2006

TABLE NOMINATIVE 2006 - DÉBATS DU SÉNAT
FRANÇOIS-PONCET (Jean)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UMP
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Président de la Délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le
Pakistan : un équilibre difficile au coeur d'une région instable
[n° 316 (2005-2006)] (13 avril 2006) - Affaires étrangères et
coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à
l'aménagement du territoire : Politique régionale européenne
pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
[n° 337 (2005-2006)] (4 mai 2006) - Union européenne.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %
applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin
2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté
à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les
plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice Police et sécurité.
1