Commission de l`économie, des finances, du budget et de la
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ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Papeete, le - 3 MARS 2017 Commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique LISTE DES PROJETS OU PROPOSITIONS DE TEXTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXAMINÉS LORS DE LA RÉUNION DE LA COMM ISSION DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DU LUNDI 6 MARS 2017 À 14 HEURES VP Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile (Lettre n° 1297/PR du 2-3-2017) RAPPO RTEURS : Virginie BRU AN T - Antonio FEREZ VP Projet de loi du pays portant fractionnement de la contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses (Lettre n° 1128/PR du 23-2-2017) RAPPO RTEURES : Virginie BRU AN T MET - Armelle M ERCERO N Projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3einstrument financier) (Lettre n° 541/PR du 27-1-2017) RAPPO RTEURS : Antonio PEREZ - René TEMEHARO TE ’ÀPO'ORA’A RAPII NÔ PÔRÏNËTIA FARÀNI Rue du Docteur Cassiau - BP 28 - 98713 Papeete Téléphone : (00 689) 40 41 63 31 —Télécopie : (00 689) 40 41 63 32 Courriel : [email protected] —Site internet : www.assemblee.pf
