Le Président ARRÊTÉ N° 2014-55 PORTANT DÉLÉGATION DE

Le Président
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le Code de l’éducation et notamment ses articles L.712-2 et L 953-2;
les statuts de l’Université
le règlement intérieur de l’Université
la délibération du conseil d’administration du 20 décembre 2011 portant élection de Monsieur
Frédéric DARDEL à la présidence de l’Université ;
la décision d’affectation de M. Nicolas MIGNAN dans l'emploi de Directeur général des services de
l'Université Paris Descartes ;
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ARRÊTÉ N° 2014-55
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Article premier :
Délégation est donnée à Nicolas MIGNAN, Directeur Général des Services de l’Université, à l'effet de
signer au nom du Président :
1)
En matière financière :
Tous les actes relatifs à la gestion financière de l’Université, et notamment tous les actes budgétaires et
financiers, pièces justificatives, ordres de missions, et ce sans limitation de montant, à l’exception de :
2)
des actes entraînant une diminution des ressources de l’Université ;
les actes pour lesquels le Président aurait reçu lui-même une délégation du Conseil
d’administration.
Contrats, conventions, marchés publics :
Tous les contrats et conventions, ainsi que les actes relatifs aux marchés publics, notamment en matière
de travaux publics, à l’exception des conventions de partenariats internationaux et les conventions
d’occupation de locaux de longue durée, égale ou supérieure à un an.
3)
Formations et vie universitaire :
Tous les actes relatifs à la gestion de la scolarité, des études et de la vie universitaire, à l’exception des
arrêtés de composition de jury, des décisions d’inscription en thèses, des validations des acquis de
l’expérience / validation des acquis professionnels et des documents s’y rapportant, des autorisations
de transfert d’étudiants, et des demandes d’exonération des droits d’inscription (en formation initiale et
formation continue).
4)
Gestion des ressources humaines :
Tous les actes se rapportant à la gestion des ressources humaines de l’Université, notamment les
contrats de travail des personnels BIATSS, à l’exception de tous les actes relatifs au recrutement des
enseignants-chercheurs et des enseignants, ainsi qu’à l’avancement de leur carrière.
5)
Vie institutionnelle
Tous les actes relatifs à l’organisation des élections organisées au sein de l’Université Paris Descartes.
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Article deux :
Délégation de pouvoir est donnée à M. Mignan, pour prendre :
-
au sein des locaux de l’Université : toutes décisions nécessaires pour assurer la sécurité des
personnes et des biens au sein des locaux de l’Université ;
-
sur le site du Siège de l’Université (en qualité de Directeur de site) : les mesures nécessaires
pour garantir l’application des dispositions réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité
et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d’incendie.
Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d’urgence, le
délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante.
Article trois :
En cas d’absence ou d’empêchement du Président de l’Université, délégation est donnée au Directeur
général des services, à l’effet de signer, au nom du Président de l’Université, tous les actes portant sur
la gestion de l’Université, y compris ceux relatifs à la gestion des enseignants-chercheurs et à la
pédagogie.
Article quatre :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur général des services, délégation de signature est
donnée à Madame Magali VIGNERON, Directrice des affaires générales et juridiques, adjointe au Directeur
général des services, à l’effet de signer tous les documents pour lesquels le Directeur général des
services a reçu délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur général des services, Madame Magali VIGNERON,
Directrice des affaires générales et juridiques, adjointe au Directeur général des services, assure la même
responsabilité, y compris et notamment pour le maintien de l’ordre.
Article cinq :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature. Elles abrogent
tout acte précédent ayant le même objet. Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat
du délégant ou du délégataire.
Article six :
Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est notamment affiché de manière permanente dans un lieu
accessible à l’ensemble des personnels et des usagers dans les services centraux (sis au Siège de
l’Université) et à la diligence du Directeur général des services.
Fait à Paris, le 8 décembre 2014
SIGNÉ
Frédéric DARDEL
Spécimens de signature
SIGNÉ
Nicolas MIGNAN
SIGNÉ
Magali VIGNERON
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