Recueil de cas sur la dignité humaine et les droits de l`homme

RECUEIL DE CAS SUR
PROGRAMME
DE BASE
DE BIOÉTHIQUE
Série d’études de cas
1
LA DIGNITÉ HUMAINE
ET LES DROITS DE
L’HOMME
Secteur des sciences sociales et humaines
Programme d’éducation à l’éthique
Organisation
des Nations Unies
pour l’éducation,
la science et la culture

PROGRAMME
DE BASE
DE BIOÉTHIQUE
RECUEIL DE CAS SUR LA
DIGNITÉ HUMAINE
ET LES DROITS DE L’HOMME
Série d’études de cas 1
Secteur des sciences
sociales et humaines
Organisation
des Nations Unies
pour l’éducation,
la science et la culture
Programme d’éducation à l’éthique

Le présent ouvrage doit être cité comme suit :
UNESCO, 2011. Recueil de cas sur la dignité humaine et les droits de l’homme, Programme de base
de bioéthique, Série d’études de cas n° 1, UNESCO, Paris, 144 p.
Les idées et opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne refl ètent pas
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position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant
au tracé de leurs frontières ou limites.
Publication de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Secteur des sciences sociales et humaines
Division de l’éthique et du changement global
Programme d’éducation à l’éthique
7, place de Fontenoy
75352 PARIS 07-SP
France
Design & Production : Jeddi Editorial Design
SHS/EST/EEP/2011/PI/1
ISBN 978-92-3-204202-6
© UNESCO 2011
Tous droits réservés

iv
TABLE DES MATIÈRES
Remerciements ______________________________________________________ vi
Avant-propos _____________________________________________________ vii
Introduction ______________________________________________________ ix
ÉTUDE DE CAS 1 Respect de la vie privée ___________________________________ 1
ÉTUDE DE CAS 2 Droits des médecins ______________________________________ 6
ÉTUDE DE CAS 3 Le droit d’accès des patients
aux renseignements médicaux personnels ___________________ 10
ÉTUDE DE CAS 4 Refus d’un traitement non homologué ______________________ 13
ÉTUDE DE CAS 5 Le droit de vivre dans la dignité __________________________ 18
ÉTUDE DE CAS 6 Interruption des soins médicaux sur mineurs
en phase terminale _____________________________________ 21
ÉTUDE DE CAS 7 Retrait d’un traitement médical de survie ____________________ 26
ÉTUDE DE CAS 8 Considérations relatives à la fi n de vie _____________________ 31
ÉTUDE DE CAS 9 Soulagement de la douleur _______________________________ 36
ÉTUDE DE CAS 10 Droit de refuser des soins ________________________________ 40
ÉTUDE DE CAS 11 La fi n de vie ___________________________________________ 44
ÉTUDE DE CAS 12 Traitement forcé des malades mentaux _____________________ 48
ÉTUDE DE CAS 13 Don de moelle épinière par un malade mental _______________ 52
ÉTUDE DE CAS 14 Refus d’un traitement vital au nom d’un mineur ______________ 56
ÉTUDE DE CAS 15
Un mineur refuse un traitement vital en invoquant sa foi ________ 60
ÉTUDE DE CAS 16 Refus d’un traitement pour des raisons religieuses ___________ 64

v
ÉTUDE DE CAS 17 Consentement éclairé ___________________________________69
ÉTUDE DE CAS 18 Information indispensable au consentement éclairé ___________ 74
ÉTUDE DE CAS 19 Information sur les traitements alternatifs ____________________78
ÉTUDE DE CAS 20 Acte accompli sans consentement préalable
en raison d’un problème médical imprévu __________________83
ÉTUDE DE CAS 21 Importance particulière du consentement éclairé
dans le cas de procédures irréversibles _____________________ 87
ÉTUDE DE CAS 22 Consentement présumé d’un patient inconscient ______________91
ÉTUDE DE CAS 23 Interventions irréversibles pratiquées sur des patients
mentalement handicapés sans leur consentement _____________96
ÉTUDE DE CAS 24 Respect de la décision du patient _________________________101
ÉTUDE DE CAS 25 Égalité dans l’accès aux services de santé _________________104
ÉTUDE DE CAS 26 Obligation pour l’état de fournir des
soins médicaux d’urgence _______________________________108
ÉTUDE DE CAS 27 Action en réparation pour « naissance injustifi ée » __________112
ÉTUDE DE CAS 28 Vaccination obligatoire _________________________________116
ÉTUDE DE CAS 29 Protéger la dignité d’un détenu __________________________120
ÉTUDE DE CAS 30 Prélèvement non autorisé de sperme
sur un homme pour insémination de son épouse ____________124
Liste de référence des affaires judiciaires _________________________________ 129