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CAPITALISATION : DLA ET ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE L’IAE (FEVRIER 2014) 1 / 3
CAPITALISATION
Accompagnement de la réforme de l’IAE dans le cadre du DLA
– actions initiées / prévues par les DLA régionaux en 2014
Cette liste non-exhaustive des actions initiées ou prévues par les DLA régionaux sur l’accompagnement de la
réforme de l’IAE est issue de nos échanges tenus lors de la présentation de la réforme de l’IAE par le CR DLA IAE
et cinq de ces réseaux membres lors du séminaire inter-régional du 14 février 2014.
Elle fait apparaître une démarche d’articulation avec les (inter)réseaux IAE, afin que les accompagnements DLA
s’inscrivent en complémentarité des accompagnements prévus par les réseaux. De ce fait, dans les régions où les
réseaux sont déjà fortement mobilisés dans l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, il n’y a pas
d’accompagnements DLA spécifiques sur la réforme prévu, mais d’autres accompagnements qui peuvent venir
compléter l’action menée par les réseaux (ex en PDL).
Ce document est disponible sur Enée et alimenté tout au long de l’année par le CR DLA IAE et par les DLA
afin de pouvoir partager, suivre et capitaliser les différentes initiatives mises en œuvre sur vos territoires.
N’hésitez donc pas à y inscrire vos actions et à me renvoyer le document ainsi complété !
Région
(structure porteuse)
Actions initiées/prévues
Alsace
(Alsace Active)
 L’inter-réseau (URSIAE) accompagne sur la réforme
 Pas d’accompagnement DLA particulier prévu
DLA Martinique
 L’inter-réseau (URSIE) accompagne sur la réforme (manifestations,
formations…)
 Pas d’accompagnement DLA particulier prévu
Nord Pas de Calais
(CRESS NPDC)
 L’inter-réseau (URIAE) et des réseaux IAE bien présents sur
l’accompagnement de la réforme
 Un dossier sur les accompagnements IAE dans le NPDC
 Pas d’accompagnement DLA prévu, réflexion à mener en inter-DLA en présence
des réseaux sur les articulations entre les différents outils d’accompagnement
Pays de la Loire
(CRESS PDL)
Suite à un inter-réseau DLA / IAE fin décembre 2013 : l
 les réseaux IAE (70% des structures sont fédérées) accompagnent la mise en
œuvre de la réforme
 le DLA se concentrera sur des accompagnements portant sur la stratégie de
consolidation à 3-5 ans
Champagne-
Ardenne
(CRES CA)
 Un inter-DLA avec intervention du CdR DLA IAE pour présenter la réforme de
l’IAE et ses impacts pour les SIAE
 En attente de précisions de la Direccte
Limousin
(Limousin Actif)
 Réflexion sur la mobilisation du DASESS (Dispositif d’Appui pour les
structures de l’économie sociale et solidaires) * pour les ACI en difficulté
* DASESS Proposer une offre d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire qui
connaissent des difficultés économiques et financières. Cette offre complète les dispositifs
existants et permet d’apporter une réponse rapide aux problématiques rencontrées.

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Région
(structure porteuse)
Actions initiées/prévues
Picardie
(CPCA Picardie)
 Un accompagnement collectif de 8 à 10 jours prévu en 2014
 Un inter-DLA avec la participation de l’inter-réseau (GRIEP) pour :
- identifier l’offre d’accompagnement des réseaux IAE (notamment sur le volet
sensibilisation)
- déterminer l’ingénierie DLA à mettre en œuvre
- mettre en place un système pour suivre la structure dans le plan d’accompagnement
(articulation réseau/DLA…)
 une articulation avec le Fonds Territorial FA (dans le cadre de l’inter-DLA ?)
pour identifier les structures fragilisées, prioritaires de l’accompagnement
Bourgogne
(CRESS Bourgogne)
 Un inter-DLA organisé avec les réseaux de l’IAE en Bourgogne pour
déterminer les besoins d’accompagnements et l’articulation entre réseaux et DLA
 Un accompagnement à envisager comme pour la réforme de l’IAE en 2008 sur
les nouvelles modalités de conventionnement : les réseaux IAE étaient
intervenus pour accompagner les SIAE de la région
Basse-Normandie
(CRESS BN)
 Un bilan global des accompagnements réalisés par le DLA sur la région
 Une consolidation de ce bilan avec les DLA
 Une réunion prévue fin février avec les réseaux pour déterminer les priorités
d’accompagnements du DLA Régional pour 2013 (dont la réforme du
financement pour les ACI).
Poitou-Charentes
(Insertion Poitou-
Charentes/IPCA)
 Un accompagnement collectif de 60 jours qui sera réalisé par IRIS (inter-
réseau IAE en PC) se traduisant par :
- 4 réunions en département + des réunions sur des territoires
- une intervention sur les structures fragilisées par la réforme
- 15 jours d’accompagnement sur le modèle économique des AI
Franche-Comté
(CRESS FC)
 Un temps d’échanges avec l’inter-réseau et les réseaux (PRADIE, FNARS et
COORACE) pour travailler sur les pistes d’accompagnement
Rhône-Alpes
(CRESS RA)
 Un inter-DLA avec les réseaux de l’IAE pour déterminer les formes que
l’accompagnement DLA peut prendre, en complément de l’action des réseaux
PACA
(CRESS PACA)
 En attente de précisions de la Direccte sur les modalités d’accompagnement
 Un temps de restitution sur les accompagnements réalisés sur la mise en
place de la CCN des ACI permettra de :
- partager sur les enjeux à venir pour 2014
- déterminer les articulations DLA / réseaux sur les accompagnements liés à la réforme
Ile de France
(L’Atelier)
 Un bilan global partagé des accomp. réalisés par le DLA sur la région
 Participation à la journée DIRECCTE (information et atelier) le 10 mars
 Un temps d’échanges avec l’inter-réseau (GRAFI - ARDI, FNARS et
COORACE...etc), les DLA (et le CdR DLA financement et le CdR DLA IAE) pour
travailler sur les pistes d’accompagnement (et voir si opportunité de se saisir de l'outil
d'autodiagnostic économique et financier Inserdiag pour des Accompagnements collectifs)
 Suivi régional des accompagnements collectifs qui pourront être mis en place
sur les départements pour capitalisation et articulation avec Réseaux
Midi-Pyrénées
(CPCA MP)
 Un temps d’échanges avec l’inter-réseau IAE sur les accompagnements à
mettre en œuvre pour accompagner la réforme, lors d’une réunion prévue dans
le cadre de l’accompagnement de l’inter-réseau
 Temps de travail prévu avec la Direccte et ses UT ce 21 Février pour échanger
sur les besoins et modalités d'accompagnement
 Temps collectif à prévoir entre DLA et réseaux pour trouver la meilleure
articulation possible
Bretagne
(CRES Bretagne)
 Demande de la Direccte
 Echanges dans le cadre de l’inter-réseau IAE qui se met en place avec le DLA
régional

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Accompagnement de la réforme de l’IAE dans le cadre du DLA –
actions initiées / prévues par les DLA départementaux en 2014
Région
(structure porteuse)
Actions initiées/prévues