La loi de bioéthique

Loi de la bioéthique
Définition
• Bioéthique vient de « bio », qui veut dire « vivant », et
d’« éthique », qui signifie « ce qui est bon et utile pour
l’homme ».
• La bioéthique s’intéresse aux activités médicales et de
recherche qui utilisent des éléments du corps humain. Par
exemple :
• la greffe d’organes, de tissus (cornées, peau…), de moelle
osseuse ;
• l’assistance médicale à la procréation, qui fait appel aux dons
d’ovules et de sperme ;
• les recherches ayant comme objet l’embryon et les cellules
embryonnaires ;
• le dépistage de maladies faisant appel aux gènes.
Elle cherche à :
• répondre le mieux possible aux questions
soulevées par le progrès scientifique et
technique, au regard des valeurs de notre
société ;
• garantir le respect de la dignité humaine et la
protection des plus vulnérables contre toute
forme d’exploitation.
La loi de bioéthique
• Toutes ces activités sont encadrées par une loi : la loi
de bioéthique.
• Afin de tenir compte des avancées de la science et
de leurs enjeux pour la société, cette loi est
régulièrement révisée. Une première révision a eu
lieu en 2004 et une nouvelle révision est prévue
avant 2011. C’est dans le cadre de cette révision que
sont organisés les états généraux de la bioéthique.
Objectifs et enjeux
• Désir d’enfant contrarié par une infertilité, vie
menacée faute de greffe, maladie génétique sans
remède connu… Qui n’a pas croisé, ou vécu luimême, de telles situations ?
Le progrès médical doit être envisagé en tenant
compte de notre conception de l’homme et de la vie
humaine, avec à la clé des choix de société qui nous
concernent tous.
C’est pourquoi, dans la perspective de la révision des
lois de bioéthique, le gouvernement a souhaité
organiser un débat public ouvert à tous.
Objectifs
• Permettre à chacun de se faire une opinion sur les
questions en débat, sans fausses peurs ni faux
espoirs.
• Mieux faire connaître les règles et les pratiques
actuelles, afin que chaque citoyen puisse mesurer les
possibilités offertes et les questions posées, les
conséquences sur sa vie, ou pour ses proches.
• Réfléchir ensemble au sens que l’on souhaite donner
aux progrès de la science et de la médecine, et
s’accorder sur des valeurs communes pour la société
Les enjeux
Les états généraux offrent une occasion unique de
faire entendre sa voix sur des questions importantes
qui engagent notre avenir commun :
• que doit-on autoriser, que doit-on interdire, et
pourquoi ?
• jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour satisfaire
telle ou telle demande particulière ?
• sur quels grands principes devons-nous
collectivement nous mettre d’accord ?
Les enjeux
• dans quelle mesure une loi est-elle nécessaire pour
assurer la protection de la dignité humaine et mettre
le progrès au service de l’humain ?
• Les états généraux de la bioéthique s’achèveront fin
juin 2009 avec la remise d’un rapport au Président de
la République. Il constituera l’une des pièces
maîtresses du dossier sur lequel les parlementaires
en charge de la révision de la loi de bioéthique
fonderont leur décision