Chapitre B. Identification des carences informationnelles

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI
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Chapitre B. Identification des carences informationnelles d'une petite
entreprise du textile
Afin de valider le modèle que nous venons de présenté et la démarche d'identification des
carences informationnelles d'une entreprise, nous avons utilisé cette méthode au cours du
diagnostic environnemental d'une petite entreprise (dont nous garderons l'anonymat par souci
de confidentialité).
1. Absence de prise en compte de l'environnement dans l'entreprise
L'entreprise X travaille dans le secteur du textile et emploie environ 20 personnes. Elle est
située en zone urbaine, dans un quartier résidentiel. Son chiffre d'affaires augmente
régulièrement depuis plusieurs années et son activité s'étend à l'international. Son dossier de
déclaration comme installation classée pour l'environnement date de sa création, au milieu des
années 50, et n'a pas été réactualisé depuis, malgré un accroissement notable de ses capacités
de production.
Suite à la délocalisation d'entreprises voisines par la municipalité, ses responsables se sont
posé la question de leur conformité réglementaire vis à vis de la législation des installations
classées pour l'environnement. La direction craint, en cas de non-conformité, une obligation
de cessation d'activité sur son site actuel, ce qui la conduirait à déménager. En l'absence de
compétences environnementales internes, elle a fait appel à un prestataire extérieur160 pour
effectuer un bilan réglementaire.
2. Une démarche progressive basée sur les besoins de l'entreprise
Nous avons effectué ce bilan réglementaire selon la méthode proposée en II.B.2, approfondie
pour le cas particulier de l'entreprise X. Les différentes phases de mobilisation de
l'information interne à l'entreprise (en grisé sur notre schéma) et externe sont représentées sur
le schéma ci-dessous.
160 Xavier Boespflug, de Assystem études industrielles, avec qui nous avons réalisé ce diagnostic.

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Figure 62. Succession des phases d'utilisation de l'information au cours d'un diagnostic
réglementaire
Nous adopterons la démarche d'analyse proposée au paragraphe précédent :
- identification des principaux décideurs de l'entreprise,
- évaluation du niveau d'intégration de l'environnement,
- identification des informations spontanément mobilisées par l'entreprise,
- identification des informations à fournir à l'entreprise.
a) Identification des principaux décideurs
Les deux principaux décideurs de l'entreprise sont le Président Directeur Général, qui possède
également les fonctions de directeur technique, administratif et financier et son fils, qui
s'occupe de la partie commerciale et du développement de l'entreprise à l'export
b) Evaluation du niveau de prise en compte de
l'environnement
Le diagnostic initial a révélé que le seul problème perçu par ces décideurs est celui des
capacités de stockage des produits dangereux susceptibles de dépasser les limites autorisées
par la déclaration. Il s'agit d'une prise en compte opérationnelle. Les deux responsables
pensent que des mesures pratiques opérationnelles suffiront à le résoudre : la solution qu'ils
Recherche d'information
réglementaire en externe
Caractérisation de l'entreprise (activité, substances
utilisées et rejetées, quantités concernées, pratiques,
projets d'évolution, etc.)
Identification des textes réglementaires
applicables (rubriques de la nomenclature,
textes généraux, etc.)
Identification des textes réglementaires
susceptibles de concerner l'entreprise dans
les années à venir (directives européennes)
Lamy de l'environnement
Code permanent de l'environnement
Fiches de sécurité des produits
Sites internet (AIDA)
Identification des écarts entre la
situation de l'entreprise et les
exigences réglementaires
Recherche d'information en
externe
Documentation INRS
Fiches de sécurité des produits
Sites internet (Orée, INRS)
Interprétation des textes réglementaires
Identification de mesures que l'entreprise doit prendre pour se
mettre en conformité.
Mise en forme de l'information :
Présentation synthétique des non-conformités décelées et mesures préconisées dans un rapport
Remise du rapport en main propre avec des explications orales
Collecte d'information au sein de l'entreprise
Identification des écarts entre la situation
de l'entreprise et les exigences
réglementaires à venir

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI
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envisagent est d'augmenter la fréquence des livraisons des produits dangereux afin de réduire
les stocks.
Nous avons représenté en grisé les caractéristiques de l'entreprise dans la grille ci-dessous.
Action Ecodéfensif Ecoconformiste Ecosensible
Aménagement du site Inexistante Conforme aux exigences
réglementaires (ex. : mise
sous rétention)
Effort dépassant la
réglementation (intégration
paysagère)
Intégration de l'environnement
dans les nouveaux projets Après coup Respect de la réglementation Critère prioritaire
Responsable environnement Aucun Cadre à temps partiel Service formalisé
Structure technique
Actions d'intégration de
l'environnement Aucune Actions curatives (traitement des rejets) Préventive (technologies propres)
Terme de plan d’action Au coup par coup A court terme (un an) Après planification à MT, voire LT
(plus d'un an)
Connaissance de la
réglementation Aucune Identification des principaux textes s'appliquant à l'activité Veille réglementaire
Respect de la législation Non-conformité
générale Conformité partielle, non- conformités connues Conformité totale
Structure administrative
Etude d’impact Aucune Etudes imposées par la loi Etudes complémentaires
Gestion des consommations
(eau, énergie, matières premières) Aucune gestion Quelques actions dispersées Optimisation des consommations et suivi formalisé
Investissements récents pour
intégrer l'environnement Aucun Investissements imposés Investissements volontaires
Fiscalité environnementale Floue Identifiée Efforts pour la minimiser
Structure économique
Perception des investissements
écologiques Coût à éviter Coût obligatoire à minimiser Investissement rentable
Formalisation des procédures Aucune Procédures principales
formalisées Complète (système de management de la qualité)
Relations environnementales
avec les fournisseurs Aucune Conseils techniques Collaboration poussée
Relations avec les clients Aucune Exigences clients Diffusion d'information
environnementale vers le client
Structure sociale
Sensibilisation du personnel
aux risques Aucune Sensibilisation (affichage, conseils informels) Formation organisée
Flux d’information
environnementale à l’interne Inexistant Actions de sensibilisation Actions de formation pour l'ensemble du personnel
Niveau de priorité dans
l’entreprise Inexistant Secondaire Prioritaire
Implication du dirigeant Inexistante Volonté d'éviter les problèmes
environnementaux Conscience environnementale forte
Structure décisionnelle
Perception des enjeux
stratégiques liés à
l'environnement
Aucune perception
d'enjeu Recherche d'amélioration des relations avec les parties
intéressées sans perception
d'enjeux liés au marché
Enjeux liés au marché
Structure technique 4 0 0
Structure administrative 4 0 0
Structure économique 3 1 0
Structure sociale 3 1 0
Structure décisionnelle 1 3 0
TOTAL 15 5 0
Tableau 77. Synthèse du questionnaire de pré-diagnostic
Le comportement environnemental de l'entreprise est à forte tendance écodéfensive. En
attribuant un poids de 1 aux critères écodéfensifs, 2 aux critères écoconformistes et 3 aux
critères écosensibles, nous obtenons la représentation ci-dessous.

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Structure technique
Structure
administrative
Structure
économique
Structure sociale
Structure
décisionnelle
Figure 63. Représentation en graphe araignée du profil de l'entreprise
Ses points faibles résident dans l'absence de prise en compte technique de l'environnement
(exceptées quelques actions ponctuelles) et l'ignorance de la réglementation
environnementale. Par contre, la direction prend conscience de la nécessité d'intégrer le
facteur environnemental et de l'implication stratégique d'une mauvaise gestion
environnementale puisqu'elle craint d'être obligée de déménager, ce qui impliquerait une
réorganisation totale de l'entreprise. On note également de bonnes relations avec le voisinage
et la municipalité. Aucune exigence environnementale n'a été ressentie au niveau du marché
(à la date du diagnostic, seulement 7 entreprises françaises du textile étaient certifiées ISO
14001).
Les principaux interlocuteurs de l'entreprise en matière d'environnement sont des bureaux
d'études (en particulier, celui avec lequel nous avons réalisé le diagnostic !), les fournisseurs
ainsi que d'autres entreprises de même activité. La CRAM et la médecine du travail sont
également perçues comme sources d'information. Par contre, les entrepreneurs refusent de
demander des conseils à des acteurs susceptibles de les sanctionner du fait de mauvaises
pratiques environnementales (DRIRE, municipalité). La peur de la sanction (ou de demande
de délocalisation) et l'ambiguïté des rôles de ces organismes est un frein à la recherche
d'information environnementale.
Le diagnostic environnemental décèle d'importantes non-conformités réglementaires : la
direction ne s'était jamais interrogée sur l'existence de réglementation à propos de la gestion
des déchets, du stockage de produits inflammables, de l'utilisation de solvants. Le volume
actuel d'activité nécessite une régularisation de la situation administrative par rapport à la
législation des installations classées pour l'environnement.
Pour comprendre les causes de l'absence de prise en compte de l’environnement par cette
PME familiale, autonome, et soucieuse de bien faire, nous analysons son système
d'information environnementale initial selon le modèle proposé dans le paragraphe précédent.
c) Identification des informations environnementales
spontanément mobilisées par l'entreprise
Rationalité environnementale utilisée pour la décisionNiveau
décisionnel Structurelle Evaluative Substantive procédurale
Stratégique /Expériences d'entreprises [entreprises de
même activité] / /
Tactique ///
Opérationnel /Mise en évidence de non-conformités
[CRAM, médecin du travail, APAVE] / /
Dans chaque cellule : Nature de l'information [source]
Tableau 78. Identification des rationalités environnementales utilisées par l'entreprise X

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI
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Le niveau d'accès à l'information environnementale est aussi faible que celui d'intégration de
l'environnement.
Les seules informations perçues par l'entreprise contribuent à une rationalité évaluative. Dans
un premier temps, des partenaires non-spécialistes de l'environnement lui ont envoyé des
signaux par rapport à la non-conformité réglementaire des installations, équipements et des
pratiques. Cette évaluation se situe au niveau opérationnel. Soumise seulement à déclaration
et n'ayant aucun rejet industriel liquide, l'entreprise X ne subit aucun contrôle réglementaire
de la part d'organisme de police et n'a jamais reçu d'incitation à intégrer l'environnement de la
part de ses clients. Elle était donc confusément consciente de sa non-conformité, mais ne
percevait jusqu'à présent aucun enjeu l'incitant à engager une démarche de recherche
d'information environnementale.
Récemment, des entreprises voisines ont été délocalisées à cause de leurs impacts
environnementaux et non-conformités réglementaires. L'entreprise X a donc commencé à
percevoir les enjeux stratégiques liés à l'environnement à travers ces "parties informantes" (les
autres entreprises qui lui ont fait part de leur expérience et soucis). C'est cette rationalité
évaluative stratégique qui l'a incitée à effectuer un bilan réglementaire.
Pour obtenir la régularisation de sa situation administrative, l'entreprise X devra effectuer des
modifications :
- administratives : tenue de registres de déchets et produits chimiques et constitution
d'un dossier de demande d'autorisation,
- techniques : régularisation des conditions de stockage et étiquetage des produits
dangereux, mise sous rétention des locaux de stockage, maîtrise et surveillance des
concentrations en COV de l'atmosphère des ateliers et des rejets atmosphériques,
mise aux normes anti-incendie),
- organisationnelles : tri des DIB, collecte et stockage des DIS, sensibilisation et
formation du personnel à une meilleure maîtrise des risques chimiques.
Ces modifications interviennent sur un plan tactique (intégration de l'environnement dans les
procédés existants) mais devront être précédées d'une réflexion stratégique de la direction qui
semble confrontée à trois options :
- déménagement et construction d'un nouvel établissement conforme à la
réglementation ;
- mise en conformité globale du site avec conservation (voire augmentation) de la
capacité de production actuelle accompagnée d'une demande d'autorisation auprès
de la préfecture ;
- quelques mises en conformité ponctuelles et diminution des capacités de production
et stockage pour conserver le statut de déclaration ICPE.
Les perspectives d'évolution de l'entreprise X sont représentées sur la figure ci-dessous.