Livre 2 : droit du contrat.
Paragraphe de transition : L’obligation constitue un lien de droit unissant deux personne et en vertu
duquel l’une de ces deux personnes, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le
débiteur. Au premier semestre on a vu les obligations qui naissent de fait juridique, ce sont les faits
générateurs. Au 2nd semestre nous allons envisager le contrat qui est source d’obligations
contractuelles et qui est un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volontés spécialement
accompli en vu de produire des effets de droit.
Introduction :
A) Les points communs avec le droit de la responsabilité.
1) La place de la théorie générale est importante.
2) L’évolution des sources a été considérable depuis 1804.
Comme les sources du droit de la responsabilité civile, les sources du droit du contrat se sont
multiplié de manière exponentielle. Code civil : source légale et unique article 1101 et suivant, puis
multiplication de lois postérieures, de règles jurisprudentielles, des sources communautaires, jusqu'à
l’apparition du droit souple.
Il y a beaucoup plus de lois qu’en responsabilité civile.
3) La source doctrinale joue un rôle croissant ces deux dernières décennies.
→ Dans l’élaboration de codifications privés (PEDC : principe européen de droit du contrat),
→ Dans l’élaboration de projet de code européen ou interne de source doctrinale.
B) L’analyse des termes de l’intitulé : droit du contrat.
Droit : au sens large, c'est-à-dire le droit fondamental ou savant dont la théorie générale du contrat
qui englobe la question de la notion de contrat, les classifications, les fondements. Eric Savaux a
marqué l’originalité de la théorie générale du contrat. C’est aussi le droit positif : les règles en
vigueur, les règles du droit commun du contrat.
Du : cela renvoie au contrat en général, c’est différent de dire droit des contrats, si je passe dans le
pluriel cela amène à une analyse plus spécifique.
Contrat : théorie générale + droit commun = l’ensemble des règles applicables à tous les contrats.
Titre 1 : théorie générale du contrat
Section 1 : La notion de contrat
1 § : Définition légale du contrat
Article 1101 : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent
envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ».