3. mettre à niveau le système de réglementation du canada afin de

UN CANADA GAGNANT
2017
DIX FAÇONS DE BÂTIR
3. METTRE À NIVEAU LE SYSTÈME DE
RÉGLEMENTATION DU CANADA
AFIN DE POSITIONNER LES RESSOURCES
NATURELLES ET LES AUTRES
EXPORTATIONS SUR LES MARCHÉS
INTERNATIONAUX
Même si nous nous concentrons régulièrement
sur la façon dont le gouvernement dirige
l’économie par les impôts, la réglementation est
un outil plus direct et immédiat. Ainsi, elle joue
un rôle important pour façonner l’économie
et assurer le bien-être et la sécurité des
citoyens. Malheureusement, l’environnement
réglementaire canadien représente souvent
une collection de règles compliquées, qui se
chevauchent et qui sont inefficaces.
En tant qu’économie tributaire des ressources
avec une remarquable histoire de projets
créateurs de richesse, le Canada a besoin d’un
environnement réglementaire qui permet de
développer des projets de ressources naturelles
et de construire les infrastructures requises pour
les présenter aux clients.
Nous ne devons pas devenir une nation de
constructeurs incapables de construire quoi
que ce soit. Dans certains cas, les délais
donnaient l’impression que des projets canadiens
avaient perdu la course pour approvisionner
les marchés en croissance. Non seulement
la stagnation réglementaire nuit-elle aux
entreprises canadiennes qui sont directement
impliquées, mais elle décourage également les
investissements dont nous avons besoin pour
créer des emplois et augmenter la prospérité des
familles canadiennes.
En 2016, le gouvernement a modifié le
processus de l’Office national de l’énergie, en
le prolongeant et en ajoutant de nouveaux
critères pour les approbations. Récemment, il a
approuvé le réseau de 3 pipelines Trans Mountain
de Kinder Morgan et d’Enbridge selon une
approche provisoire. Bien que nous accueillions
ces approbations, nous sommes tout de même
inquiets que nos processus réglementaires soient
devenus aussi lourds et politisés. Consulter le
public d’une façon significative et répondre
efficacement aux préoccupations locales de
sécurité et d’environnement sont des actions
essentielles pour le processus réglementaire, mais
cela doit aussi permettre aux communautés, au
gouvernement et au secteur privé de travailler
ensemble afin de mettre en place des projets
qui font clairement la promotion des intérêts
nationaux du Canada.
L’opportunité d’améliorer les processus
réglementaires ne se limite pas qu’à l’énergie.
Le Canada est cité dans les comparaisons
internationales comme un pays ayant une
réglementation inefficace. Alors que le
classement général du Canada dans le Rapport
sur la compétitivité mondiale 2015-2016 du
Forum économique mondial est respectable
à 13 sur 140 pays; dans le sous-classement sur le
fardeau de la réglementation gouvernementale,
le Canada se classe au 37e rang. Ce fardeau fait
du Canada une destination moins intéressante
pour démarrer ou développer une entreprise.
Plusieurs facteurs contribuent à cet
environnement commercial inefficace. Par
exemple, les outils actuels de réglementation
fédérale, comme l’Étude d’impact de la
réglementation, ne reflètent pas le coût réel des
nouvelles réglementations sur les entreprises. De
plus, pour répondre aux questions émergentes
de politique publique, les gouvernements
superposent souvent de nouvelles règles et
processus, en plus des réglementations existantes,
sans considérer le fardeau et les coûts cumulatifs
pour les entreprises.
Pour demeurer compétitif dans une
époque d’accélération des changements
technologiques et économiques, le Canada a
besoin d’un système réglementaire solidement
ancré dans la règle de droit. Il doit reconnaître
que tous les régulateurs ont des mandats
économiques qui déterminent le succès ou
l’échec des entreprises canadiennes.
En 2017, nous allons tout mettre en œuvre pour
avoir des systèmes réglementaires ouverts,
transparents, basés sur les faits et efficaces. Nous
ferons pression pour une plus grande prévisibilité
et réactivité aux changements des marchés,
avec une augmentation de la participation
des secteurs pertinents dans la conception des
réglementations et l’évaluation de leur impact.
Cela résultera en une culture réglementaire
plus dynamique qui permettra une plus grande
croissance économique répondant mieux à
l’intérêt national du Canada.