Modele _lettre

Modèle de lettre de demande d’opposition à la réception de
messages publicitaires
Prénom et nom du demandeur
Adresse
Ville
Tél / Fax
Email
[Date ……]
A
Madame, Monsieur
[Destinataire]
Objet : Non souhait de recevoir de la publicité
Madame, Monsieur,
En application des dispositions de l’article 68 de la loi n°2008-12 du 28 janvier 2008
portant sur la protection des données à caractère personnel, je vous prie de ne plus
m’envoyer de messages publicitaires.
A cet effet, si mes données personnelles figurent dans vos fichiers, je vous demande
de les supprimer dès réception de cette lettre. A défaut, je me verrais dans l’obligation d’en
informer la Commission des Données Personnelles (CDP).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Signature