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Charte DLA
Préambule
Depuis 2004 la CLAIE porte le DLA dans les Alpes Maritimes. En 8 ans, 240 accompagnements
individuels et 54 accompagnements collectifs ont été réalisés.
Cette charte présente la manière dont le DLA est mise en place par la CLAIE dans les Alpes
Maritimes.
Rappels sur le DLA
- Le DLA est un outil d’aide à la décision et de stratégie de développement des structures
employeuses d’utilité sociale. L’intervention du DLA est gratuite et volontaire.La structure
ayant fait appel Au DLA s’engage à diffuser les informations nécessaires aux différentes parties
prenantes.
- Les comptes rendus, rapports de mission et autres documents réalisés dans le cadre de
l’accompagnement appartiennent à la structure et ne peuvent être diffusés sans son autorisation
préalable.
- Il ne s’agit pas d’une action de formation envers des personnes physiques valorisable comme
tel mais bien d’un accompagnement en direction des structures.
- Le chargé de mission DLA, appuyé par un comité d’appui composé de repésentants du monde
associatifs et partenaires publics juge de l’opportunité de l’ingénierie et du volume de jours
nécessaire à la bonne réalisation de celle-ci.
1. Demande d’accompagnement et diagnostic
La structure informe et met à disposition du chargé de mission DLA toute information qui puisse
rendre l’accompagnement plus efficace.
Préalablement au lancement de l’action, elle s’assurera de l’accord de son conseil
d’administration.
2. Recherche du prestataire
Le prestataire reçoit un courriel du DLA 06 auquel est joint le cahier des charges. Après avoir pris
connaissance de son contenu, le prestataire doit informer le DLA s’il souhaite se positionner ou
non, dans un délai d'une semaine, sur cette prestation.
Le cahier des charges impose un délai de réponse.
Il est possible (voir conseillé) de prendre contact avec la structure dans la phase d’élaboration de
la proposition. Des questions de clarification peuvent être aussi posées au chargé de mission DLA
référent pour ce dossier.
La procédure d’appel d’offre met en concurrence plusieurs prestataires. L’envoi d’un cahier des
charges à un prestataire ne signifie en aucun cas que celui-ci est retenu pour réaliser la mission.
Le choix du prestataire est fait après analyse de toutes les propositions reçues. Les critères de
sélection figurent dans le cahier de charges. La structure bénéficiaire choisi le prestataire puis le
DLA valide sa décision.

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3. Intervention
3.1. Lancement
Les interventions commencent après signature d’une convention tripartite. Elles peuvent débuter
par une réunion de cadrage mobilisant la/les structure(s) bénéficiaire(s), le prestataire et le DLA
pour permettre la prise de contact, rappeler les obligations de chaque partie dans le dispositif et
permettre le bon déroulement de l’action.
3.2. Mission
La structure bénéficiaire de la prestation d’accompagnement devra se consacrer pleinement et
volontairement aux actions d’accompagnement.
Le prestataire réalise les actions décrites dans la proposition envoyée au DLA et validée par ce
dernier. Le déroulement de la mission doit se faire conformément à un calendrier prévisionnel.
Les dates d’intervention doivent être programmées en tenant en compte des disponibilités des
structures et de leur capacité de travail entre chaque séance.
Prestataire et structure bénéficiaire doivent informer le DLA :
- Des avancées de l’accompagnement
- Des éventuelles difficultés organisationnelles et/ou relationnelles rencontrées
- D’un dysfonctionnement grave repéré au cours de l’intervention susceptible de remettre en
question la pérennité de la structure.
Toute réorientation de l’intervention doit être acceptée par le DLA.
3.3. Fin de l’intervention
Le prestataire doit produire un rapport de fin de mission qu’il communique à la structure ainsi
qu’au DLA. Le rapport de mission doit impérativement être accompagné des feuilles
d’émargement et du récapitulatif des journées d’intervention.
Une réunion de restitution sera toujours réalisée, ouverte ou non à d’autres partenaires selon le
souhait de la structure.
Prestataire et structure s’engagent à répondre à tout questionnaire de satisfaction ou autre
procédure d’évaluation du dispositif.
4. Confidentialité
Les informations contenues dans le cahier des charges ainsi que l’ensemble des données
communiquées par l’association pendant l’intervention sont confidentielles.
Le rapport de fin mission appartient à la structure qui choisit de le diffuser ou non.
5. Publicité et diffusion
Les documents remis par le prestataire devront intégrer les logos de tous les financeurs et de la
CLAIE (selon le modèle remis par le chargé de mission).
NB. Cette charte ne se substitue en aucun cas à la convention tripartite. Toute autre
disposition est définie par la convention.
Dispositif financé par