Information du patient et infections nosocomiales

Information du patient et
infections nosocomiales
Dr N.Lugagne Delpon
Membre du CRER
Présidente de la FELIN
4ièmes journées de prévention du risque infectieux juin 2007

Problématique de la saisine (1)
Loi du 4 mars 2002(chapitre IV section 2 ) :
Toute personne victime d’une infection
nosocomiale doit être informée par le
professionnel ou l’établissement de santé,
dans les 15 jours suivant la découverte de
l’infection ou sa demande expresse
Cette loi favorise la voie de l’amiable et de
la conciliation
Or cette information est rarement donnée

Problématique de la saisine (2)
Conséquences :
La loi n’est pas respecté
Le patient se retrouve privé d’une possible
indemnisation par la voie de la conciliation
Risque de rupture de confiance avec le
patient
Risque d’évolution vers la voie de la
judiciarisation

Problématique de la saisine (3)
Une approche éthique de cette
problématique permet t-elle de proposer
des solutions pour améliorer la pratique de
l’information donnée au patient ?

Rappel sur les infections
nosocomiales
600 000 à 800 000 patients par an
4000 décés par an (cclin Paris nord 2001)
Touchent 5 % des patients dans les
établissements de santé (ENP 2006)
La moitié sont dues aux germes endogènes
du patient
1/3 seulement sont évitables
2/3 sont inévitables :aléa thérapeutique