L`éthique correspond à la science de la morale et répond à un

Bioéthique vient de « bio », qui veut dire « vivant », et d’« éthique », qui signifie « ce qui
est bon et utile pour l’homme ».
La bioéthique s’intéresse aux activités médicales et de recherche qui utilisent des
éléments du corps humain. Par exemple :
la greffe d’organes, de tissus (cornées, peau…), de moelle osseuse ;
l’assistance médicale à la procréation, qui fait appel aux dons d’ovules et de sperme ;
les recherches ayant comme objet l’embryon et les cellules embryonnaires ;
le dépistage de maladies faisant appel aux gènes.
Elle cherche à :
répondre le mieux possible aux questions soulevées par le progrès scientifique et
technique, au regard des valeurs de notre société ;
garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre
toute forme d’exploitation.
La loi de bioéthique
Toutes ces activités sont encadrées par une loi : la loi de bioéthique.
Afin de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société, cette
loi est régulièrement révisée. Une première révision a eu lieu en 2004 et une nouvelle
révision est prévue avant 2011. C’est dans le cadre de cette révision que sont organisés
les états généraux de la bioéthique.
Désir d’enfant contrarié par une infertilité, vie menacée faute de greffe, maladie
génétique sans remède connu… Qui n’a pas croisé, ou vécu lui-même, de telles situations
?
Le progrès médical doit être envisagé en tenant compte de notre conception de l’homme
et de la vie humaine, avec à la clé des choix de société qui nous concernent tous.
C’est pourquoi, dans la perspective de la révision des lois de bioéthique, le
gouvernement a souhaité organiser un débat public ouvert à tous.
Les objectifs
Permettre à chacun de se faire une opinion sur les questions en débat, sans fausses
peurs ni faux espoirs.
Mieux faire connaître les règles et les pratiques actuelles. Afin que chaque citoyen puisse
mesurer les possibilités offertes et les questions posées, les conséquences sur sa vie, ou
pour ses proches.
Réfléchir ensemble au sens que l’on souhaite donner aux progrès de la science et de la
médecine, et s’accorder sur des valeurs communes pour la société.
Les enjeux
Les états généraux offrent une occasion unique de faire entendre sa voix sur des
questions importantes qui engagent notre avenir commun :
que doit-on autoriser, que doit-on interdire, et pourquoi ?
jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour satisfaire telle ou telle demande particulière ?
sur quels grands principes devons-nous collectivement nous mettre d’accord ?
dans quelle mesure une loi est-elle nécessaire pour assurer la protection de la dignité
humaine et mettre le progrès au service de l’humain ?
Les états généraux de la bioéthique s’achèveront fin juin 2009 avec la remise d’un
rapport. Il constituera l’une des pièces maîtresses du dossier sur lequel les
parlementaires en charge de la révision de la loi de bioéthique fonderont leur décision.

Droit de savoir et droits des personnes
La loi prohibe actuellement l’utilisation discriminatoire d’informations génétiques, par
exemple dans le domaine des assurances ou de l’emploi.
En effet, le code des assurances interdit en France aux assureurs d'utiliser les résultats
de tests génétiques, même si ces résultats sont transmis par l'assuré lui-même.
Par ailleurs, la médecine du travail protège la santé des salariés. Elle vérifie à
l’embauche ou après un accident du travail qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre un
poste de travail et la santé du salarié. Par exemple, il y a inaptitude pour un hémophile à
être boucher. Mais comment protéger la santé des salariés qui présenteraient un risque
de maladie s’ils étaient exposés à certains produits, parce qu’ils ont une prédisposition
génétique ? Et comment respecter la liberté de travailler et de choisir son métier ?
Le développement de la médecine prédictive soulève donc de nombreuses
interrogations.
Le principe de non discrimination des personnes en fonction de leur patrimoine
génétique ne risque-t-il pas un jour d’être menacé ?
La même question se pose, s’agissant du principe de solidarité, au fondement de notre
système national de Sécurité Sociale (retraites, maternité, accidents du travail, maladie
...).
La médecine prédictive ne risque-t-elle pas de désigner à l’avance ceux qui seront
malades et ceux qui le seront peu et de rompre l’égalité face au risque qui fonde la
solidarité ?
L'éthique correspond à la science de la morale et répond à un certain nombre de règles de « bonne
conduite ». L'éthique médicale désigne les règles auxquelles les professionnels de santé sont soumis
dans leur pratique quotidienne. Elle implique les règles de déontologie communes à tous, les règles
éthiques scientifiques et la morale propre à chacun.
L'éthique médicale doit permettre l'accès aux soins pour tous, dans des conditions optimales de prise
en charge médicale, sans discrimination aucune. Le secret médical ou la liberté du patient font partie
des règles d'éthique médicale. Elles sont codifiées et surveillées par l'Ordre des Médecins.
Une branche plus récente de l'éthique médicale est la bioéthique qui fait face aux problèmes moraux
posés par certaines techniques récentes comme les greffes, l'aide à la procréation médicalement
assistée, la génétique.