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Le Président
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles L.712-2 et L 953-2;
VU les statuts de l’Université
VU le règlement intérieur de l’Université
VU la délibération du conseil d’administration du 20 décembre 2011 portant élection de Monsieur
Frédéric DARDEL à la présidence de l’Université ;
VU la décision d’affectation de M. Nicolas MIGNAN dans l'emploi de Directeur général des services de
l'Université Paris Descartes ;
ARRÊTÉ N° 2014-55
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Article premier :
Délégation est donnée à Nicolas MIGNAN, Directeur Général des Services de l’Université, à l'effet de
signer au nom du Président :
1) En matière financière :
Tous les actes relatifs à la gestion financière de l’Université, et notamment tous les actes budgétaires et
financiers, pièces justificatives, ordres de missions, et ce sans limitation de montant, à l’exception de :
- des actes entraînant une diminution des ressources de l’Université ;
- les actes pour lesquels le Président aurait reçu lui-même une délégation du Conseil
d’administration.
2) Contrats, conventions, marchés publics :
Tous les contrats et conventions, ainsi que les actes relatifs aux marchés publics, notamment en matière
de travaux publics, à l’exception des conventions de partenariats internationaux et les conventions
d’occupation de locaux de longue durée, égale ou supérieure à un an.
3) Formations et vie universitaire :
Tous les actes relatifs à la gestion de la scolarité, des études et de la vie universitaire, à l’exception des
arrêtés de composition de jury, des décisions d’inscription en thèses, des validations des acquis de
l’expérience / validation des acquis professionnels et des documents s’y rapportant, des autorisations
de transfert d’étudiants, et des demandes d’exonération des droits d’inscription (en formation initiale et
formation continue).
4) Gestion des ressources humaines :
Tous les actes se rapportant à la gestion des ressources humaines de l’Université, notamment les
contrats de travail des personnels BIATSS, à l’exception de tous les actes relatifs au recrutement des
enseignants-chercheurs et des enseignants, ainsi qu’à l’avancement de leur carrière.
5) Vie institutionnelle
Tous les actes relatifs à l’organisation des élections organisées au sein de l’Université Paris Descartes.