Avise_20140314_BAOpresta_v2.1

GUIDE DE REFERENCEMENT ET
DE SELECTION DES
PRESTATAIRES
Avril 2014

BOITE À OUTILS PRESTATAIRES │ guide de référencement et de sélection des prestataires
© DLA Tous droits réservés - Avril 2014 2 / 10
Sommaire
PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES ....................................................................................... 3
1 Contexte ..................................................................................................................................................... 3
2 L’appel à manifestation d’intérêt ................................................................................................................. 4
2.1 Enjeux et objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt .................................................................. 4
2.2 Procédure de l’appel à manifestation d’intérêt .............................................................................. 4
3 Procédures d’achat de prestation ............................................................................................................... 6
3.1 Définition du besoin ............................................................................................................................... 6
3.2 Rédaction du cahier des charges .......................................................................................................... 6
3.3 Mesures de publicité adaptées à l’achat ............................................................................................... 6
3.4 Assurer une mise en concurrence effective .......................................................................................... 7
3.5 Choisir l’offre la plus économiquement avantageuse ............................................................................ 7
3.6 Les suites de la procédure..................................................................................................................... 8
3.7 L’absence de mise en concurrence ....................................................................................................... 8
3.8 Les documents à conserver................................................................................................................... 8
4 Réalisation de la mission ............................................................................................................................ 8
5 Evaluation ................................................................................................................................................... 9
DESCRIPTION DES PROFILS RECHERCHES ET DES CRITERES D’ACHAT DE PRESTATIONS PAR
LES DLA ............................................................................................................ Error! Bookmark not defined.
1 Compétences et profils transversaux ......................................................... Error! Bookmark not defined.
2 Compétences techniques et secteurs d’intervention les plus recherchés (mais non exhaustifs) ...... Error!
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2.1 Compétences techniques : ............................................................ Error! Bookmark not defined.
2.2 Secteurs d’activité : ........................................................................ Error! Bookmark not defined.
2.3 Conditions tarifaires : ..................................................................... Error! Bookmark not defined.
LISTE DES OUTILS DISPONIBLES ............................................................................................................... 10

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PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES
1 Contexte
Les prestataires sont des acteurs clés de l’accompagnement DLA. Mobilisés dans le cadre du plan
d’accompagnement, ils sont sélectionnés pour réaliser des missions de conseil, sur la base de leur expertise
et de leur connaissance du fonctionnement des structures d’utilité sociale.
Le DLA étant un dispositif public, les conditions de mobilisation des fonds publics nationaux ou européens
doivent respecter les exigences de bonne gestion, notamment définies par les règlements européens et
l’ordonnance de 2005
1
.
Plusieurs règles garantissent le respect de ces principes fondamentaux :
- Choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin : l’acheteur de la prestation doit
déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. L’offre choisie sera celle
qui respectera ces exigences et qui aura pour objet exclusif de répondre aux besoins exprimés. En
d’autres termes, l’acheteur évitera de choisir des prestations superflues qui auront notamment pour
effet de peser sur le coût final.
- Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics : l’acheteur de la prestation gère des
deniers publics. Il doit être très vigilant quant à leur destination. Il veillera donc à choisir une offre
financièrement raisonnable et cohérente avec la nature de la prestation.
- Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres
potentielles susceptibles de répondre au besoin : cette troisième règle invite l’acheteur de la
prestation à effectuer une veille épisodique, en suivant sa doctrine interne, afin de ne pas contracter
avec le même opérateur.
Afin de garantir la qualité et la fiabilité de ces achats de prestation, une procédure homogène de sélection
des prestataires, est proposée. Elle comprend deux étapes :
 La première étape consiste en la réalisation d’un appel à manifestation d’intérêt organisé au niveau
régional, permettant de référencer les prestataires
La seconde étape consiste en l’achat de prestation à proprement parlé, dans le cadre du plan
d’accompagnement Le présent guide vise à accompagner les chargés de mission DLA régionaux,
responsables de la mise en place des appels à manifestation d’intérêt sur leurs territoires, en lien avec les
chargés de mission DLA départementaux.
1
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
code des marchés publics.

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2 L’appel à manifestation d’intérêt
Le référencement est une étape obligatoire pour un prestataire afin d’être potentiellement destinataire des
cahiers des charges et pouvoir ainsi effectuer des missions auprès des structures d’utilité sociale dans le
cadre du DLA.
Les prestataires intéressés doivent se référencer directement auprès du DLA régional de la région où ils
souhaitent intervenir et suivre la procédure proposée. Le référencement est valable pour la durée de la
convention cadre triennale 2014-2016.
L’appel à manifestation d’intérêt répond également au besoin de publicité sur l’achat de prestations dans le
cadre du DLA.
2.1 Enjeux et objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
L’appel à manifestation d’intérêt a pour objectif le référencement de cabinets-conseil, de consultants et de
réseaux, fédérations ou coordinations associatives, associations et point d’appui à la vie associative pouvant
mener des missions de conseil et d’appui au changement auprès de dirigeants de structures d’utilité sociale
employeuses accompagnées par les DLA.
Leurs compétences techniques et leur(s) champ(s) d’activité seront identifiés par les DLA d’une région qui
pourront ainsi les solliciter lors des appels à compétences restreints réalisés pour chaque dossier
d’accompagnement sur leur territoire.
2.2 Procédure de l’appel à manifestation d’intérêt
Avec l’appui des chargés de mission DLA départementaux, les DLA régionaux organisent un Appel à
Manifestation d’Intérêt (A.M.I.). Celui-ci est librement accessible sur Internet (site internet du DLA régional
ou de sa structure porteuse, sites spécialisés) et/ou dans la presse locale, afin d’en assurer la publicité.
Plusieurs étapes doivent être respectées pour mettre en place un appel à manifestation d’intérêt. Le schéma
suivant reprend les principales étapes à suivre et actions à engager pour ce faire :
Organiser l’appel à
manifestation d’intérêt à
l’échelle d’une région
Lancer un appel à
manifestation
d’intérêt
Sélectionner et
référencer les
prestataires
1. Organiser le comité de
référencement
 Définir les participants
 Définir les instances
 Définir la fréquence
2. Organiser des critères de
référencement et de
déréférencement : prendre
appui sur la liste des
critères proposée et
l’adapter aux attentes des
participants du comité de
sélection (lien outil 4)
3. Définir un dossier de
candidature : prendre
appui sur le modèle
proposé en annexe du
guide de référencement et
l’adapter aux attentes des
participants du comité de
sélection (lien outil 3)
1. Présenter le DLA, ses
objectifs et ses
principes
d’intervention (lien
outil 1)
2. Présenter
l’organisation du DLA
sur le territoire
régional (lien outil 2)
3. Mettre à disposition le
dossier de
candidatures et les
principaux textes de
référence (lien outil 3)
4. L’information
concernant l’appel à
manifestation d’intérêt
sera diffusée via le
site internet du DLA
régional et/ou ceux
des DLA
départementaux et
partenaires du
dispositif en région.
1. Instruire les
demandes de
référencement dans
le cadre du comité de
référencement
2. Communiquer la liste
des prestataires
retenus à l’ensemble
des parties prenantes
du dispositif en région
(membres du comité
de pilotage).
3. Informer les
prestataires des choix
effectués
4. Pour tous les
prestataires retenus,
indiquer le
référencement dans
Enée Activités. (lien
outil 9)

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Organiser le comité de référencement
La composition et le fonctionnement du comité de référencement relèvent d’une décision partagée entre les
opérateurs régionaux (DLAR et DLAD) et les pilotes régionaux et locaux.
Le comité de pilotage régional devra acter la composition du comité de référencement et le
fonctionnement proposés, dont il sera in fine le garant (de ce fait, le comité de référencement informera le
comité de pilotage régional des décisions prises en matière de procédures, de prestataires référencés et le
cas échéant déréférencés).
Le comité national de suivi propose d’inclure dans le comité de référencement les pilotes du DLA (régionaux
et locaux), les chargés-ées de mission DLA et les directeurs-trices des structures porteuses.
Toutefois, cette proposition devra être adaptée pour garantir au final un fonctionnement efficace et conforme
aux spécificités territoriales et aux contraintes des parties prenantes (notamment en matière de disponibilité).
Le comité de référencement peut correspondre à un espace de travail spécifique ou être un temps ad hoc
dans le cadre d’un comité de pilotage, un comité d’appui ou un InterDLA. Il peut tout aussi être dématérialisé
via les outils collaboratifs mis en place à travers Enée Ressources (pages régionales) ou tout autre support
proposé par les DLA régionaux.
Organiser les critères de référencement/déréférencement des prestataires
La liste des critères de référencement et de déréférencement présentée dans le guide des procédures est
une synthèse de critères déjà retenus dans certaines régions. Elle sert de base de travail à partir de laquelle
le DLA régional peut faire des propositions aux pilotes et DLA départementaux. Certains critères peuvent
être revus par le comité de sélection et d’autres peuvent être proposés.
 Outil : critères de référencement et de déréférencement des prestataires
Définir un dossier de candidature
Un dossier type de candidature est proposé aux DLA régionaux dans la boîte à outils prestataires. Ce
dossier est une trame que les DLA régionaux peuvent adapter localement en fonction des besoins et
attentes non couvertes par le modèle proposé.
 Outil : Dossier de candidature
Présenter le DLA et son organisation en région
Une trame de présentation du DLA vient reprendre les objectifs du dispositif, ses principales étapes
d’intervention ainsi que ses principes fondateurs. Elle est mise à la disposition des DLA régionaux dans le
cadre de la boîte à outils.
En complément, il apparaît pertinent de présenter l’organisation territoriale du DLA sur le territoire régional.
Pour ce faire, les DLA régionaux peuvent prendre appui sur la trame disponible dans la boîte à outils.
 Outil : Présentation du DLA
 Outil : Présentation de l’organisation du DLA en région
Utilisation d’Enée activités pour le référencement régional des prestataires
Pour référencer les prestataires retenus dans le cadre du comité de sélection, les DLA régionaux doivent
utiliser l’outil Enée. Une notice d’utilisation est mise à la disposition pour référencer et mettre à jour les