Commission de l`économie, des finances, du budget et de la

ASSEMBLÉE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE Papeete, le -
3 MARS 2017
Commission de l'économie, des finances,
du budget et de la fonction publique
LISTE DES PROJETS OU PROPOSITIONS DE TEXTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXAMINÉS
LORS DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES,
DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DU LUNDI 6 MARS 2017 À 14 HEURES
VP Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du
8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(Lettre n° 1297/PR du 2-3-2017)
RAPPORTEURS : Virginie BRUANT - Antonio FEREZ
VP Projet de loi du pays portant fractionnement de la contribution de solidarité sur les
traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
(Lettre n° 1128/PR du 23-2-2017)
RAPPORTEURES : Virginie BRUANT - Armelle MERCERON
MET Projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016
relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie
française (3e instrument financier)
(Lettre n° 541/PR du 27-1-2017)
RAPPORTEURS : Antonio PEREZ - René TEMEHARO
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