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(2)慣習法典と慣習法学
パリ慣習法典(Antien Coutume de Paris, Nouveau Coutume de Paris)
パリ高等法院判決(Des arrets de Parlement de Paris)
デュムーラン(Du Moulin, Charles, 1500-1566.)
全集
Caroli Molinæi
Franciæ et Germaniæ celeberrimi jurisconsulti, et in Supremo Parisiorum senatu
antiqui advocati, Omnia quæ extant opera
t.1-2. Jus gallicum
t.3. Jus romanum
t.4-5. Jus canonicum
ロワゾー(Loyseau, Charles, 1564-1627)
著作集
Les œuvres de maistre Charles Loyseau, avocat en parlement :
Les cinq livres du droit des offices : Les traitez des seigneuries, Des ordres &
simples dignitez, Du déguerpissement & délaissement par hypotheque, De la
garantie des rentes, & Des abus des justices de village
(3)ドマとポティエ
ドマ(Domat, Jean, 1625-1696)
Oeuvres complètes de J. Domat
Les loix civiles dans leur ordre naturel
ポティエ(Pothier, Robert Joseph, 1699-1772)
Œuvres de Pothier par M. Bugnet
2.フランス民法典起草過程
Locré
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et
complément des codes français :
Contents:t. 1-16. Code civil
t. 1. prolégomenes--t. 2. jouis. et priv. des droits c.--t. 3. actes de l'état civil--t. 4.
absents, mariage--t. 5. divorce--t. 6. paternité, filiation--t. 7. puis. patern., minorité,
majorité--t. 8. propr. usuf. usage. hab. servitudes--t. 9. appendice du livre II--t. 10.
successions t. 11. donations, testamens--t. 12. obligations, convent.--t. 13.
engagemens, conven., contrat. de mariage--t. 14. vente éch., louage, société--t. 15.
prêt dépot et séques. cont. et al--t. 16. nant. priv.et hypothèque et al.
--t.17-20. Code de commerce