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Délibération n° 14 du 6 octobre 2004
Mise à jour le 12/08/2010
Additifs à l’ arrêté n° 2005-341/GNC du 17 février
2005 portant modalités d'application à la Nouvelle-
Calédonie des dispositions des articles L 310-1, L
310-2, L 310-3 du code de commerce en matière de
liquidations, ventes au déballage et de soldes
JONC du 8 mars 2005
Page 1286
Arrêté n° 2005-343/GNC du 17 février 2005 portant
organisation de la commission consultative des
pratiques commerciales
JONC du 22 février 2005
Page 969
Arrêté n° 2005-539/GNC du 17 mars 2005
rétablissant la réglementation des prix applicable au
secteur industriel de transformation du riz (abrogé
par arrêté n° 2010-2715/GNC du 3 août 2010)
JONC du 22 mars 2005
Page 1500
Arrêté n° 2005-1441/GNC du 16 juin 2005 portant
désignation des membres titulaires et suppléants,
représentant les organisations professionnelles et de
consommateurs au sein de la commission consultative
des pratiques commerciales (Abrogé)
JONC du 21 juin 2005
Page 3599
Arrêté n° 2006-761/GNC du 16 mars 2006 portant
approbation du règlement intérieur de la commission
consultative des pratiques commerciales
JONC du 21 mars 2006
Page 1977
Arrêté n° 2006-3135/GNC du 17 août 2006 portant
rétablissement de la réglementation des prix de
certains produits importés et locaux (abrogé par
arrêté n° 2010-2715/GNC du 3 août 2010)
JONC du 22 août 2006
Page 5648
Arrêté n° 2007-849/GNC du 1e
mars 2007 portant
fixation des délais de paiement des produits de
consommation courante obtenus, fabriqués ou
transformés localement (abrogé par arrêté n°2008-
91/GNC du 3 janvier 2008)
JONC du 6 mars 2007
Page 1530
Arrêté n° 2007-3605/GNC du 26 juillet 2007 portant
désignation des membres titulaires et suppléants,
représentant les organisations professionnelles et de
consommateurs au sein de la commission consultative
des pratiques commerciales
JONC du 2 août 2007
Page 4795
Arrêté n° 2008-91/GNC du 3 janvier 2008 portant
fixation des délais de paiement des produits de
consommation courante obtenus, fabriqués ou
transformés localement
JONC du 10 janvier 2008
Page 276
Arrêté n° 2008-1595/GNC du 1e
avril 2008 portant
modification de la composition des membres de la
commission consultative des pratiques commerciales
JONC du 10 avril 2008
Page 2682
Arrêté n° 2009-4389/GNC du 29 septembre 2009
modifiant l'arrêté n° 2005-343/GNC du 17 février
2005 portant organisation de la commission
consultative des pratiques commerciales
JONC du 8 octobre 2009
Page 8285
Arrêté n° 2009-5847/GNC du 22 décembre 2009
portant désignation des membres titulaires et
suppléants, représentant les organisations
professionnelles et de consommateurs au sein de la
commission consultative des pratiques commerciales
JONC du 31 décembre 2009
Page 10796
Arrêté n° 2010-2715/GNC du 3 août 2010 fixant les
prix de certains produits de première nécessité et de
grande consommation
JONC du 12 août 2010
Page 6885