/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Christine COPPIETERS, Directrice de
l’évaluation et du pilotage de gestion .......... 51
Arrêté n° 2008/DirFi/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Jacqueline FRUGIER, Directrice des
Finances....................................................... 52
Arrêté n° 2008/DID/01 en date du 21 mars 2008
donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Paul KACZMAREK, Directeur
de l’informatique départementale ................ 55
Arrêté n° 2008/DM/01 en date du 21 mars 2008
donnant délégation de signature à Madame
Anne-Marie BROSS, Directrice des Marchés 57
. Direction Générale Adjointe chargée du
développement et de l’aménagement
Arrêté n° 2008/DGADA/DAC/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent SEAILLES, Directeur de
l’action culturelle......................................... 59
Arrêté n° 2008/DGADA/DEDT/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Guy VERBEKE, Directeur de
l’environnement et du développement des
territoires...................................................... 62
Arrêté n° 2008/DGADA/DPAE/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Lucette VANLAECKE, Directeur de
la planification et de l’action économique... 64
Arrêté n° 2008/DGADA/DRIPE/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-René LOIR, Directeur des
relations internationales et des programmes
européens..................................................... 66
Arrêté n° 2008/DGADA/DSTEN/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Patricia DUEZ, Directrice du Sport, du
Tourisme et des Espaces Naturels .............. 67
Arrêté n° 2008/DGADA/DTD/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Michelle LE LAY, Directrice des
Transports Départementaux......................... 69
. Direction Générale Adjointe chargée de
l’enseignement, patrimoine et Infrastructures
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DAI/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Dimitri KOLESKAS, Directeur des
affaires immobilières.................................... 71
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DE/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marie RYCKEBOER, Directeur
de l’enseignement ........................................ 73
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DEPG/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe BERTOUT, Directeur de
l’élaboration des grands projets ................... 75
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DOT/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Roger JOLY, Directeur Opérationnel
Travaux ........................................................ 77
Arrêté n° 2008/DGAEPI/Prospective
innovation/01 en date du 21 mars 2008 donnant
délégation de signature à Monsieur Dominique
REDMANN, Responsable du pôle prospective
et innovation ................................................ 81
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DVD/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc LEBEGUE, Directeur
chargé de l’Ingénierie, à Monsieur Jacques
COSYNS, Directeur chargé de l’exploitation , à
Monsieur Stéphane BELEMBERT, Directeur
chargé de la programmation et des grands
projets au sein de la Direction de la Voirie
Départementale ............................................ 83
. Direction Générale Adjointe chargée des
ressources humaines et de l’administration
générale
Arrêté n° 2008/DGARHAG/DAG/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Cécile PRUVOST, Directrice de
l’administration générale.............................. 101
Arrêté n° 2008/DGARHAG/DDRH/01 en date
du 21 mars 2008 donnant délégation de
signature à Monsieur Michel FIALEYRE,
Directeur du développement des ressources
humaines ...................................................... 105
Arrêté n° 2008/DGARHAG/DGC/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier AYMARD, Directeur de la
gestion des carrières..................................... 107
Arrêté n° 2008/DGARHAG/DIRFO/01 en date
du 21 mars 2008 donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Philippe BERTOUT,
Directeur de la formation ............................. 110
Arrêté n° 2008/DGARHAG/MissionTOS/01 en
date du 21 mars 2008 donnant délégation de
signature à Madame Martine BROCHARD,
Chef de projet TOS ...................................... 112

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Arrêté n° 2008/DGARHAG/DS/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre MANNESSIER,
Directeur de la Sécurité .............................. 115
Arrêté n° 2008/DGARHAG/DSP/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Bertrand COILLIOT, Directeur des
services aux personnels................................ 116
. Direction Générale Adjointe chargée de
l’Action Sociale
Arrêté n° 2008/DGAS/SG/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Christine BLONDEL, Secrétaire
Générale ...................................................... 117
Arrêté n° 2008/DGAS/DEnF/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Chantal VITTRANT, Directrice de
l’enfance et de la famille.............................. 118
Arrêté n° 2008/DGAS/DLES/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Monsieur Serge SAMYN, Directeur de la lutte
contre les exclusions et promotion de la santé 120
Arrêté n° 2008/DGAS/DSPAPH/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature à
Madame Laurence ROBART, Directrice de la
solidarité aux personnes âgées et aux personnes
handicapées.................................................. 122
Arrêté n° 2008/DGAS/DTPAS/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation de signature
aux Directeurs territoriaux de prévention et
d’action sociale ........................................... 126
Arrêté n° 2008/DGAS/Docinfossociales/01 en
date du 21 mars 2008 donnant délégation de
signature à Madame Odile HEGY-LEGRAND,
Responsable du service documentation et
informations sociales ................................... 143
Représentation en justice
Arrêté n° 2008/DGAEPI/DAI/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation à certains
cadres des affaires immobilières à l’effet de
représenter le Département du Nord en justice 147
Arrêté n° 2008/DEF/01 en date du 21 mars 2008
donnant délégation à certains cadres de la
Direction Générale Adjointe chargée de
l’Action Sociale à l’effet de représenter le
Département du Nord en justice ................. 148
Arrêté n° 2008/DEAJ/01 en date du
21 mars 2008 donnant délégation à certains
cadres de la Direction Générale Adjointe
chargée des affaires financières et juridiques, de
l’évaluation et de l’informatique à l’effet de
représenter le Département du Nord en justice 150

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REUNION DE DROIT
DU 20 MARS 2008