e-marketing mineurs

e-marketing
&
mineurs
Observatoire des Droits de l’Internet
e-marketing &
mineurs
Banners, marketing viral, advergames ou brand pages… Voici quelques
exemples de pratiques d’e-marketing auxquels les jeunes sont confrontés
lorsqu’ils surfent sur l’internet. Existe-t-il des limites à ne pas dépasser
pour atteindre les jeunes en matière de marketing en ligne ? Comment
peut-on garantir une meilleure protection des mineurs, par l’adoption de
dispositions légales ou de règles d’autodiscipline, ou par l’organisation de
campagnes de sensibilisation ?
L’Observatoire des droits de l’internet s’est penché sur ces questions et,
à l’issue de discussions avec des experts de divers secteurs en lien avec
le sujet, un 7e Avis sur l’e-marketing et les mineurs a été adopté. L’avis
de l’Observatoire est le fruit des réexions menées au sein d’un groupe
de travail consacré au sujet, qui a réuni des représentants du monde
universitaire, de l’administration, des annonceurs ou des consommateurs.
Cet avis s’appuie sur le rapport de recherche socio-économique et juridique
rédigé de manière indépendante par le Centre de Recherche Informatique et
Droit (CRID) de l’Université de Namur et le MIOS de l’Université d’Anvers.
La présente publication rapporte dans un premier temps l’évolution et les
différents types de marketing en ligne, ainsi que les différentes études qui
ont été réalisées sur les enfants, adolescents et la publicité (en ligne). Suit
une analyse des dispositions légales ou réglementaires applicables à la
matière et les règles d’autodiscipline prises par les acteurs intéressés par
le sujet.
L’avis formule diverses recommandations visant à améliorer la protection
des mineurs dans le domaine de l’e-marketing. Les recommandations de
l’Observatoire portent d’abord sur le mode de régulation à promouvoir, et
l’équilibre à trouver entre les dispositions légales ou réglementaires et les
procédés d’autorégulation. Plusieurs critères, auxquels devraient répondre
les normes régissant les publicités à destination des mineurs, sont ensuite
énumérés. L’Observatoire souligne aussi les pratiques qui devraient être
expressément prohibées. Enn, diverses recommandations visent à
promouvoir l’information et l’éducation des mineurs.
Observatoire des Droits de l’Internet

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Le présent rapport tient compte des textes légaux ou réglementaires
publiés avant le 15 avril 2010
N° de dépôt légal : D/2011/12.293/12
ISBN : 9789057283222