Qu’est ce que le contrat ?
Le contrat est un acte juridique source d’obligations contractuelles. Il est une manifestation de
volonté spécialement accompli en vu de produire des effets de droit.
Article 1101 : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent
envers une ou plusieurs autres à donnée, faire ou ne pas faire quelque chose ».
Le contrat est l’acte juridique qui résulte de l’acte créateur d’obligation : deux ou plusieurs volontés
qui se rencontrent.
Le contrat est une norme qui créé des normes.
Le contrat est une convention génératrice d’obligation juridique.
≠ De l’acte unilatéral qui est l’expression d’une seule volonté, il est une convention.
Convention = tous accords produisant des effets de droit.
Le contrat créé définitivement des obligations juridiques entre les parties, leurs normativités
juridiques est forte.
Le contrat e distingue du lien contractuel.
I. La rencontre de deux volontés.
II. Les obligations à naitre.
A. Des obligations juridiques.
La conclusion d’un contrat est la rencontre deux de volonté : le possible lien contractuelle.
Les étapes possibles avant la conclusion du contrat jusqu’au contrat au sens juridique.
Le contrat est une norme.
La norme fait naitre d’autres normes : les obligations
Les autres dimensions que fait naitre le contrat.
Le contrat est une chose vivante qui ne peut être figée et qui est susceptible d’évoluer.
Qu’est que le contrat ?
Ce sont les différentes formes du contrat :
- C’est accord de volonté, la rencontre de 2 volontés.
- C’est le résultat de la rencontre : la norme contractuelle, la loi des partis.
- Ensemble de droit et d’obligation : c’est un composé complexe du droit des obligations.
- Il à avoir avec le lien, c’est une relation interpersonnelle.
- Il est un bien parce qu’il peut être céder, transmis.
- C’est un instrument d’échange des richesses, un outil économique.